1134000 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 5 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false 1134000 82440 - Mission acoustique - Économie générale yes false true TPA-0001 LOT-0001 2024PN028 CON-0001 2026-04-01+01:00 2026-04-29+01:00 Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un immeuble de logements en surplomb de la Gare de La Courneuve - Six Routes de la ligne 16 du GPE ORG-0001 2024PN028 TEN-0001 TPA-0001 Groupement LAN (Mandataire), BATISERF, BUILDERS & PARTNERS, SOLER IDE et CASSO & ASSOCIES ORG-0003 true ORG-0004 false ORG-0005 false ORG-0006 false ORG-0007 false ORG-0008 ORG-0003 ORG-0009 ORG-0003 29 ORG-0001 SGP IMMOBILIER 2 Mail de la Petite Espagne La plaine saint denis cedex 93212 FR106 FRA 91148230500016 +33182462000 marches-sgp@sgp.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig Montreuil 93558 FR106 FRA 13000686900015 http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ +33149202000 greffe.ta-montreuil@juradm.fr true sme ORG-0003 SARL D'ARCHITECTURE LAN 47 RUE POPINCOURT PARIS 75011 FR101 FRA 44299189900042 true sme ORG-0004 BATISERF 11 Boulevard Paul Langevin Fontaine 38600 FRK24 FRA 31071971100056 true sme ORG-0005 BUILDERS AND PARTNERS 5 place Marivel SEVRES 92310 FR105 FRA 52908018600099 true sme ORG-0006 SOLER IDE 11 Rue René Cassin Massy 91300 FR104 FRA 50027497200016 true sme ORG-0007 CASSO & ASSOCIES Immeuble my, 18 avenue Léon Gaumont PARIS 75020 FR101 FRA 42825852900042 true sme ORG-0008 BMF 250 Route de Charavines APPRIEU 38140 FRK24 FRA 42969266800016 true sme ORG-0009 GROUPE GAMBA 163 Rue du colombier LABEGE 31670 FRJ23 FRA 45005900100021 2.3 eforms-sdk-1.13 820b92fe-a04a-4f58-9347-79e7fdc792fc c9bbce95-b82e-42ed-99b4-e6440134f3ef 2026-05-21+02:00 16:58:07.161+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ body-pl gen-pub ORG-0001 La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique. neg-w-call 6d4bb649-755c-451b-895d-902d7eadba9b-01 2024PN028 SGP Immobilier - Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un immeuble de logements en surplomb de la Gare de La Courneuve - Six Routes de la ligne 16 du GPE Mission complète (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et METHODES /OPC) de conception et suivi de chantier pour la construction d'un immeuble de 90 logements environ, un commerce et un local Véligo (en surplomb de la gare de la Courneuve - Six routes Ligne 16) services 71000000 71200000 71300000 FR10 : Ile de France La Courneuve FR106 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 50 price Prix per-exa 50 quality Le terme « Qualité » doit être entendu comme « valeur technique » ORG-0001 ORG-0001 - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité. ORG-0002 ORG-0002 true 6d4bb649-755c-451b-895d-902d7eadba9b-01 false buyer-categories none none 2024PN028 SGP Immobilier - Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un immeuble de logements en surplomb de la Gare de La Courneuve - Six Routes de la ligne 16 du GPE Mission complète (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et METHODES /OPC) de conception et suivi de chantier pour la construction d'un immeuble de 90 logements environ, un commerce et un local Véligo (en surplomb de la gare de la Courneuve - Six routes Ligne 16). services Le présent marché est conclu à prix mixtes, pour partie à prix forfaitaires (prix forfaitaires provisoires) et pour partie à bons de commande à prix unitaires. La partie à bons de commande est conclue sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 108 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché. La durée du marché indiquée est une durée estimée à 72 mois à compter de sa date de notification (GPA de 12 mois incluse). Le présent marché est conclu à compter de sa notification et prend fin à la levée de l'ensemble des réserves et des désordres constatés pendant la période de garantie de parfait achèvement (GPA) des travaux réalisés sous la maîtrise d'oeuvre du Titulaire. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du présent marché comporte des clauses de responsabilité sociale et environnementale (RSE) obligatoires. Ces clauses RSE ont pour but de préserver l'environnement et permettre un impact économique et social du marché au niveau local. 71000000 71200000 71300000 FR10 : Ile de France La Courneuve FR106 FRA 72 0 2000-01-01Z 26-50508 3.2.5 SGP IMMOBILIER SARL D'ARCHITECTURE LAN BATISERF BUILDERS AND PARTNERS SOLER IDE CASSO & ASSOCIES 2026-05-23 2026-08-19 197 Maîtrise d'oeuvre 75 77 78 91 92 93 94 95 Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un immeuble de logements en surplomb de la Gare de La Courneuve - Six Routes de la ligne 16 du GPE Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-50508 du 21/05/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 26-50508
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SGP IMMOBILIER
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : SGP Immobilier - Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un immeuble de logements en surplomb de la Gare de La Courneuve - Six Routes de la ligne 16 du GPE
Description : Mission complète (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et METHODES /OPC) de conception et suivi de chantier pour la construction d'un immeuble de 90 logements environ, un commerce et un local Véligo (en surplomb de la gare de la Courneuve - Six routes Ligne 16)
Identifiant de la procédure : c9bbce95-b82e-42ed-99b4-e6440134f3ef
Avis précédent : 6d4bb649-755c-451b-895d-902d7eadba9b-01
Identifiant interne : 2024PN028
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : La Courneuve
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : FR10 : Ile de France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : SGP Immobilier - Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un immeuble de logements en surplomb de la Gare de La Courneuve - Six Routes de la ligne 16 du GPE
Description : Mission complète (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et METHODES /OPC) de conception et suivi de chantier pour la construction d'un immeuble de 90 logements environ, un commerce et un local Véligo (en surplomb de la gare de la Courneuve - Six routes Ligne 16).
