5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
CENTRALE D'ACHAT - Navette quotidienne de distribution de courriers et de colis-contenants divers et/ou livraisons ponctuelles et/ou des campagnes de livraisons en mobilité douce
Description
:
Le présent accord-cadre a pour objet la livraison en mobilité douce : Tournées récurrentes : Service de livraison de sacoches courrier, caisses postales et petits colis inter services/établissement des collectivités ville de Dijon, Dijon métropole, CCAS de la ville de Dijon Campagne de livraison de colis sur une courte période Livraison ponctuelle de petit et gros colis Livraison inter bibliothèque de la ville de Dijon Conteneur isotherme sur des sites ville de Dijon et/ou Dijon métropole pour les différents acheteurs de la Centrale d'achat Dijon Métropole
Identifiant interne
:
S-PF-1781744
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
64121200
Services de livraison de colis
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
64121200
Services de livraison de colis
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/05/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
116909-2026
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique méthodologique et environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
55
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat