16 false false ORG-0001 Plate-forme commissariat Sud (Toulon) BCRM Toulon - BP 42 83 Toulon cedex 9 83800 FRL05 FRA 13001537300017 Section espaces verts +33 422427298 pfc-sud-esp-ext.ach.fct@intradef.gouv.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine 83 Toulon 83000 FRL05 FRA 13000525900010 +33 494427930 greffe.ta-toulon@juradm.fr ORG-0003 MINARM/EMA/SCA/PFC SUF/ Bureau expertise juridique BCRM Toulon - BP 42 83 Toulon cedex 9 83800 FRL05 FRA 1300153700017 +33 422435921 olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 d7bb2dde-3b77-448a-9cdb-7e101fc476a1 f2f9a95f-d709-49bf-aaec-25e43140268e 2026-05-22+02:00 09:37:44.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise def-cont defence ORG-0001 serv-prov ORG-0001 Code de la commande publique LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document Appel d'offre ouvert menant à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire et soumis aux dispositions des articles L.2124-1 et L.2124-2, R.2124-2 alinea 1° et selon les articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-13 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP. L'accord-cadre comporte uniquement des prestations ponctuelles, à prix unitaires, exécutées par bon de commande. open false DAF_2025_001666 Fourniture et livraison de rouleaux de tissus et de voilages au profit de l’atelier couture du Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Toulon Le besoin porte sur la fourniture et livraison des articles suivants - Tissus occultants d’ameublement imprimés - Tissus occultants d’ameublement unis - Tissu uni « pare solaires » - Tissu Noir envers noir - Voilages (trois sortes). Au profit de l'atelier couture du GSC de Toulon . supplies L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 130 000,00 € HT. Le montant estimé toutes reconductions confondues est de 260 000,00 € H.T 260000 19211000 La fourniture d'échantillons est demandé dans le cadre de la présentation des offres (cf. article 5.2 et 5.3 du Réglement de consultation) et servent à la notation du critère valeur technique. Ils font partie intégrante de l’offre et doivent être représentatifs des produits que le titulaire livrera. Les échantillons transmis à l’appui de l’offre sont des éléments intrinsèques de celle-ci : leur absence ou leur non identification rend l’offre irrégulière qui est alors rejetée. Toulon 83800 FRL05 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true not-allowed FRA DAF_2025_001666 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Le financement s'effectue à partir des ressources propres du Ministère des Armées et des Anciens combattants. Le règlement des sommes dues s'effectue par virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Le délai global de paiement est fixé à trente jours. epo-procurement-document none none no performance required not-allowed price Le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères d'attribution sont définis à l'article 5.4 du règlement de la consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-07-02+02:00 12:00:00.000+02:00 false 10 buyer-categories fa-wo-rc none DAF_2025_001666 Fourniture et livraison de rouleaux de tissus et de voilages au profit de l’atelier couture du Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Toulon. Le besoin porte sur la fourniture et livraison des articles suivants - Tissus occultants d’ameublement imprimés - Tissus occultants d’ameublement unis - Tissu uni « pare solaires » - Tissu Noir envers noir - Voilages (trois sortes). Au profit de l'atelier couture du GSC de Toulon supplies En cas de groupementconjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Les montants indiqués dans le présent avis (estimé et maximum). Il est rappelé que la fourniture d'échantillons est demandé dans le cadre de la présentation des offres (cf. article 5.2 et 5.3 du Réglement de consultation) et servent à la notation du critère valeur technique. Ils font partie intégrante de l’offre et doivent être représentatifs des produits que le titulaire livrera. Les échantillons transmis à l’appui de l’offre sont des éléments intrinsèques de celle-ci : leur absence ou leur non identification rend l’offre irrégulière qui est alors rejetée. sont annuels. true none other none 130000 65000 19211000 L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois avec 3 reconductions tacites. Toulon 83 800 FRL05 FRA 12 3 26-50653 3.2.5 MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Toulon 2026-05-24 2026-07-02T12:00:00.000+02:00 2026-07-31 343 Textile 83 13 Fourniture et livraison de rouleaux de tissus et de voilages au profit de l’atelier couture du Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Toulon. Avis de marché - Avis n° 26-50653 du 22/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 83, 13
Annonce n° 26-50653
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Forme juridique de l’acheteur : Contractant du secteur de la défense
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de rouleaux de tissus et de voilages au profit de l’atelier couture du Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Toulon
Description : Le besoin porte sur la fourniture et livraison des articles suivants - Tissus occultants d’ameublement imprimés - Tissus occultants d’ameublement unis - Tissu uni « pare solaires » - Tissu Noir envers noir - Voilages (trois sortes). Au profit de l'atelier couture du GSC de Toulon .
Identifiant de la procédure : f2f9a95f-d709-49bf-aaec-25e43140268e
Identifiant interne : DAF_2025_001666
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offre ouvert menant à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire et soumis aux dispositions des articles L.2124-1 et L.2124-2, R.2124-2 alinea 1° et selon les articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-13 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP. L'accord-cadre comporte uniquement des prestations ponctuelles, à prix unitaires, exécutées par bon de commande.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19211000 Tissu synthétique
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Toulon
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : La fourniture d'échantillons est demandé dans le cadre de la présentation des offres (cf. article 5.2 et 5.3 du Réglement de consultation) et servent à la notation du critère valeur technique. Ils font partie intégrante de l’offre et doivent être représentatifs des produits que le titulaire livrera. Les échantillons transmis à l’appui de l’offre sont des éléments intrinsèques de celle-ci : leur absence ou leur non identification rend l’offre irrégulière qui est alors rejetée.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 260,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 130 000,00 € HT. Le montant estimé toutes reconductions confondues est de 260 000,00 € H.T
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison de rouleaux de tissus et de voilages au profit de l’atelier couture du Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Toulon.
Description : Le besoin porte sur la fourniture et livraison des articles suivants - Tissus occultants d’ameublement imprimés - Tissus occultants d’ameublement unis - Tissu uni « pare solaires » - Tissu Noir envers noir - Voilages (trois sortes). Au profit de l'atelier couture du GSC de Toulon
Identifiant interne : DAF_2025_001666
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19211000 Tissu synthétique
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Toulon
Code postal : 83 800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois avec 3 reconductions tacites.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 65,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 130,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : En cas de groupementconjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Les montants indiqués dans le présent avis (estimé et maximum). Il est rappelé que la fourniture d'échantillons est demandé dans le cadre de la présentation des offres (cf. article 5.2 et 5.3 du Réglement de consultation) et servent à la notation du critère valeur technique. Ils font partie intégrante de l’offre et doivent être représentatifs des produits que le titulaire livrera. Les échantillons transmis à l’appui de l’offre sont des éléments intrinsèques de celle-ci : leur absence ou leur non identification rend l’offre irrégulière qui est alors rejetée. sont annuels.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères d'attribution sont définis à l'article 5.4 du règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le financement s'effectue à partir des ressources propres du Ministère des Armées et des Anciens combattants. Le règlement des sommes dues s'effectue par virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Le délai global de paiement est fixé à trente jours.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : MINARM/EMA/SCA/PFC SUF/ Bureau expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Organisation qui traite les offres : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Numéro d’enregistrement : 13001537300017
Département : 83
Adresse postale : BCRM Toulon - BP 42
Ville : Toulon cedex 9
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Section espaces verts
Adresse électronique : pfc-sud-esp-ext.ach.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone : +33 422427298
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Département : 83
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : MINARM/EMA/SCA/PFC SUF/ Bureau expertise juridique
Numéro d’enregistrement : 1300153700017
Département : 83
Adresse postale : BCRM Toulon - BP 42
Ville : Toulon cedex 9
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : olivier.delvaux@intradef.gouv.fr
Téléphone : +33 422435921
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d7bb2dde-3b77-448a-9cdb-7e101fc476a1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/05/2026 à 09:37
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2026
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L’essentiel du marché

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