16 false false https://www.inc-conso.fr/ https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 INC 76 avenue Pierre Brossolette Malakoff 92240 FR105 FRA 38185672300022 Daniel Rodrigues +33 145662115 d.rodrigues@inc60.fr https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'HautilBP 30322 Cergy-Pontoise cedex 95027 FR108 FRA 17950702500015 +33130173400 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 143fb251-abba-4a47-b97d-665707e6ddf7 6d70f82e-13fe-49d4-a636-c3b9e9a9d7a1 2026-05-21+02:00 18:34:34.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise pub-undert-cga rcr ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open true Article R.2161-3 3° du CCP : urgence simple compte tenu (i) du calendrier de liquidation fixé par l'art 187 de la loi de finance 2026 (ii) que le liquidateur n'a été désigné que le 31 mars dernier (iii) Le dispositif doit être opérationnel au moment des premières notifications de rupture (iv) Le respect du délai de 30 jours porterait atteinte aux droits des salariés bénéficiaires. INC_2026-053 Acompagnement individualisé des salariés de l'INC dans le cadre de la mise en liquidation de l'établissement Acompagnement individualisé des salariés de l'INC dans le cadre de la mise en liquidation de l'établissement services 79998000 anyw-cou FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds nyk false FRA INC_2026_053 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document false none no performance required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 ORG-0001 120 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-06-08+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-06-02+02:00 12:00:00.000+02:00 false 10 buyer-categories fa-wo-rc none 2026-053 Accompagnement individualisé des salariés de l'INC dans le cadre de la mise ne liquidation de l'établissement Accompagnement individualisé des salariés de l'INC dans le cadre de la mise ne liquidation de l'établissement services la donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique true 280000 79824000 anyw 2025-06-20+02:00 20 26-50584 3.2.5 Institut National de la Consommation 2026-05-23 2026-06-08T12:00:00.000+02:00 2026-06-05 274 Prestations de services 92 Accompagnement individualisé des salariés de l'INC dans le cadre de la mise ne liquidation de l'établissement Avis de marché - Avis n° 26-50584 du 21/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-50584
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : INC
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acompagnement individualisé des salariés de l'INC dans le cadre de la mise en liquidation de l'établissement
Description : Acompagnement individualisé des salariés de l'INC dans le cadre de la mise en liquidation de l'établissement
Identifiant de la procédure : 6d70f82e-13fe-49d4-a636-c3b9e9a9d7a1
Identifiant interne : INC_2026-053
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Article R.2161-3 3° du CCP : urgence simple compte tenu (i) du calendrier de liquidation fixé par l'art 187 de la loi de finance 2026 (ii) que le liquidateur n'a été désigné que le 31 mars dernier (iii) Le dispositif doit être opérationnel au moment des premières notifications de rupture (iv) Le respect du délai de 30 jours porterait atteinte aux droits des salariés bénéficiaires.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accompagnement individualisé des salariés de l'INC dans le cadre de la mise ne liquidation de l'établissement
Description : Accompagnement individualisé des salariés de l'INC dans le cadre de la mise ne liquidation de l'établissement
Identifiant interne : 2026-053
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/06/2025
Durée : 20 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 280,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : la donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 02/06/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : INC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : INC
Organisation qui traite les offres : INC
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : INC
Numéro d’enregistrement : 38185672300022
Adresse postale : 76 avenue Pierre Brossolette
Ville : Malakoff
Code postal : 92240
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Daniel Rodrigues
Adresse électronique : d.rodrigues@inc60.fr
Téléphone : +33 145662115
Adresse internet : https://www.inc-conso.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'HautilBP 30322
Ville : Cergy-Pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33130173400
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 143fb251-abba-4a47-b97d-665707e6ddf7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/05/2026 à 18:34
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/05/2026
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L’essentiel du marché

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