16 http://www.ville-morez.fr https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_vDx93_eFxp ORG-0001 Commune de Hauts-de Bienne Ville de Hauts-de-Bienne Place Jean Jaurès 39400 Hauts-de-Bienne Ville de Hauts-de-Bienne, Place Jean Jaurès, 39400 Hauts-de-Bienne Ville de Hauts-de-Bienne - Service commande publique Hauts-de-Bienne, ville de Morez 39400 FRC22 Ville de Hauts-de-Bienne, Place Jean Jaurès, 39400 Hauts-de-Bienne FRA 20006005100048 Slavko Beserovac, responsable de la commande publique 0384341136 commandepublique@arcade-cchj.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 fcb957bf-facd-47b2-9e9c-28d326572b6d 13da9ece-a5b6-4735-b082-f66b90edacbc 2026-05-21+02:00 17:52:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl-la gen-pub ORG-0001 serv-prov ORG-0001 LocalLegalBasis Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation des marchés publics, remplaçant la directive 2004/18/CE, applicable aux marchés de travaux, fournitures et services dépassant les seuils européens. 32014L0024. La procédure est passée conformément à la Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation des marchés publics, ainsi qu’au Code de la commande publique français, articles L. 2121-1 et suivants, qui transposent cette directive. 32014L0024. La procédure est passée conformément à la Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation des marchés publics, ainsi qu’au Code de la commande publique français, articles L. 2121-1 et suivants, qui transposent cette directive. CrossBorderLaw Procédure ouverte européenne conformément à la directive 2014/24/UE. La procédure consiste en un accord-cadre de quatre années à bons de commande pour la fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés aux établissements scolaires, crèches et ACM de la Commune de Hauts-de-Bienne. Les candidats doivent déposer leur offre exclusivement via la plateforme Achat Public. Le dossier de consultation détaille les critères de sélection et d’attribution, ainsi que les conditions d’exécution. epo-procurement-document Le candidat ne doit pas avoir été condamné pour fraude, corruption, participation à un crime organisé ou autre infraction pénale affectant sa probité ou sa capacité professionnelle (article 57 de la Directive 2014/24/UE). true Accord-cadre de quatre ans à bons de commande pour la fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés aux écoles, crèches et ACM de la Commune de Hauts-de-Bienne. La procédure est ouverte européenne conformément à la Directive 2014/24/UE. Les offres doivent être déposées électroniquement via la plateforme Achat Public. Les critères d’attribution et conditions d’exécution sont détaillés dans le règlement de consultation. open false Marché n° 2026/HDB/09 Marché public de confection et livraison de repas en liaison froide La présente consultation a pour objet la fourniture, la confection, la livraison de repas destinés : • aux enfants des écoles maternelles et élémentaires, • aux enfants accueillis dans les crèches municipales, • ainsi qu'au personnel communal et aux intervenants extérieurs. Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 années avec un montant maximum fixé à 725 000 € HT. services Les candidats sont invités à lire attentivement le règlement de consultation et le cahier des charges, qui détaillent : - les spécifications techniques des repas, - les quantités estimatives et fréquence de livraison, - les critères de sélection et d’attribution, - les modalités de facturation et de bons de commande. Toutes les offres doivent être déposées exclusivement via la plateforme Achat Public. Les questions peuvent être adressées par écrit au service commande publique avant la date limite de dépôt des questions. supplies 725000 55523100 55321000 55322000 Français Service commande publique de la Commune de Hauts-de-Bienne, Place Jean Jaurès, 39400 Hauts-de-Bienne Service commande publique de la Commune de Hauts-de-Bienne, Place Jean Jaurès, 39400 Hauts-de-Bienne Hauts-de-Bienne 39400 FRC22 Service commande publique de la Commune de Hauts-de-Bienne, Place Jean Jaurès, 39400 Hauts-de-Bienne FRA LOT-0001 4 false not-allowed no-eu-funds nyk true Lot unique : prestation de services de restauration scolaire en liaison froide pour la Commune de Hauts-de-Bienne. Comprend la préparation, la cuisson, la livraison et la distribution des repas dans les écoles, crèches et autres établissements concernés. Les prestations doivent respecter les normes sanitaires HACCP, les obligations EGalim et les exigences nutritionnelles définies par le Pouvoir Adjudicateur. Le marché est conclu sous forme d’accord-cadre à bons de commande sur 4 ans. Les candidats doivent fournir les références et moyens humains et matériels pour assurer l’exécution complète du marché. not-allowed LEGITEXT000006069577 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006302548/ LEGITEXT000006074220 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006833900/ LEGITEXT000006072050 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006901221/ FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_vDx93_eFxp non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_vDx93_eFxp epo-procurement-document none performance no required false not-allowed 1 Prix des repas Évaluation du coût global des prestations sur la durée du marché 40 % Valeur numérique (prix €) 2 Qualité nutritionnelle / HACCP / EGalim Respect des exigences nutritionnelles, réglementaires et sanitaires 30 % Qualitatif / Score technique 3 Délais de livraison / Organisation logistique Capacité à livrer les repas selon les besoins des établissements, ponctualité 20 % Qualitatif / Score technique 4 Références / Expérience similaire Expériences passées en restauration collective, services scolaires ou crèches 10 % Qualitatif / Score technique 4 4 4 quality 2. Qualité des prestations et organisation du service – 40 % • Qualité nutritionnelle des menus, équilibre alimentaire et adaptation aux publics : 15 % • Diversité des menus et prise en compte de la saisonnalité : 10 % • Organisation du service, logistique de production et de livraison : 15 % ORG-0001 ORG-0001 www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 120 Les recours doivent être introduits dans un délai de 10 jours à compter de la publication de l’avis. ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA false true false required true 2026-06-23+02:00 23:59:00+02:00 false 9999 buyer-categories fa-w-rc none GLO-001 Marché public de confection et livraison de repas en liaison froide Lot unique : services de restauration scolaire pour les établissements de la Commune de Hauts-de-Bienne, comprenant la préparation, la cuisson et la livraison quotidienne des repas. Les repas doivent respecter les normes sanitaires et nutritionnelles en vigueur. Le marché inclut également la fourniture des plateaux et emballages nécessaires à la distribution. services true supplies none 725000 725000 55523100 55321000 Place Jean Jaurès 39400 Hauts-de-Bienne Service commande publique Hauts de Bienne 39400 FRC22 FRA 2026-08-01+02:00 2030-08-01+02:00 26-50566 3.2.5 Commune de Hauts-de Bienne 2026-05-23 2026-06-23T23:59:00+02:00 2026-06-23 304 Repas, traiteur 39 01 25 Marché public de confection et livraison de repas en liaison froide Avis de marché - Avis n° 26-50566 du 21/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 39, 01, 25
Annonce n° 26-50566
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Hauts-de Bienne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché public de confection et livraison de repas en liaison froide
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture, la confection, la livraison de repas destinés : • aux enfants des écoles maternelles et élémentaires, • aux enfants accueillis dans les crèches municipales, • ainsi qu'au personnel communal et aux intervenants extérieurs. Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 années avec un montant maximum fixé à 725 000 € HT.
Identifiant de la procédure : 13da9ece-a5b6-4735-b082-f66b90edacbc
Identifiant interne : Marché n° 2026/HDB/09
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre de quatre ans à bons de commande pour la fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés aux écoles, crèches et ACM de la Commune de Hauts-de-Bienne. La procédure est ouverte européenne conformément à la Directive 2014/24/UE. Les offres doivent être déposées électroniquement via la plateforme Achat Public. Les critères d’attribution et conditions d’exécution sont détaillés dans le règlement de consultation.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Service commande publique de la Commune de Hauts-de-Bienne, Place Jean Jaurès, 39400 Hauts-de-Bienne Service commande publique de la Commune de Hauts-de-Bienne, Place Jean Jaurès, 39400 Hauts-de-Bienne Service commande publique de la Commune de Hauts-de-Bienne, Place Jean Jaurès, 39400 Hauts-de-Bienne
Ville : Hauts-de-Bienne
Code postal : 39400
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Français
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 725,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Les candidats sont invités à lire attentivement le règlement de consultation et le cahier des charges, qui détaillent : - les spécifications techniques des repas, - les quantités estimatives et fréquence de livraison, - les critères de sélection et d’attribution, - les modalités de facturation et de bons de commande. Toutes les offres doivent être déposées exclusivement via la plateforme Achat Public. Les questions peuvent être adressées par écrit au service commande publique avant la date limite de dépôt des questions.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
32014L0024. - La procédure est passée conformément à la Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation des marchés publics, ainsi qu’au Code de la commande publique français, articles L. 2121-1 et suivants, qui transposent cette directive.
32014L0024. - La procédure est passée conformément à la Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation des marchés publics, ainsi qu’au Code de la commande publique français, articles L. 2121-1 et suivants, qui transposent cette directive.
Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation des marchés publics, remplaçant la directive 2004/18/CE, applicable aux marchés de travaux, fournitures et services dépassant les seuils européens.
Droit transnational applicable : Procédure ouverte européenne conformément à la directive 2014/24/UE. La procédure consiste en un accord-cadre de quatre années à bons de commande pour la fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés aux établissements scolaires, crèches et ACM de la Commune de Hauts-de-Bienne. Les candidats doivent déposer leur offre exclusivement via la plateforme Achat Public. Le dossier de consultation détaille les critères de sélection et d’attribution, ainsi que les conditions d’exécution.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché public de confection et livraison de repas en liaison froide
Description : Lot unique : services de restauration scolaire pour les établissements de la Commune de Hauts-de-Bienne, comprenant la préparation, la cuisson et la livraison quotidienne des repas. Les repas doivent respecter les normes sanitaires et nutritionnelles en vigueur. Le marché inclut également la fourniture des plateaux et emballages nécessaires à la distribution.
Identifiant interne : GLO-001
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place Jean Jaurès 39400 Hauts-de-Bienne Service commande publique
Ville : Hauts de Bienne
Code postal : 39400
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2026
Date de fin de durée : 01/08/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 725,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 725,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Lot unique : prestation de services de restauration scolaire en liaison froide pour la Commune de Hauts-de-Bienne. Comprend la préparation, la cuisson, la livraison et la distribution des repas dans les écoles, crèches et autres établissements concernés. Les prestations doivent respecter les normes sanitaires HACCP, les obligations EGalim et les exigences nutritionnelles définies par le Pouvoir Adjudicateur. Le marché est conclu sous forme d’accord-cadre à bons de commande sur 4 ans. Les candidats doivent fournir les références et moyens humains et matériels pour assurer l’exécution complète du marché.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 2. Qualité des prestations et organisation du service – 40 % • Qualité nutritionnelle des menus, équilibre alimentaire et adaptation aux publics : 15 % • Diversité des menus et prise en compte de la saisonnalité : 10 % • Organisation du service, logistique de production et de livraison : 15 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1 Prix des repas Évaluation du coût global des prestations sur la durée du marché 40 % Valeur numérique (prix €) 2 Qualité nutritionnelle / HACCP / EGalim Respect des exigences nutritionnelles, réglementaires et sanitaires 30 % Qualitatif / Score technique 3 Délais de livraison / Organisation logistique Capacité à livrer les repas selon les besoins des établissements, ponctualité 20 % Qualitatif / Score technique 4 Références / Expérience similaire Expériences passées en restauration collective, services scolaires ou crèches 10 % Qualitatif / Score technique
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_vDx93_eFxp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2026 à 23:59
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Commune de Hauts-de Bienne
Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Hauts-de Bienne
Informations relatives aux délais de recours : Les recours doivent être introduits dans un délai de 10 jours à compter de la publication de l’avis.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Hauts-de Bienne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Hauts-de Bienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Hauts-de Bienne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Hauts-de Bienne
Organisation qui traite les offres : Commune de Hauts-de Bienne
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Hauts-de Bienne
Numéro d’enregistrement : 20006005100048
Département : Ville de Hauts-de-Bienne - Service commande publique
Adresse postale : Ville de Hauts-de-Bienne Place Jean Jaurès 39400 Hauts-de-Bienne Ville de Hauts-de-Bienne, Place Jean Jaurès, 39400 Hauts-de-Bienne Ville de Hauts-de-Bienne, Place Jean Jaurès, 39400 Hauts-de-Bienne
Ville : Hauts-de-Bienne, ville de Morez
Code postal : 39400
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Point de contact : Slavko Beserovac, responsable de la commande publique
Adresse électronique : commandepublique@arcade-cchj.fr
Téléphone : 0384341136
Adresse internet : http://www.ville-morez.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_vDx93_eFxp
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fcb957bf-facd-47b2-9e9c-28d326572b6d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/05/2026 à 17:52
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/05/2026
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L’essentiel du marché

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