5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Décors 4 saisons - Conception, Etude, Location, Pose, Dépose, Maintenance et Stockage
Description
:
Le présent marché porte sur la location, la pose, la dépose, la maintenance 24h/24h 7j/7j et le stockage de décors 4 saisons 2D et 3D, ainsi que les prestations de sonorisation et de projection éventuellement associées. La Commune de Rognac souhaite pouvoir décorer la Ville, au fur et à mesure, en fonction du calendrier évènementiel de la mairie
Identifiant interne
:
S-PF-1824643
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
51110000
Services d'installation de matériel électrique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
39298900
Éléments décoratifs divers
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45451000
Travaux de décoration
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
10/07/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Durée du contrat L'accord-cadre est conclu pour une période Initiale de 12 mois. L'accord cadre prendra effet à compter de la date indiquée sur le courrier de notification adressé au titulaire. L'accord cadre est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa prise d'effet. Les délais d'exécution sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du Ccag-Fcs. Reconduction L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans soit 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Reconduction anticipée Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,600,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1824643
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1824643
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
22/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
22/06/2026
à 12:00
Lieu
:
Rognac
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours
:
Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Marseille, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus