16 https://www.afit-france.fr/ https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981028&orgAcronyme=d4t ORG-0001 Agence de financement des infrastructures de transports (AFIT France) La Grande Arche Paroi sud Secrétariat général La Défense Cedex 92055 FR105 FRA 18009255300031 Moosbrugger Katrin 0140817278 katrin.moosbrugger@afit-france.fr https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322 Cergy-pontoise 95027 FR108 FRA 17950702500015 2.3 eforms-sdk-1.13 074db4ca-a66c-4f1a-a179-9c66ede0cb87 ee8d6e77-e700-424e-b37a-725154407a8b 2026-05-22+02:00 10:54:46.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl env-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document Appel d’offres ouvert selon les dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161 5 du code de la commande publique open false AFITF-08-2026 Acquisition, mise en œuvre, maintenance et assistance d’un progiciel de gestion comptable, budgétaire et financière destiné à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France). L’AFIT France dispose actuellement d’un progiciel de gestion budgétaire et comptable dont les fonctionnalités sont insuffisantes au regard de ses besoins opérationnels, réglementaires et de pilotage. Dans ce contexte, l’établissement souhaite acquérir nouveau un progiciel intégré de gestion comptable, budgétaire et financière couvrant l’ensemble de la chaîne financière, depuis la programmation budgétaire jusqu’au pilotage, au contrôle de gestion et au contrôle interne, dans le strict respect de la réglementation applicable aux établissements publics de l’État. Le futur outil devra permettre de : garantir la conformité réglementaire permanente, notamment au regard du cadre GBCP et des normes comptables applicables à l’État et aux établissements publics nationaux ; sécuriser les opérations financières et budgétaires par l’automatisation des traitements appropriés ; améliorer la qualité du pilotage financier et des dispositifs de contrôle ; assurer la production fiable et complète des états budgétaires et comptables ; garantir l’interopérabilité avec les systèmes interministériels et les applications métiers en place ; renforcer le dispositif global de contrôle interne. Le projet devra également intégrer un volet de reprise de données, incluant la migration, la fiabilisation et l’intégration des données budgétaires, comptables et financières issues de l’outil actuellement en exploitation, afin d’assurer la continuité des opérations, la conservation des historiques utiles et la sécurisation du basculement vers le nouveau système. Le présent marché a pour objet l’acquisition, la mise en œuvre, la maintenance et l’assistance d’un progiciel de gestion comptable, budgétaire et financière destiné à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France). supplies Le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois. Elle s’entend hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée du marché court à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible tacitement, par période de douze mois, sans pouvoir dépasser une durée maximum de 6 ans. Le titulaire ne peut s’opposer à cette reconduction. Le marché est conclu à prix mixtes : une partie à prix global et forfaitaire portée par la DPGF (décomposition du prix global et forfaitaire) ; et une partie à bons de commande portée par le BPU (bordereau des prix unitaires). Le montant estimé du marché pour la période ferme de 24 mois s’élève à 330 000 euros HT. Sur la durée totale du marché, son montant est estimé à 590 000 € HT (partie forfaitaire + partie à bons de commande). Conformément à l’article R2162-4 du code de la commande publique, le montant maximum pour la partie à bons de commande est de 150 000 €HT pour la durée totale du marché. services 590000 48440000 48000000 72267000 FR105 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ false false FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981028&orgAcronyme=d4t non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981028&orgAcronyme=d4t epo-procurement-document false none none no performance not-allowed not-allowed per-exa 70 quality Valeur technique de l’offre Valeur technique de l’offre, appréciée au regard du mémoire technique et notée sur 20 points répartis selon les sous-critères ci-après : 1/ Conformité réglementaire (GBCP, normes comptables, sécurité). (6 points) ; 2/ Couverture fonctionnelle et adéquation des besoins et qualité des interfaces (6 points) ; 3/Méthodologie et planning de mise en œuvre (4 points) ; 4/Accompagnement et formation des utilisateurs (2 points) ; 5/Organisation et support de la maintenance (2 points) per-exa 30 price Prix de l'offre Apprécié au vu de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et du détail quantitatif estimatif (DQE) fourni (20 points) ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981028&orgAcronyme=d4t ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-29+02:00 12:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none AFITF-08-2026 Acquisition, mise en œuvre, maintenance et assistance d’un progiciel de gestion comptable, budgétaire et financière destiné à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France) L’AFIT France dispose actuellement d’un progiciel de gestion budgétaire et comptable dont les fonctionnalités sont insuffisantes au