925871 RES-0001 clos-nw ORG-0001 ORG-0001 other t-esubm 9 LOT-0001 RES-0002 clos-nw ORG-0001 ORG-0001 other t-esubm 6 LOT-0002 RES-0003 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0001 t-esubm 4 CON-0001 LOT-0003 RES-0004 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0002 t-esubm 2 CON-0002 LOT-0004 RES-0005 clos-nw ORG-0001 ORG-0001 other t-esubm 3 LOT-0005 RES-0006 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0003 t-esubm 2 CON-0003 LOT-0006 RES-0007 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0004 t-esubm 1 CON-0004 LOT-0007 RES-0008 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0005 t-esubm 5 CON-0005 LOT-0008 RES-0009 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0006 t-esubm 4 CON-0006 LOT-0009 RES-0010 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0007 t-esubm 4 CON-0007 LOT-0010 RES-0011 clos-nw ORG-0001 ORG-0001 one-admis t-esubm 1 LOT-0011 RES-0012 clos-nw ORG-0001 ORG-0001 one-admis t-esubm 4 LOT-0012 RES-0013 clos-nw ORG-0001 ORG-0001 other t-esubm 5 LOT-0013 TEN-0001 1 true 710000 no TPA-0001 LOT-0003 Offre - CMR LOT303 TEN-0002 1 true 18662 no TPA-0002 LOT-0004 Offre - H BTP LOT304 TEN-0003 1 true 53169 no TPA-0002 LOT-0006 Offre - H BTP LOT306 TEN-0004 1 true 14200 no TPA-0002 LOT-0007 Offre - H BTP LOT307 TEN-0005 1 true 63250 no TPA-0002 LOT-0008 Offre - H BTP LOT308 TEN-0006 1 true 41000 no TPA-0003 LOT-0009 Offre - SEBS LOT309 TEN-0007 1 true 25590 no TPA-0002 LOT-0010 Offre - H BTP LOT310 CON-0001 2026-02-05+03:00 2026-04-01+03:00 Charpente métallique ORG-0001 26PF014T03 TEN-0001 CON-0002 2026-02-05+03:00 2026-04-01+03:00 Revêtement de sol coulé ORG-0001 26PF014T04 TEN-0002 CON-0003 2026-02-05+03:00 2026-04-01+03:00 Cloison et mobilier ORG-0001 26PF014T06 TEN-0003 CON-0004 2026-02-05+03:00 2026-04-01+03:00 Menuiseries Aluminium ORG-0001 26PF014T07 TEN-0004 CON-0005 2026-02-05+03:00 2026-04-01+03:00 Serrurerie ORG-0001 26PF014T08 TEN-0005 CON-0006 2026-02-05+03:00 2026-04-01+03:00 Electricité CFO / Cfa ORG-0001 26PF014T09 TEN-0006 CON-0007 2026-02-05+03:00 2026-04-01+03:00 Plomberie sanitaire ORG-0001 26PF014T10 TEN-0007 TPA-0001 ORG-0004 TPA-0002 ORG-0005 TPA-0003 ORG-0006 29 https://www.marches-securises.fr http://www.cg976.fr ORG-0001 Département-Région de Mayotte 112 boulevard Halidi Sélemani BP 101 Mamoudzou 97600 FRY50 FRA 22985000300018 +33 269661000 commande.publique@cg976.fr http://mayotte.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Mayotte Les hauts du jardin du collège MAMOUDZOU 97600 FRY50 FRA 13000503600012 +33 269611856 greffe.ta-mayotte@juradm.fr false medium ORG-0004 Construction Métallique Réunion CMR Etang-Salé 97427 FRY40 FRA 79169617200034 +33 026222090 vente@cmr.re false medium ORG-0005 H-BTP Tsingoni 97680 FRY50 FRA 91857473200023 +33 262639688 hbtp.sas25@gmail.com false medium ORG-0006 Société Électricité Baptiste Service Saint-Pierre 97410 FRY40 FRA 90244663200017 +33 026214634 contacte@sebs.re 2.3 eforms-sdk-1.12 c06ef184-120d-4c9c-a209-d2bf5b206dbd d3e4b699-0b82-4348-89fe-2bb42e364a24 2026-05-22Z 09:21:24Z 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 false open Transport Interurbain Départemental : Aménagement de 3 pôles d'échanges, PEM de Dzoumogné Transport Interurbain Départemental : Aménagement de 3 pôles d'échanges, PEM de Dzoumogné works 45213310 Commune de Dzoumogne Dzoumogne 97650 FRY50 