Identifiant interne : 2024PN028
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : La Courneuve
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : FR10 : Ile de France
5.1.3 Durée estimée
Durée : 72 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 6d4bb649-755c-451b-895d-902d7eadba9b-01
Informations complémentaires : Le présent marché est conclu à prix mixtes, pour partie à prix forfaitaires (prix forfaitaires provisoires) et pour partie à bons de commande à prix unitaires. La partie à bons de commande est conclue sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 108 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché. La durée du marché indiquée est une durée estimée à 72 mois à compter de sa date de notification (GPA de 12 mois incluse). Le présent marché est conclu à compter de sa notification et prend fin à la levée de l'ensemble des réserves et des désordres constatés pendant la période de garantie de parfait achèvement (GPA) des travaux réalisés sous la maîtrise d'oeuvre du Titulaire. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du présent marché comporte des clauses de responsabilité sociale et environnementale (RSE) obligatoires. Ces clauses RSE ont pour but de préserver l'environnement et permettre un impact économique et social du marché au niveau local.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Le terme « Qualité » doit être entendu comme « valeur technique »
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SGP IMMOBILIER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SGP IMMOBILIER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : SGP IMMOBILIER
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1,134,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom de la partie appelante : Groupement LAN (Mandataire), BATISERF, BUILDERS & PARTNERS, SOLER IDE et CASSO & ASSOCIES
Chef de file du soumissionnaire : SARL D'ARCHITECTURE LAN
Nom officiel : BATISERF, BUILDERS AND PARTNERS, SOLER IDE, CASSO & ASSOCIES
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : BMF, GROUPE GAMBA
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024PN028
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1,134,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 82,440 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Description : - Mission acoustique - Économie générale
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024PN028
Titre : Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un immeuble de logements en surplomb de la Gare de La Courneuve - Six Routes de la ligne 16 du GPE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/04/2026
Date de conclusion du marché : 29/04/2026
Organisation qui signe le marché : SGP IMMOBILIER
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SGP IMMOBILIER
Numéro d’enregistrement : 91148230500016
Adresse postale : 2 Mail de la Petite Espagne
Ville : La plaine saint denis cedex
Code postal : 93212
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-sgp@sgp.fr
Téléphone : +33182462000
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : +33149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SARL D'ARCHITECTURE LAN
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 44299189900042
Adresse postale : 47 RUE POPINCOURT
Ville : PARIS
Code postal : 75011
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0004
Nom officiel : BATISERF
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 31071971100056
Adresse postale : 11 Boulevard Paul Langevin
Ville : Fontaine
Code postal : 38600
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0005
Nom officiel : BUILDERS AND PARTNERS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 52908018600099
Adresse postale : 5 place Marivel
Ville : SEVRES
Code postal : 92310
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0006
Nom officiel : SOLER IDE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 50027497200016
Adresse postale : 11 Rue René Cassin
Ville : Massy
Code postal : 91300
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0007
Nom officiel : CASSO & ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 42825852900042
Adresse postale : Immeuble my, 18 avenue Léon Gaumont
Ville : PARIS
Code postal : 75020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0008
Nom officiel : BMF
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 42969266800016
Adresse postale : 250 Route de Charavines
Ville : APPRIEU
Code postal : 38140
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant
8.1 ORG-0009
Nom officiel : GROUPE GAMBA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 45005900100021
Adresse postale : 163 Rue du colombier
Ville : LABEGE
Code postal : 31670
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 820b92fe-a04a-4f58-9347-79e7fdc792fc - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/05/2026 à 16:58
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/05/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>