200000 200000 RES-0001 selec-w TEN-0001 200000 t-esubm 5 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 true false 200000 no TPA-0001 LOT-0001 OFFRE REBITEC ANCIENNEMENT REBILLON SCHMIT PREVOT CON-0001 2026-04-27+02:00 2026-05-18+02:00 true 113370-2026 ORG-0001 Z26-051 TEN-0001 TPA-0001 REBITEC ANCIENNEMENT REBILLON SCHMIT PREVOT ORG-0003 29 https://www.mulhouse.fr/ ORG-0001 Commune de Mulhouse 2 Rue Pierre et Marie Curie - BP10020 MULHOUSE CEDEX 9 68948 FRF12 FRA 21680224900013 Service Commande publique +33 389325858 commande.publique@mulhouse-alsace.fr https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Strasbourg 31 Avenue de la Paix STRASBOURG 67000 FRF11 FRA 17670005200010 sme ORG-0003 REBITEC ANCIENNEMENT REBILLON SCHMIT PREVOT MONTREUIL 93100 FR106 FRA 775738198 2.3 eforms-sdk-1.13 b6b917a9-425c-40c9-b0e6-c0ef02a126dc 9ff9fb5d-251c-4046-bcaa-2446129b8e57 2026-05-22+02:00 10:41:40+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 serv-prov ORG-0003 open 113370-2026 false 2026S0001 Prestations de reprise des tombes échues des cimetières mulhousiens Prestations de reprise des tombes échues des cimetières mulhousiens services 98371111 45215400 45112410 Cimetières du ban mulhousien MULHOUSE 68100 FRF12 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 50 quality Prix : Le critère prix sera analysé sur la base de la simulation financière. per-exa 50 quality Valeur technique - Sous-critères: "Moyens humains affectés aux prestations" valant pour 15% de la note finale - "Moyens matériels affectés à la réalisation des prestations" valant pour 15% de la note finale - "Méthodologie d'exécution" valant pour 20% de la note finale ORG-0001 ORG-0001 voir documents de la consultation ORG-0002 true false fa-wo-rc none 2026S0001 Prestations de reprise des tombes échues des cimetières mulhousiens Prestations de reprise des tombes échues des cimetières mulhousiens services 98371111 45215400 45112410 Cimetières du ban mulhousien MULHOUSE 68100 FRF12 FRA 12 3 Le présent marché lie les parties pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification. Il est ensuite tacitement reconductible trois fois pour une durée d’un an chacune (12 mois). La durée globale du contrat sera donc au maximum de 48 mois, durée pendant laquelle les bons de commande pourront être émis. En cas de non-reconduction, la décision pourra intervenir jusqu’au dernier jour de validité de la période en cours. Celle-ci sera notifiée au Titulaire par tout moyen permettant de justifier la bonne réception du document (plateforme acheteur, courrier recommandé avec accusé de réception). 2000-01-01+01:00 26-50726 26-15901 3.2.5 Commune de Mulhouse REBITEC ANCIENNEMENT REBILLON SCHMIT PREVOT 2026-05-24 2026-06-22 437 Cimetière 68 Prestations de reprise des tombes échues des cimetières mulhousiens Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-50726 du 22/05/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 26-50726
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Mulhouse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de reprise des tombes échues des cimetières mulhousiens
Description : Prestations de reprise des tombes échues des cimetières mulhousiens
Identifiant de la procédure : 9ff9fb5d-251c-4046-bcaa-2446129b8e57
Avis précédent : 113370-2026
Identifiant interne : 2026S0001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371111 Services d'entretien de cimetières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45215400 Cimetière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112410 Travaux de fossoyage
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Cimetières du ban mulhousien
Ville : MULHOUSE
Code postal : 68100
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de reprise des tombes échues des cimetières mulhousiens
Description : Prestations de reprise des tombes échues des cimetières mulhousiens
Identifiant interne : 2026S0001
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371111 Services d'entretien de cimetières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45215400 Cimetière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112410 Travaux de fossoyage
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Cimetières du ban mulhousien
Ville : MULHOUSE
Code postal : 68100
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché lie les parties pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification. Il est ensuite tacitement reconductible trois fois pour une durée d’un an chacune (12 mois). La durée globale du contrat sera donc au maximum de 48 mois, durée pendant laquelle les bons de commande pourront être émis. En cas de non-reconduction, la décision pourra intervenir jusqu’au dernier jour de validité de la période en cours. Celle-ci sera notifiée au Titulaire par tout moyen permettant de justifier la bonne réception du document (plateforme acheteur, courrier recommandé avec accusé de réception).
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Prix : Le critère prix sera analysé sur la base de la simulation financière.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - Sous-critères: "Moyens humains affectés aux prestations" valant pour 15% de la note finale - "Moyens matériels affectés à la réalisation des prestations" valant pour 15% de la note finale - "Méthodologie d'exécution" valant pour 20% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Mulhouse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Mulhouse
Organisation qui signe le marché : Commune de Mulhouse
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 200,000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 200,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : REBITEC ANCIENNEMENT REBILLON SCHMIT PREVOT
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE REBITEC ANCIENNEMENT REBILLON SCHMIT PREVOT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 200,000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Z26-051
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/04/2026
Date de conclusion du marché : 18/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 113370-2026
Organisation qui signe le marché : Commune de Mulhouse
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Mulhouse
Numéro d’enregistrement : 21680224900013
Adresse postale : 2 Rue Pierre et Marie Curie - BP10020
Ville : MULHOUSE CEDEX 9
Code postal : 68948
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande publique
Adresse électronique : commande.publique@mulhouse-alsace.fr
Téléphone : +33 389325858
Adresse internet : https://www.mulhouse.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 Avenue de la Paix
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse internet : https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : REBITEC ANCIENNEMENT REBILLON SCHMIT PREVOT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 775738198
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b6b917a9-425c-40c9-b0e6-c0ef02a126dc - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/05/2026 à 10:41
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2026
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L’essentiel du marché

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