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 60 price PRIX PRIX per-exa 40 quality VALEUR TECHNIQUE Valeur technique et planning Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0003 ORG-0003 true false none none LOT 1 VRD Il s'agit de Travaux de terrassement général, terrassement pour fondation des bâtiments, Gestion des eaux pluviales, de Réseaux d’eaux usées... works 45112500 Village de dzoumogné Bandraboua 97650 FRY50 FRA 16 Au sens communautaire, ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence. LOT-0002 no-eu-funds per-exa 60 price PRIX PRIX per-exa 40 quality VALEUR TECHNIQUE Valeur technique et planning : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0003 ORG-0003 true false none none LOT 2 Gros Œuvre Il s'agit de Terrassement pour fondation des bâtiments et des auvents, de Gros Œuvre des bâtiments, works 45223220 dzoumogné Bandraboua 97650 FRY50 FRA 16 Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence. LOT-0003 no-eu-funds per-exa 60 price PRIX PRIX per-exa 40 quality VALEUR TECHNIQUE Valeur technique et planning Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0003 ORG-0003 true false none none LOT 3 Charpente métallique Il s'agit de Charpente métallique des bâtiments works 45261100 dzoumogné Bandraboua 97650 FRY50 FRA 16 Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence. LOT-0004 eu-funds per-exa 60 price PRIX PRIX per-exa 40 quality VALEUR TECHNIQUE Valeur technique et planning Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0003 ORG-0003 true false none none LOT 4 Revêtement de sol coulé Il s'agit de Revêtement de sol coulé à l’intérieur des bâtiments works 45432130 Village de dzoumogné Bandraboua 97650 FRY50 FRA 16 Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence. LOT-0005 no-eu-funds per-exa 60 price PRIX PRIX per-exa 40 quality VALEUR TECHNIQUE Valeur technique et planning Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0003 ORG-0003 true false none none LOT 5 Peintures Il s'agit de Peinture des bâtiments works 45442110 village de dzoumogné Bandraboua 97650 FRY50 FRA 16 Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence. LOT-0006 no-eu-funds per-exa 60 price PRIX PRIX per-exa 40 quality VALEUR TECHNIQUE Valeur technique et planning Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0003 ORG-0003 true false none none LOT 6 cloison et mobilier Il s'agit de Cloison et mobilier des bâtiments works 45421141 39100000 village de dzoumogné Bandraboua 97650 FRY50 FRA 16 Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence. LOT-0007 no-eu-funds per-exa 60 price PRIX PRIX per-exa 40 quality VALEUR TECHNIQUE Valeur technique et planning Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0003 ORG-0003 true false none none LOT 7 Menuiseries Aluminium Il s'agit de Menuiseries Aluminium des bâtiments works 45421000 Village de dzoumogné Bandraboua 97650 FRY50 FRA 16 Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence. LOT-0008 no-eu-funds per-exa 60 price PRIX PRIX per-exa 40 quality VALEUR TECHNIQUE Valeur technique et planning Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0003 ORG-0003 true false none none LOT 8 Serrurerie Il s'agit de Serrurerie des bâtiments works 45300000 44521100 Village de dzoumogné Bandraboua 97650 FRY50 FRA 16 Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence. LOT-0009 no-eu-funds per-exa 60 price PRIX