332016 1800000 RES-0001 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0001 1000000 216272 t-esubm 3 CON-0001 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0001 RES-0002 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0002 800000 115744 t-esubm 3 CON-0002 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0002 TEN-0001 1 true false 216272 no TPA-0001 LOT-0001 OFFRE LOT 1 TEN-0002 1 true false 115744 no TPA-0001 LOT-0002 OFFRE LOT 2 CON-0001 2026-01-19+01:00 2026-02-27+01:00 ORG-0001 CONTRAT LOT 1 TEN-0001 CON-0002 2026-01-19+01:00 2026-02-27+01:00 ORG-0001 CONTRAT LOT 2 TEN-0002 TPA-0001 SARL AQUASUD ORG-0004 29 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 Université d'aix marseille Marseille cedex 7 13284 FRL04 FRA 13001533200013 Direction de la Commande Publique - Pôle des Marchés Publics 0413944497 arkia.belhadi@univ-amu.fr https://marseille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 0491134813 greffe.ta-marseille@juradm.fr ORG-0003 Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 Marseille cedex 06 13282 FRL04 FRA 17130000700019 Secrétariat du comité : Catherine PIETRI 0484354554 catherine.pietri@paca.gouv.fr sme ORG-0004 SARL AQUASUD AIX-EN-PROVENCE 13100 FRL04 FRA 84419516400034 2.3 eforms-sdk-1.13 d8d4e156-ae1a-44fe-bff9-ddff6e8d2fc9 ae0b22be-7c9d-42a9-a83f-aef686adaf32 2026-05-22+02:00 09:57:11.679+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA body-pl education ORG-0001 open AMU19-2025 Maintenance des réseaux d'eaux pluviales et assainissement (en 2 LOTS géographiques) Les interventions faisant l'objet du présent marché ont pour but l'entretien préventif et curatif des réseaux d'eaux pluviales et eaux usées, des ouvrages associés tels que les grilles, les avaloirs, chéneaux et gouttières de toiture, caniveaux, et des ouvrages d'eaux usées / souillées, liés aux installations des bâtiments de l'université d'Aix-Marseille. Il sera demandé au titulaire entre autres de réaliser : - Des interventions sur réseaux d'eaux pluviales ; - Des interventions sur des conduites d'eau usées ; - Ou encore des recherches de fuites, ... La consultation comprend les lots géographiques suivants : LOT 1 : sites Marseille et Aubagne ; LOT 2 : sites Aix et région aixoise, Salon, la Ciotat, Arles et Avignon ; LOT 3 : sites Gap et Digne les Bains. Ce lot ne fait pas partie de la présente consultation. Conformément à la condition prévue au b du 2° de l'article R2123-1 et de l'article R2122-8 du code la commande publique, l'Université a décidé de mettre en œuvre une procédure sans publicité ni mise en concurrence pour le lot 3 « sites Gap et Digne les Bains » en 2025 (ce lot comporte un seuil maximum annuel strictement inférieur à 10 000 Euros HT). Les prestations sont décrites dans le CCTP et le BPU de chaque lot. Aix-Marseille Université souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'action sociale, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique. Dans le cadre d'un allotissement, cette clause est applicable uniquement au lot n° 1 susmentionné. La mise en œuvre de la clause sociale est détaillée à l'article 7.4 du CCAP. Pour l'ensemble des lots, la consultation a été passée selon : Une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour l'ensemble des lots) en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »). Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués aux annexes 1 et 2 du CCTP. services La consultation comportant plusieurs lots, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. L'opérateur économique devra faire une offre pour chaque lot auquel il souhaite se présenter. Les offres seront examinées lot par lot. Communication des documents du marché : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée dans le présent avis de publicité. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ou indiquent une adresse courriel erronée ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire, ...). En cas de difficultés, il est possible de contacter le support « clients » grâce au lien « Assistance » de l'onglet « Aide » de la plateforme (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE) ou bien au numéro qui vous sera communiqué après établissement du ticket sur PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, « nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr », est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique « spam » de sa messagerie électronique. Les courriels des référents concernant ce marché sont : karina.luciani@univ-amu.fr ; arkia.belhadi@univ-amu.fr - Information concernant la communication des informations complémentaires : Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au Dossier de Consultation des Entreprises - DCE - concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (RC). - Information concernant l'envoi des offres/Demandes de participations : ==> Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC. ==> Pour sa proposition, la société doit produire un dossier complet, comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre telles que mentionnées à l'article 8 du règlement de la consultation (RC), voir " Présentation et contenu des propositions ". Autres informations : - A titre d'information, la notification du marché est prévue à compter de fin novembre 2025 (information non contractuelle). Pour plus de détails se reporter à l'article 2 du RC. 90000000 90470000 90640000 Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués aux annexes 1 et 2 du CCTP. Marseille, Aubagne, Aix-en-Provence, Salon de Provence, La Ciotat, Arles FRL04 FRA Avignon 84000 FRL06 FRA LOT-0001 no-eu-funds Description : « Critère 1 : Prix des prestations (sur 70 points). Ce critère contient 4 sous-critères. Pour plus amples informations : cf. article 10 du Règlement de la Consultation (RC). Description : « Critère 2 : Valeur technique de l'offre (sur 30 points). Ce critère contient 2 sous-critères. Pour plus amples informations : cf. article 10 du Règlement de la Consultation (RC). price Critère 1 : Prix des prestations Critère 1 : Prix des prestations (sur 70 points). Ce critère contient 4 sous-critères. Pour plus amples informations : cf. article 10 du Règlement de la Consultation (RC). quality Critère 2 : Valeur technique de l'offre Critère 2 : Valeur technique de l'offre (sur 30 points). Ce critère contient 2 sous-critères. Pour plus amples informations : cf. article 10 du Règlement de la Consultation (RC). Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section 8.1 "ORG-0001". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 true false buyer-categories fa-wo-rc none LOT 1 Sites Marseille et Aubagne Les interventions faisant l'objet du présent marché ont pour but l'entretien préventif et curatif des réseaux d'eaux pluviales et eaux usées, des ouvrages associés tels que les grilles, les avaloirs, chéneaux et gouttières de toiture, caniveaux, et des ouvrages d'eaux usées / souillées, liés aux installations des bâtiments de l'université d'Aix-Marseille sur les sites de Marseille et Aubagne. Il sera demandé au titulaire entre autres de réaliser : - Des interventions sur réseaux d'eaux pluviales ; - Des interventions sur des conduites d'eau usées ; - Ou encore des recherches de fuites, ... Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »). Il s'agit d'un marché reconductible (Article R2112-4 du Code de la Commande Publique). Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 2 mois avant la fin de validité du marché par lettre (LRAR ou via la plate-forme PLACE). La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit de son titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours. L'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum et comporte un seuil maximum de 250 000 Euros HT sur la durée ferme du marché (soit 1 an) ainsi qu'un seuil maximum de 250 000 Euros HT pour chaque période reconduite. - Valeur estimée du lot 1 (information non contractuelle) : 90 000 Euros HT/par an (soit 360 000 Euros HT sur 4 ans). Les prestations sont décrites dans le CCTP et le BPU. Aix-Marseille Université souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'action sociale, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique. Cette clause est applicable au présent lot n°1 susmentionné. La mise en œuvre de la clause sociale est détaillée à l'article 7.4 du CCAP. Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués à l'annexe 1 du CCTP services La "Valeur maximale de l'accord-cadre" susmentionnée tient compte de la durée totale du marché (reconduction comprise). La durée renseignée dans la partie "durée estimée" comprend la durée totale du marché (reconduction comprise) conformément à ce qui est indiqué dans la partie relative à la description du lot. En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché ou de l'accord cadre comporte une clause sociale obligatoire. 1000000 90000000 90470000 90640000 FRL04 FRA 48 LOT-0002 no-eu-funds Description : « Critère 1 : Prix des prestations (sur 70 points). Ce critère contient 4 sous-critères. Pour plus amples informations : cf. article 10 du Règlement de la Consultation (RC). Description : « Critère 2 : Valeur technique de l'offre (sur 30 points). Ce critère contient 2 sous-critères. Pour plus amples informations : cf. article 10 du Règlement de la Consultation (RC). price Critère 1 : Prix des prestations. « Critère 1 : Prix des prestations (sur 70 points). Ce critère contient 4 sous-critères. Pour plus amples informations : cf. article 10 du Règlement de la Consultation (RC). quality Critère 2 : Valeur technique de l'offre Critère 2 : Valeur technique de l'offre (sur 30 points). Ce critère contient 2 sous-critères. Pour plus amples informations : cf. article 10 du Règlement de la Consultation (RC). Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section 8.1 "ORG-0001". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 true false buyer-categories fa-wo-rc none LOT 2 Sites Aix et région aixoise, Salon, la Ciotat, Arles et Avignon Les interventions faisant l'objet du présent marché ont pour but l'entretien préventif et curatif des réseaux d'eaux pluviales et eaux usées, des ouvrages associés tels que les grilles, les avaloirs, chéneaux et gouttières de toiture, caniveaux, et des ouvrages d'eaux usées / souillées, liés aux installations des bâtiments de l'université d'Aix-Marseille sur les sites de Aix et région aixoise, Salon, la Ciotat, Arles et Avignon. Il sera demandé au titulaire entre autres de réaliser : - Des interventions sur réseaux d'eaux pluviales ; - Des interventions sur des conduites d'eau usées ; - Ou encore des recherches de fuites, ... Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »). Il s'agit d'un marché reconductible (Article R2112-4 du Code de la Commande Publique). Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 2 mois avant la fin de validité du marché par lettre (LRAR ou via la plate-forme PLACE). La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit de son titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours. L'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum et comporte un seuil maximum de 200 000 Euros HT sur la durée ferme du marché (soit 1 an) ainsi qu'un seuil maximum de 200 000 Euros HT pour chaque période reconduite. - Valeur estimée du lot 2 (information non contractuelle) : 60 000 Euros HT/par an (soit 240 000 Euros HT sur 4 ans). Les prestations sont décrites dans le CCTP et le BPU. Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués à l'annexe 2 du CCTP services La "Valeur maximale de l'accord-cadre" susmentionnée tient compte de la durée totale du marché (reconduction comprise). La durée renseignée dans la partie "durée estimée" comprend la durée totale du marché (reconduction comprise) conformément à ce qui est indiqué dans la partie relative à la description du lot. 800000 90000000 90470000 90640000 FRL04 FRA FRL06 FRA 48 2000-01-01Z 26-50671 3.2.5 Université d'Aix-Marseille SARL AQUASUD 2026-05-24 2026-07-22 18 Assainissement 78 Curage 196 Maintenance 306 Réseaux divers 04 05 13 84 Maintenance des réseaux d'eaux pluviales et assainissement (en 2 LOTS géographiques) Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-50671 du 22/05/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 04, 05, 13, 84
Annonce n° 26-50671
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Université d'aix marseille
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maintenance des réseaux d'eaux pluviales et assainissement (en 2 LOTS géographiques)
Description : Les interventions faisant l'objet du présent marché ont pour but l'entretien préventif et curatif des réseaux d'eaux pluviales et eaux usées, des ouvrages associés tels que les grilles, les avaloirs, chéneaux et gouttières de toiture, caniveaux, et des ouvrages d'eaux usées / souillées, liés aux installations des bâtiments de l'université d'Aix-Marseille. Il sera demandé au titulaire entre autres de réaliser : - Des interventions sur réseaux d'eaux pluviales ; - Des interventions sur des conduites d'eau usées ; - Ou encore des recherches de fuites, ... La consultation comprend les lots géographiques suivants : LOT 1 : sites Marseille et Aubagne ; LOT 2 : sites Aix et région aixoise, Salon, la Ciotat, Arles et Avignon ; LOT 3 : sites Gap et Digne les Bains. Ce lot ne fait pas partie de la présente consultation. Conformément à la condition prévue au b du 2° de l'article R2123-1 et de l'article R2122-8 du code la commande publique, l'Université a décidé de mettre en œuvre une procédure sans publicité ni mise en concurrence pour le lot 3 « sites Gap et Digne les Bains » en 2025 (ce lot comporte un seuil maximum annuel strictement inférieur à 10 000 Euros HT). Les prestations sont décrites dans le CCTP et le BPU de chaque lot. Aix-Marseille Université souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'action sociale, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique. Dans le cadre d'un allotissement, cette clause est applicable uniquement au lot n° 1 susmentionné. La mise en œuvre de la clause sociale est détaillée à l'article 7.4 du CCAP. Pour l'ensemble des lots, la consultation a été passée selon : Une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour l'ensemble des lots) en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »). Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués aux annexes 1 et 2 du CCTP.