regard de ses besoins opérationnels, réglementaires et de pilotage. Dans ce contexte, l’établissement souhaite acquérir nouveau un progiciel intégré de gestion comptable, budgétaire et financière couvrant l’ensemble de la chaîne financière, depuis la programmation budgétaire jusqu’au pilotage, au contrôle de gestion et au contrôle interne, dans le strict respect de la réglementation applicable aux établissements publics de l’État. Le futur outil devra permettre de : garantir la conformité réglementaire permanente, notamment au regard du cadre GBCP et des normes comptables applicables à l’État et aux établissements publics nationaux ; sécuriser les opérations financières et budgétaires par l’automatisation des traitements appropriés ; améliorer la qualité du pilotage financier et des dispositifs de contrôle ; assurer la production fiable et complète des états budgétaires et comptables ; garantir l’interopérabilité avec les systèmes interministériels et les applications métiers en place ; renforcer le dispositif global de contrôle interne. Le projet devra également intégrer un volet de reprise de données, incluant la migration, la fiabilisation et l’intégration des données budgétaires, comptables et financières issues de l’outil actuellement en exploitation, afin d’assurer la continuité des opérations, la conservation des historiques utiles et la sécurisation du basculement vers le nouveau système. Le présent marché a pour objet l’acquisition, la mise en œuvre, la maintenance et l’assistance d’un progiciel de gestion comptable, budgétaire et financière destiné à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France). supplies Le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois. Elle s’entend hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée du marché court à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible tacitement, par période de douze mois, sans pouvoir dépasser une durée maximum de 6 ans. Le titulaire ne peut s’opposer à cette reconduction. Le marché est conclu à prix mixtes : une partie à prix global et forfaitaire portée par la DPGF (décomposition du prix global et forfaitaire) ; et une partie à bons de commande portée par le BPU (bordereau des prix unitaires). Le montant estimé du marché pour la période ferme de 24 mois s’élève à 330 000 euros HT. Sur la durée totale du marché, son montant est estimé à 590 000 € HT (partie forfaitaire + partie à bons de commande). Conformément à l’article R2162-4 du code de la commande publique, le montant maximum pour la partie à bons de commande est de 150 000 €HT pour la durée totale du marché. true services 590000 48440000 48000000 72267000 anyw-cou FRA 24 4 Le marché est reconductible tacitement, par période de douze mois, sans pouvoir dépasser une durée maximum de 6 ans. Le titulaire ne peut s’opposer à cette reconduction. 26-50742 3.2.5 AFIT FRANCE 2026-05-24 2026-06-29T12:00:00.000+02:00 2026-06-30 347 Transport 92 75 Acquisition, mise en œuvre, maintenance et assistance d’un progiciel de gestion comptable, budgétaire et financière destiné à l’AFIT France Avis de marché - Avis n° 26-50742 du 22/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 92, 75
Annonce n° 26-50742
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence de financement des infrastructures de transports (AFIT France)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition, mise en œuvre, maintenance et assistance d’un progiciel de gestion comptable, budgétaire et financière destiné à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France).
Description : L’AFIT France dispose actuellement d’un progiciel de gestion budgétaire et comptable dont les fonctionnalités sont insuffisantes au regard de ses besoins opérationnels, réglementaires et de pilotage. Dans ce contexte, l’établissement souhaite acquérir nouveau un progiciel intégré de gestion comptable, budgétaire et financière couvrant l’ensemble de la chaîne financière, depuis la programmation budgétaire jusqu’au pilotage, au contrôle de gestion et au contrôle interne, dans le strict respect de la réglementation applicable aux établissements publics de l’État. Le futur outil devra permettre de : garantir la conformité réglementaire permanente, notamment au regard du cadre GBCP et des normes comptables applicables à l’État et aux établissements publics nationaux ; sécuriser les opérations financières et budgétaires par l’automatisation des traitements appropriés ; améliorer la qualité du pilotage financier et des dispositifs de contrôle ; assurer la production fiable et complète des états budgétaires et comptables ; garantir l’interopérabilité avec les systèmes interministériels et les applications métiers en place ; renforcer le dispositif global de contrôle interne. Le projet devra également intégrer un volet de reprise de données, incluant la migration, la fiabilisation et l’intégration des données budgétaires, comptables et financières issues de l’outil actuellement en exploitation, afin d’assurer la continuité des opérations, la conservation des historiques utiles et la sécurisation du basculement vers le nouveau système. Le présent marché a pour objet l’acquisition, la mise en œuvre, la maintenance et l’assistance d’un progiciel de gestion comptable, budgétaire et financière destiné à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France).