PRIX per-exa 40 quality VALEUR TECHNIQUE Valeur technique et planning Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 true false none none LOT 9 Electricité Cfo / Cfa Il s'agit de Electricité CFO / Cfa des bâtiments works 45310000 Village de dzoumogné Bandraboua 97650 FRY50 FRA 16 Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence." LOT-0010 no-eu-funds per-exa 60 price PRIX PRIX per-exa 40 quality VALEUR TECHNIQUE Valeur technique et planning Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0003 ORG-0003 true false none none LOT 10 Plomberie sanitaire Il s'agit de Plomberie sanitaire des bâtiments works 45330000 Village de dzoumogné Bandraboua 97650 FRY50 FRA 16 Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence. LOT-0011 no-eu-funds per-exa 60 price PRIX PRIX per-exa 40 quality VALEUR TECHNIQUE Valeur technique et planning Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0003 ORG-0003 true false none none LOT 11 Trottoir et espaces verts Il s'agit de Trottoir en béton balayé au niveau du giratoire et de la voie d’accès au Pôle d’échange works 45313210 45112710 Village de dzoumogné Bandraboua 97650 FRY50 FRA 16 Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence. LOT-0012 no-eu-funds per-exa 60 price PRIX PRIX per-exa 40 quality VALEUR TECHNIQUE Valeur technique et planning Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat ORG-0003 ORG-0003 true false none none LOT 12 Clôture et ferronnerie Il s'agit de Travaux de terrassement pour fondation de clôtures works 45340000 Village de dzoumogné Bandraboua 97650 FRY50 FRA 16 Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence. LOT-0013 no-eu-funds per-exa 60 price PRIX PRIX per-exa 40 quality VALEUR TECHNIQUE Valeur technique et planning Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0003 ORG-0003 true false none none LOT 13 Réseaux secs Il s'agit de Travaux de terrassement pour fondation des ouvrages, dévoiement de réseau de télécommunications works 45231112 32412100 Village de dzoumogné Bandraboua 97650 FRY50 FRA 16 Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence. 2000-01-01Z 26-50624 25-36275 3.2.5 Département-Région de Mayotte Construction Métallique Réunion CMR H-BTP Société Électricité Baptiste Service 2026-05-24 2026-07-15 347 Transport 976 Transport Interurbain Départemental : Aménagement de 3 pôles d'échanges, PEM de Dzoumogné Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-50624 du 22/05/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 976
Annonce n° 26-50624
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département-Région de Mayotte
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Transport Interurbain Départemental : Aménagement de 3 pôles d'échanges, PEM de Dzoumogné
Description : Transport Interurbain Départemental : Aménagement de 3 pôles d'échanges, PEM de Dzoumogné
Identifiant de la procédure : d3e4b699-0b82-4348-89fe-2bb42e364a24
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45213310 Travaux de construction de bâtiments liés aux transports routiers
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Commune de Dzoumogne
Ville : Dzoumogne
Code postal : 97650
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 1 VRD
Description : Il s'agit de Travaux de terrassement général, terrassement pour fondation des bâtiments, Gestion des eaux pluviales, de Réseaux d’eaux usées...
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Options :
Description des options : Au sens communautaire, ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Village de dzoumogné
Ville : Bandraboua
Code postal : 97650
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 16 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Valeur technique et planning
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Département-Région de Mayotte
Organisation qui exécute le paiement : Département-Région de Mayotte
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT 2 Gros Œuvre
Description : Il s'agit de Terrassement pour fondation des bâtiments et des auvents, de Gros Œuvre des bâtiments,
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
Options :
Description des options : Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : dzoumogné
Ville : Bandraboua
Code postal : 97650
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 16 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Valeur technique et planning
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours : : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Département-Région de Mayotte
Organisation qui exécute le paiement : Département-Région de Mayotte
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : LOT 3 Charpente métallique
Description : Il s'agit de Charpente métallique des bâtiments
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261100 Travaux de charpente
Options :
Description des options : Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : dzoumogné
Ville : Bandraboua
Code postal : 97650
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 16 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Valeur technique et planning
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Département-Région de Mayotte
Organisation qui exécute le paiement : Département-Région de Mayotte
Organisation qui signe le marché : Département-Région de Mayotte
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : LOT 4 Revêtement de sol coulé
Description : Il s'agit de Revêtement de sol coulé à l’intérieur des bâtiments
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45432130 Travaux de revêtements de sols
Options :
Description des options : Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Village de dzoumogné
Ville : Bandraboua
Code postal : 97650
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 16 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Valeur technique et planning
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Département-Région de Mayotte
Organisation qui exécute le paiement : Département-Région de Mayotte
Organisation qui signe le marché : Département-Région de Mayotte
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : LOT 5 Peintures
Description : Il s'agit de Peinture des bâtiments
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments
Options :
Description des options : Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : village de dzoumogné
Ville : Bandraboua
Code postal : 97650
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 16 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Valeur technique et planning
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Département-Région de Mayotte
Organisation qui exécute le paiement : Département-Région de Mayotte
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : LOT 6 cloison et mobilier
Description : Il s'agit de Cloison et mobilier des bâtiments
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421141 Travaux de cloisonnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39100000 Mobilier
Options :
Description des options : Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : village de dzoumogné
Ville : Bandraboua
Code postal : 97650
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 16 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Valeur technique et planning
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Département-Région de Mayotte
Organisation qui exécute le paiement : Département-Région de Mayotte
Organisation qui signe le marché : Département-Région de Mayotte
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : LOT 7 Menuiseries Aluminium
Description : Il s'agit de Menuiseries Aluminium des bâtiments
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Options :
Description des options : Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Village de dzoumogné
Ville : Bandraboua
Code postal : 97650
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 16 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Valeur technique et planning
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Département-Région de Mayotte
Organisation qui exécute le paiement : Département-Région de Mayotte
Organisation qui signe le marché : Département-Région de Mayotte
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : LOT 8 Serrurerie
Description : Il s'agit de Serrurerie des bâtiments
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44521100 Serrures
Options :
Description des options : Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Village de dzoumogné
Ville : Bandraboua
Code postal : 97650
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 16 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Valeur technique et planning
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Département-Région de Mayotte
Organisation qui exécute le paiement : Département-Région de Mayotte
Organisation qui signe le marché : Département-Région de Mayotte
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : LOT 9 Electricité Cfo / Cfa
Description : Il s'agit de Electricité CFO / Cfa des bâtiments
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Options :
Description des options : Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence."
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Village de dzoumogné
Ville : Bandraboua
Code postal : 97650
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 16 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Valeur technique et planning
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Département-Région de Mayotte
Organisation qui exécute le paiement : Département-Région de Mayotte
Organisation qui signe le marché : Département-Région de Mayotte
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : LOT 10 Plomberie sanitaire
Description : Il s'agit de Plomberie sanitaire des bâtiments
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Options :
Description des options : Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Village de dzoumogné
Ville : Bandraboua
Code postal : 97650
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 16 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Valeur technique et planning
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Département-Région de Mayotte
Organisation qui exécute le paiement : Département-Région de Mayotte
Organisation qui signe le marché : Département-Région de Mayotte
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : LOT 11 Trottoir et espaces verts
Description : Il s'agit de Trottoir en béton balayé au niveau du giratoire et de la voie d’accès au Pôle d’échange
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45313210 Travaux d'installation de trottoirs roulants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Options :
Description des options : Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Village de dzoumogné
Ville : Bandraboua
Code postal : 97650
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 16 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Valeur technique et planning
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Département-Région de Mayotte
Organisation qui exécute le paiement : Département-Région de Mayotte
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : LOT 12 Clôture et ferronnerie
Description : Il s'agit de Travaux de terrassement pour fondation de clôtures
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
Options :
Description des options : Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Village de dzoumogné
Ville : Bandraboua
Code postal : 97650
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 16 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Valeur technique et planning
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Département-Région de Mayotte
Organisation qui exécute le paiement : Département-Région de Mayotte
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : LOT 13 Réseaux secs
Description : Il s'agit de Travaux de terrassement pour fondation des ouvrages, dévoiement de réseau de télécommunications
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231112 Installation de réseau de conduites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32412100 Réseau de télécommunications
Options :
Description des options : Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Village de dzoumogné
Ville : Bandraboua
Code postal : 97650
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 16 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Valeur technique et planning
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Département-Région de Mayotte
Organisation qui exécute le paiement : Département-Région de Mayotte
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 925,871 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Construction Métallique Réunion CMR
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre - CMR LOT303
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 710,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26PF014T03
Titre : Charpente métallique
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/02/2026
Date de conclusion du marché : 01/04/2026
Organisation qui signe le marché : Département-Région de Mayotte
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : H-BTP
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre - H BTP LOT304
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 18,662 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26PF014T04
Titre : Revêtement de sol coulé
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/02/2026
Date de conclusion du marché : 01/04/2026
Organisation qui signe le marché : Département-Région de Mayotte
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : H-BTP
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre - H BTP LOT306
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 53,169 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26PF014T06
Titre : Cloison et mobilier
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/02/2026
Date de conclusion du marché : 01/04/2026
Organisation qui signe le marché : Département-Région de Mayotte
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : H-BTP
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre - H BTP LOT307
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 14,200 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26PF014T07
Titre : Menuiseries Aluminium
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/02/2026
Date de conclusion du marché : 01/04/2026
Organisation qui signe le marché : Département-Région de Mayotte
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : H-BTP
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre - H BTP LOT308
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Valeur de l'offre : 63,250 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26PF014T08
Titre : Serrurerie
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/02/2026
Date de conclusion du marché : 01/04/2026
Organisation qui signe le marché : Département-Région de Mayotte
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0009
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Société Électricité Baptiste Service
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre - SEBS LOT309
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0009
Valeur de l'offre : 41,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26PF014T09
Titre : Electricité CFO / Cfa
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/02/2026
Date de conclusion du marché : 01/04/2026
Organisation qui signe le marché : Département-Région de Mayotte
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0010
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : H-BTP
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre - H BTP LOT310
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0010
Valeur de l'offre : 25,590 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26PF014T10
Titre : Plomberie sanitaire
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/02/2026
Date de conclusion du marché : 01/04/2026
Organisation qui signe le marché : Département-Région de Mayotte
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0011
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Une seule offre, une seule demande de participation ou un seul projet recevable a été reçu(e)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0012
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Une seule offre, une seule demande de participation ou un seul projet recevable a été reçu(e)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0013
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département-Région de Mayotte
Numéro d’enregistrement : 22985000300018
Adresse postale : 112 boulevard Halidi Sélemani BP 101
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@cg976.fr
Téléphone : +33 269661000
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.cg976.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement : 13000503600012
Adresse postale : Les hauts du jardin du collège
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone : +33 269611856
Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Construction Métallique Réunion CMR
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 79169617200034
Ville : Etang-Salé
Code postal : 97427
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : vente@cmr.re
Téléphone : +33 026222090
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
8.1 ORG-0005
Nom officiel : H-BTP
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 91857473200023
Ville : Tsingoni
Code postal : 97680
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : hbtp.sas25@gmail.com
Téléphone : +33 262639688
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004, LOT-0006, LOT-0007, LOT-0008, LOT-0010
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Société Électricité Baptiste Service
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 90244663200017
Ville : Saint-Pierre
Code postal : 97410
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : contacte@sebs.re
Téléphone : +33 026214634
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0009
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c06ef184-120d-4c9c-a209-d2bf5b206dbd - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/05/2026 à 09:21
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2026
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L’essentiel du marché

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