Identifiant de la procédure : ae0b22be-7c9d-42a9-a83f-aef686adaf32
Identifiant interne : AMU19-2025
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90640000 Services de nettoyage et de vidange des avaloirs
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Marseille, Aubagne, Aix-en-Provence, Salon de Provence, La Ciotat, Arles
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués aux annexes 1 et 2 du CCTP.
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Avignon
Code postal : 84000
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La consultation comportant plusieurs lots, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. L'opérateur économique devra faire une offre pour chaque lot auquel il souhaite se présenter. Les offres seront examinées lot par lot. Communication des documents du marché : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée dans le présent avis de publicité. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ou indiquent une adresse courriel erronée ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire, ...). En cas de difficultés, il est possible de contacter le support « clients » grâce au lien « Assistance » de l'onglet « Aide » de la plateforme (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE) ou bien au numéro qui vous sera communiqué après établissement du ticket sur PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, « nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr », est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique « spam » de sa messagerie électronique. Les courriels des référents concernant ce marché sont : karina.luciani@univ-amu.fr ; arkia.belhadi@univ-amu.fr - Information concernant la communication des informations complémentaires : Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au Dossier de Consultation des Entreprises - DCE - concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (RC). - Information concernant l'envoi des offres/Demandes de participations : ==> Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC. ==> Pour sa proposition, la société doit produire un dossier complet, comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre telles que mentionnées à l'article 8 du règlement de la consultation (RC), voir " Présentation et contenu des propositions ". Autres informations : - A titre d'information, la notification du marché est prévue à compter de fin novembre 2025 (information non contractuelle). Pour plus de détails se reporter à l'article 2 du RC.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Sites Marseille et Aubagne
Description : Les interventions faisant l'objet du présent marché ont pour but l'entretien préventif et curatif des réseaux d'eaux pluviales et eaux usées, des ouvrages associés tels que les grilles, les avaloirs, chéneaux et gouttières de toiture, caniveaux, et des ouvrages d'eaux usées / souillées, liés aux installations des bâtiments de l'université d'Aix-Marseille sur les sites de Marseille et Aubagne. Il sera demandé au titulaire entre autres de réaliser : - Des interventions sur réseaux d'eaux pluviales ; - Des interventions sur des conduites d'eau usées ; - Ou encore des recherches de fuites, ... Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »). Il s'agit d'un marché reconductible (Article R2112-4 du Code de la Commande Publique). Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 2 mois avant la fin de validité du marché par lettre (LRAR ou via la plate-forme PLACE). La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit de son titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours. L'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum et comporte un seuil maximum de 250 000 Euros HT sur la durée ferme du marché (soit 1 an) ainsi qu'un seuil maximum de 250 000 Euros HT pour chaque période reconduite. - Valeur estimée du lot 1 (information non contractuelle) : 90 000 Euros HT/par an (soit 360 000 Euros HT sur 4 ans). Les prestations sont décrites dans le CCTP et le BPU. Aix-Marseille Université souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'action sociale, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique. Cette clause est applicable au présent lot n°1 susmentionné. La mise en œuvre de la clause sociale est détaillée à l'article 7.4 du CCAP. Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués à l'annexe 1 du CCTP
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90640000 Services de nettoyage et de vidange des avaloirs
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La "Valeur maximale de l'accord-cadre" susmentionnée tient compte de la durée totale du marché (reconduction comprise). La durée renseignée dans la partie "durée estimée" comprend la durée totale du marché (reconduction comprise) conformément à ce qui est indiqué dans la partie relative à la description du lot. En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché ou de l'accord cadre comporte une clause sociale obligatoire.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 1 : Prix des prestations
Description : Critère 1 : Prix des prestations (sur 70 points). Ce critère contient 4 sous-critères. Pour plus amples informations : cf. article 10 du Règlement de la Consultation (RC).
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2 : Valeur technique de l'offre
Description : Critère 2 : Valeur technique de l'offre (sur 30 points). Ce critère contient 2 sous-critères. Pour plus amples informations : cf. article 10 du Règlement de la Consultation (RC).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Description : « Critère 1 : Prix des prestations (sur 70 points). Ce critère contient 4 sous-critères. Pour plus amples informations : cf. article 10 du Règlement de la Consultation (RC). Description : « Critère 2 : Valeur technique de l'offre (sur 30 points). Ce critère contient 2 sous-critères. Pour plus amples informations : cf. article 10 du Règlement de la Consultation (RC).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section 8.1 "ORG-0001". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Université d'aix marseille
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Université d'aix marseille
Organisation qui exécute le paiement : Université d'aix marseille
Organisation qui signe le marché : Université d'aix marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Sites Aix et région aixoise, Salon, la Ciotat, Arles et Avignon
Description : Les interventions faisant l'objet du présent marché ont pour but l'entretien préventif et curatif des réseaux d'eaux pluviales et eaux usées, des ouvrages associés tels que les grilles, les avaloirs, chéneaux et gouttières de toiture, caniveaux, et des ouvrages d'eaux usées / souillées, liés aux installations des bâtiments de l'université d'Aix-Marseille sur les sites de Aix et région aixoise, Salon, la Ciotat, Arles et Avignon. Il sera demandé au titulaire entre autres de réaliser : - Des interventions sur réseaux d'eaux pluviales ; - Des interventions sur des conduites d'eau usées ; - Ou encore des recherches de fuites, ... Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »). Il s'agit d'un marché reconductible (Article R2112-4 du Code de la Commande Publique). Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 2 mois avant la fin de validité du marché par lettre (LRAR ou via la plate-forme PLACE). La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit de son titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours. L'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum et comporte un seuil maximum de 200 000 Euros HT sur la durée ferme du marché (soit 1 an) ainsi qu'un seuil maximum de 200 000 Euros HT pour chaque période reconduite. - Valeur estimée du lot 2 (information non contractuelle) : 60 000 Euros HT/par an (soit 240 000 Euros HT sur 4 ans). Les prestations sont décrites dans le CCTP et le BPU. Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués à l'annexe 2 du CCTP
Identifiant interne : LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90640000 Services de nettoyage et de vidange des avaloirs
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La "Valeur maximale de l'accord-cadre" susmentionnée tient compte de la durée totale du marché (reconduction comprise). La durée renseignée dans la partie "durée estimée" comprend la durée totale du marché (reconduction comprise) conformément à ce qui est indiqué dans la partie relative à la description du lot.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 1 : Prix des prestations.
Description : « Critère 1 : Prix des prestations (sur 70 points). Ce critère contient 4 sous-critères. Pour plus amples informations : cf. article 10 du Règlement de la Consultation (RC).
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2 : Valeur technique de l'offre
Description : Critère 2 : Valeur technique de l'offre (sur 30 points). Ce critère contient 2 sous-critères. Pour plus amples informations : cf. article 10 du Règlement de la Consultation (RC).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Description : « Critère 1 : Prix des prestations (sur 70 points). Ce critère contient 4 sous-critères. Pour plus amples informations : cf. article 10 du Règlement de la Consultation (RC). Description : « Critère 2 : Valeur technique de l'offre (sur 30 points). Ce critère contient 2 sous-critères. Pour plus amples informations : cf. article 10 du Règlement de la Consultation (RC).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section 8.1 "ORG-0001". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Université d'aix marseille
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Université d'aix marseille
Organisation qui exécute le paiement : Université d'aix marseille
Organisation qui signe le marché : Université d'aix marseille
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1,800,000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 332,016 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 216,272 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SARL AQUASUD
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 216,272 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/01/2026
Date de conclusion du marché : 27/02/2026
Organisation qui signe le marché : Université d'aix marseille
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 115,744 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SARL AQUASUD
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 115,744 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/01/2026
Date de conclusion du marché : 27/02/2026
Organisation qui signe le marché : Université d'aix marseille
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Université d'aix marseille
Numéro d’enregistrement : 13001533200013
Ville : Marseille cedex 7
Code postal : 13284
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande Publique - Pôle des Marchés Publics
Adresse électronique : arkia.belhadi@univ-amu.fr
Téléphone : 0413944497
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001
Ville : Marseille cedex 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Secrétariat du comité : Catherine PIETRI
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : SARL AQUASUD
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 84419516400034
Ville : AIX-EN-PROVENCE
Code postal : 13100
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d8d4e156-ae1a-44fe-bff9-ddff6e8d2fc9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/05/2026 à 09:57
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2026
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L’essentiel du marché

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