17 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_aT5AIonaNl ORG-0001 Transamo Mandataire de la Communauté urbaine caen la mer 3 allée de Grenelle - CS60273 Issy les moulineaux cedex 92442 FRD11 FRA 39966390500061 0157759400 sarah.chaouat@transamo.com https://www.caen.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN 3 rue Arthur Leduc BP 25086 Caen 14050 FRD11 FRA 17140005400010 0231707272 greffe.ta-caen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 1404cd33-4fc5-46dc-95ab-3c252285c93c a02b3364-ba44-4d04-a601-bd798cc3f78c 2026-05-21+02:00 18:43:32+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_aT5AIonaNl urttb ORG-0001 epo-notice exg-natl true La procédure est décomposée en deux phases : • Une phase candidature - PHASE 1 • Une phase d'offre - PHASE 2 - au terme de laquelle l'attributaire du marché sera retenu. neg-w-call false E3.31 Mobilier de station Le marché a pour objet de réaliser la conception, la fabrication, la fourniture et la pose, des mobiliers neufs en station de l'opération tramway 2029. supplies La date indiquée dans la présente publication est la date de remise des CANDIDATURES. La durée du marché démarre à la notification du marché et court jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution (y compris période de préparation de 8 semaines et essais) est de 30 mois. Niveau minimum de capacité économique et financière (CA annuel minimal sur les trois derniers exercices) : 4 500 000 euros. L’entité adjudicatrice envisage de recourir aux négociations. Elle se réserve toutefois la possibilité d’attribuer le marché sans procéder à des négociations et sur la seule base des offres initiales. Les prestations sont financées par la Communauté urbaine de Caen la Mer. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire de la Communauté urbaine de Caen la Mer. Le délai de paiement est de 30 jours. Mode de règlement: virement bancaire. Modalités de paiement : unité monétaire l'euro. 0.00 44212321 45233293 Calvados FRD11 FRA LOT-0001 no-eu-funds true CF CCAP chapitre VI. https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_aT5AIonaNl non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_aT5AIonaNl sur fonds propres epo-procurement-document none false performance se référer aux pièces du marché no allowed not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_aT5AIonaNl ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA allowed true 2026-06-18+02:00 12:00:00+02:00 false none none E3.31 Mobilier de station Le marché a pour objet de réaliser la conception, la fabrication, la fourniture et la pose, des mobiliers neufs en station de l'opération tramway 2029. Le périmètre du marché comprend : - les abris de station, simples et doubles, leur éclairage, leurs assises et la signalétique sous abri - l'habillage des Armoires Technique (AT) et Distributeurs de Titres de Transport (DAT) et son cadre d'affichage - les arceaux vélos sous abris de station (double) - les barrières sur quai et rampe - le panneau directionnel informatif (pose sur barrière ou isolé) - les caissons publicitaires - les sanitaires (aux terminus) supplies 0.00 44212321 45233293 Caen FRD11 FRA 30 0 26-50587 3.2.5 Transamo Mandataire de la Communauté urbaine caen la mer 2026-05-23 2026-07-16 230 Mobilier 14 Mobilier de station Avis de marché - Avis n° 26-50587 du 21/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 26-50587
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Transamo Mandataire de la Communauté urbaine caen la mer
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mobilier de station
Description : Le marché a pour objet de réaliser la conception, la fabrication, la fourniture et la pose, des mobiliers neufs en station de l'opération tramway 2029.
Identifiant de la procédure : a02b3364-ba44-4d04-a601-bd798cc3f78c
Identifiant interne : E3.31
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure est décomposée en deux phases : • Une phase candidature - PHASE 1 • Une phase d'offre - PHASE 2 - au terme de laquelle l'attributaire du marché sera retenu.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44212321 Abris d'autobus
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233293 Installation de mobilier urbain
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Calvados
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : La date indiquée dans la présente publication est la date de remise des CANDIDATURES. La durée du marché démarre à la notification du marché et court jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution (y compris période de préparation de 8 semaines et essais) est de 30 mois. Niveau minimum de capacité économique et financière (CA annuel minimal sur les trois derniers exercices) : 4 500 000 euros. L’entité adjudicatrice envisage de recourir aux négociations. Elle se réserve toutefois la possibilité d’attribuer le marché sans procéder à des négociations et sur la seule base des offres initiales. Les prestations sont financées par la Communauté urbaine de Caen la Mer. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire de la Communauté urbaine de Caen la Mer. Le délai de paiement est de 30 jours. Mode de règlement: virement bancaire. Modalités de paiement : unité monétaire l'euro.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mobilier de station
Description : Le marché a pour objet de réaliser la conception, la fabrication, la fourniture et la pose, des mobiliers neufs en station de l'opération tramway 2029. Le périmètre du marché comprend : - les abris de station, simples et doubles, leur éclairage, leurs assises et la signalétique sous abri - l'habillage des Armoires Technique (AT) et Distributeurs de Titres de Transport (DAT) et son cadre d'affichage - les arceaux vélos sous abris de station (double) - les barrières sur quai et rampe - le panneau directionnel informatif (pose sur barrière ou isolé) - les caissons publicitaires - les sanitaires (aux terminus)
Identifiant interne : E3.31
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44212321 Abris d'autobus
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233293 Installation de mobilier urbain
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Caen
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 30 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_aT5AIonaNl
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_aT5AIonaNl
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : CF CCAP chapitre VI.
Date limite de réception des demandes de participation : 18/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : se référer aux pièces du marché
Facturation en ligne : Autorisée
Montage financier : sur fonds propres
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Transamo Mandataire de la Communauté urbaine caen la mer
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Transamo Mandataire de la Communauté urbaine caen la mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Transamo Mandataire de la Communauté urbaine caen la mer
Organisation qui traite les offres : Transamo Mandataire de la Communauté urbaine caen la mer
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Transamo Mandataire de la Communauté urbaine caen la mer
Numéro d’enregistrement : 39966390500061
Adresse postale : 3 allée de Grenelle - CS60273
Ville : Issy les moulineaux cedex
Code postal : 92442
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : sarah.chaouat@transamo.com
Téléphone : 0157759400
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_aT5AIonaNl
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_aT5AIonaNl
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Adresse internet : https://www.caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1404cd33-4fc5-46dc-95ab-3c252285c93c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/05/2026 à 18:43
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/05/2026
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L’essentiel du marché

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