288598-2026 cor-buy La date limite de remise des offres est décalée au 26/05/2026 12h00. En effet, la DLRO initiale étant fixée sur un jour férié, le pouvoir adjudicateur préfère la modifier pour permettre aux candidats de contacter la hotline de la plateforme en cas de dysfonctionnements lors de leur dépôt (hotline fermée les jours fériés). 16 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Conseil Départemental de l'Ariège (09) Hôtel du Département 5 - 7 rue du Cap de la Ville FOIX CEDEX 09001 FRJ21 FRA 22090001300016 +33 561020909 smarches@ariege.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV B.P. 7007 Toulouse Cedex 07 31068 FRJ23 FRA 17310005800010 +33 562735757 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 b4949d1e-992d-4820-9bfb-a61a4d7a0f24 78e7e593-c4f8-49db-a1e9-d4f86418f2a6 2026-05-22Z 10:05:02Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document false open false 2026ED792 COLLECTE ET VALORISATION DES BIODÉCHETS DES COLLEGES ET DE LA LEGUMERIE Collecte et valorisation des biodéchets pour l'ensemble des collèges et de la Légumerie départementale. services 90511000 LOT-0001 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no required not-allowed per-exa 50 price Prix per-exa 35 quality Valeur technique per-exa 15 quality Mesures environnementales www.marches-securises.fr 120 Tribunal Administratif de Toulouse ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-05-25+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2026ED792 COLLECTE ET VALORISATION DES BIODÉCHETS DES COLLEGES ET DE LA LEGUMERIE Collecte et valorisation des biodéchets pour l'ensemble des collèges et de la Légumerie départementale services 90511000 12 Reconductible 2 fois à l'identique 26-50677 26-42030 3.2.5 Conseil Départemental de l'Ariège (09) 2026-05-24 2026-05-25T12:00:00+02:00 2026-06-21 404 Déchets non ménagers (prestations) 09 COLLECTE ET VALORISATION DES BIODÉCHETS DES COLLEGES ET DE LA LEGUMERIE Avis de marché - Avis n° 26-50677 du 22/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 09
Annonce n° 26-50677
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental de l'Ariège (09)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : COLLECTE ET VALORISATION DES BIODÉCHETS DES COLLEGES ET DE LA LEGUMERIE
Description : Collecte et valorisation des biodéchets pour l'ensemble des collèges et de la Légumerie départementale.
Identifiant de la procédure : 78e7e593-c4f8-49db-a1e9-d4f86418f2a6
Identifiant interne : 2026ED792
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : COLLECTE ET VALORISATION DES BIODÉCHETS DES COLLEGES ET DE LA LEGUMERIE
Description : Collecte et valorisation des biodéchets pour l'ensemble des collèges et de la Légumerie départementale
Identifiant interne : 2026ED792
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Options :
Description des options : Reconductible 2 fois à l'identique
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Départemental de l'Ariège (09)
Numéro d’enregistrement : 22090001300016
Adresse postale : Hôtel du Département 5 - 7 rue du Cap de la Ville
Ville : FOIX CEDEX
Code postal : 09001
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Adresse électronique : smarches@ariege.fr
Téléphone : +33 561020909
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68, rue Raymond IV B.P. 7007
Ville : Toulouse Cedex 07
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : +33 562735757
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 288598-2026
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : La date limite de remise des offres est décalée au 26/05/2026 12h00. En effet, la DLRO initiale étant fixée sur un jour férié, le pouvoir adjudicateur préfère la modifier pour permettre aux candidats de contacter la hotline de la plateforme en cas de dysfonctionnements lors de leur dépôt (hotline fermée les jours fériés).
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b4949d1e-992d-4820-9bfb-a61a4d7a0f24 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/05/2026 à 10:05
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2026
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L’essentiel du marché

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