Identifiant de la procédure : ee8d6e77-e700-424e-b37a-725154407a8b
Identifiant interne : AFITF-08-2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d’offres ouvert selon les dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161 5 du code de la commande publique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 48440000 Logiciels d'analyse financière et logiciels comptables
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 590,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois. Elle s’entend hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée du marché court à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible tacitement, par période de douze mois, sans pouvoir dépasser une durée maximum de 6 ans. Le titulaire ne peut s’opposer à cette reconduction. Le marché est conclu à prix mixtes : une partie à prix global et forfaitaire portée par la DPGF (décomposition du prix global et forfaitaire) ; et une partie à bons de commande portée par le BPU (bordereau des prix unitaires). Le montant estimé du marché pour la période ferme de 24 mois s’élève à 330 000 euros HT. Sur la durée totale du marché, son montant est estimé à 590 000 € HT (partie forfaitaire + partie à bons de commande). Conformément à l’article R2162-4 du code de la commande publique, le montant maximum pour la partie à bons de commande est de 150 000 €HT pour la durée totale du marché.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acquisition, mise en œuvre, maintenance et assistance d’un progiciel de gestion comptable, budgétaire et financière destiné à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France)
Description : L’AFIT France dispose actuellement d’un progiciel de gestion budgétaire et comptable dont les fonctionnalités sont insuffisantes au regard de ses besoins opérationnels, réglementaires et de pilotage. Dans ce contexte, l’établissement souhaite acquérir nouveau un progiciel intégré de gestion comptable, budgétaire et financière couvrant l’ensemble de la chaîne financière, depuis la programmation budgétaire jusqu’au pilotage, au contrôle de gestion et au contrôle interne, dans le strict respect de la réglementation applicable aux établissements publics de l’État. Le futur outil devra permettre de : garantir la conformité réglementaire permanente, notamment au regard du cadre GBCP et des normes comptables applicables à l’État et aux établissements publics nationaux ; sécuriser les opérations financières et budgétaires par l’automatisation des traitements appropriés ; améliorer la qualité du pilotage financier et des dispositifs de contrôle ; assurer la production fiable et complète des états budgétaires et comptables ; garantir l’interopérabilité avec les systèmes interministériels et les applications métiers en place ; renforcer le dispositif global de contrôle interne. Le projet devra également intégrer un volet de reprise de données, incluant la migration, la fiabilisation et l’intégration des données budgétaires, comptables et financières issues de l’outil actuellement en exploitation, afin d’assurer la continuité des opérations, la conservation des historiques utiles et la sécurisation du basculement vers le nouveau système. Le présent marché a pour objet l’acquisition, la mise en œuvre, la maintenance et l’assistance d’un progiciel de gestion comptable, budgétaire et financière destiné à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France).
Identifiant interne : AFITF-08-2026
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 48440000 Logiciels d'analyse financière et logiciels comptables
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconductible tacitement, par période de douze mois, sans pouvoir dépasser une durée maximum de 6 ans. Le titulaire ne peut s’opposer à cette reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 590,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois. Elle s’entend hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée du marché court à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible tacitement, par période de douze mois, sans pouvoir dépasser une durée maximum de 6 ans. Le titulaire ne peut s’opposer à cette reconduction. Le marché est conclu à prix mixtes : une partie à prix global et forfaitaire portée par la DPGF (décomposition du prix global et forfaitaire) ; et une partie à bons de commande portée par le BPU (bordereau des prix unitaires). Le montant estimé du marché pour la période ferme de 24 mois s’élève à 330 000 euros HT. Sur la durée totale du marché, son montant est estimé à 590 000 € HT (partie forfaitaire + partie à bons de commande). Conformément à l’article R2162-4 du code de la commande publique, le montant maximum pour la partie à bons de commande est de 150 000 €HT pour la durée totale du marché.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l’offre
Description : Valeur technique de l’offre, appréciée au regard du mémoire technique et notée sur 20 points répartis selon les sous-critères ci-après : 1/ Conformité réglementaire (GBCP, normes comptables, sécurité). (6 points) ; 2/ Couverture fonctionnelle et adéquation des besoins et qualité des interfaces (6 points) ; 3/Méthodologie et planning de mise en œuvre (4 points) ; 4/Accompagnement et formation des utilisateurs (2 points) ; 5/Organisation et support de la maintenance (2 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de l'offre
Description : Apprécié au vu de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et du détail quantitatif estimatif (DQE) fourni (20 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981028&orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981028&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence de financement des infrastructures de transports (AFIT France)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence de financement des infrastructures de transports (AFIT France)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agence de financement des infrastructures de transports (AFIT France)
Organisation qui traite les offres : Agence de financement des infrastructures de transports (AFIT France)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agence de financement des infrastructures de transports (AFIT France)
Numéro d’enregistrement : 18009255300031
Département : Secrétariat général
Adresse postale : La Grande Arche Paroi sud
Ville : La Défense Cedex
Code postal : 92055
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Moosbrugger Katrin
Adresse électronique : katrin.moosbrugger@afit-france.fr
Téléphone : 0140817278
Adresse internet : https://www.afit-france.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981028&orgAcronyme=d4t
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Ville : Cergy-pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 074db4ca-a66c-4f1a-a179-9c66ede0cb87 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/05/2026 à 10:54
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2026
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L’essentiel du marché

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