16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 158396AF-0488-21BE-1947E66227016CA8 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.reseau31.fr ORG-0002 RESEAU 31 3 Rue Andre Villet Zi De Montaudran Toulouse 31400 FRJ23 FRA 71599 VINCINI SEBASTIEN PRESIDENT DE RESEAU 31 0561173030 marienoelle.poussines@reseau31.fr ORG-0003 RESEAU 31 3 Rue Andre Villet Toulouse 31400 FRJ23 FRA 158396EA-C68F-7250-529D74FCBC56ADA6 0561173030 achats@reseau31.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA 15839702-A37C-D9D7-27A52BC0F1382060 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr ORG-0005 CCIRA de Bordeaux 952 Ccira de Bordeaux 103 bis rue Belleville Bordeaux 33063 FRI12 FRA 1583971D-F0E5-6A8F-51609B74504C6821 0556692718 na.polec@direccte.gouv.fr ORG-0006 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA 15839731-F5DD-4D96-FD66A10B11E6E9E8 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 1273f96d-8ee9-46ee-9257-9869a6045ddc 62b93a8b-14db-4800-bb08-4b91fcf91e11 2026-05-22+02:00 11:10:45+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.reseau31.fr body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false 044 - 046A2026 TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES, REPERAGE DE RÉSEAUX ENTERRES PAR MÉTHODE NON INTRUSIVE, GEOREFERENCEMENT EN CLASSE A, MARQUAGE-PIQUETAGE, RÉALISATION DE PLANS ET FICHIERS COMPTABLES SIG TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES, REPÉRAGE DE RÉSEAUX ENTERRES PAR MÉTHODE NON INTRUSIVE, GEOREFERENCEMENT EN CLASSE A, MARQUAGE-PIQUETAGE, RÉALISATION DE PLANS ET FICHIERS COMPTABLES SIG services L'accord-cadre est multi-attributaire. Chaque lot sera conclu avec plusieurs opérateurs économiques dont le nombre de prestataires pouvant être retenu sera compris entre 1 et 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres 71351810 71510000 3 Rue Andre Villet Toulouse 31400 FRJ23 FRA LOT-0001 slc-stand-ins Responsabilité civile slc-stand-other Attestation de régularité fiscaleriburssaf vigilance slc-suit-reg-trade Kbis de l'établissement slc-abil-ref-services Références not-allowed no-eu-funds true Renouvelable en 2030 not-allowed 1824708 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1824708 epo-notice none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1824708 6 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-06-29+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-29+02:00 12:00:00+02:00 Toulouse false none none 1 Travaux topographiques et repérage de réseaux (CT 1 à 4) Travaux topographiques et repérage de réseaux (CT 1 à 4) services Montant Minimum : 1 000 euro(s) Ht Montant Maximum : 500 000 euro(s) Ht 71351810 71351810 71510000 3 Rue Andre Villet Toulouse 31400 FRJ23 FRA 2026-09-07+02:00 12 3 L'accord-cadre est conclu pour une période d'une année à compter de la date de réception de la notification du marché par le titulaire. Le marché pourra être reconduit tacitement par tranche d'une année, jusqu'à trois fois, portant la durée maximale du marché à 4 ans LOT-0002 slc-stand-ins Responsabilité civile slc-stand-other Attestation de régularité fiscaleriburssaf vigilance slc-suit-reg-trade Kbis de l'établissement slc-abil-ref-services Références not-allowed no-eu-funds true Renouvelable en 2030 not-allowed 1824708 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1824708 epo-notice none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1824708 6 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-06-29+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-29+02:00 12:00:00+02:00 Toulouse false none none 2 Travaux topographiques et repérage de réseaux (CT 5,6 et 8 à 11) Travaux topographiques et repérage de réseaux (CT 5,6 et 8 à 11) services Montant Minimum : 1 000 euro(s) Ht Montant Maximum : 700 000 euro(s) Ht 71351810 71351810 71510000 3 Rue Andre Villet Toulouse 31400 FRJ23 FRA 2026-09-07+02:00 12 3 L'accord-cadre est conclu pour une période d'une année à compter de la date de réception de la notification du marché par le titulaire. Le marché pourra être reconduit tacitement par tranche d'une année, jusqu'à trois fois, portant la durée maximale du marché à 4 ans LOT-0003 slc-stand-ins Responsabilité civile slc-stand-other Attestation de régularité fiscaleriburssaf vigilance slc-suit-reg-trade Kbis de l'établissement slc-abil-ref-services Références not-allowed no-eu-funds true Renouvelable en 2030 not-allowed 1824708 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1824708 epo-notice none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1824708 6 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-06-29+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-29+02:00 12:00:00+02:00 Toulouse false none none 3 Travaux topographiques et repérage de réseaux (CT 7 et 12 à 15) Travaux topographiques et repérage de réseaux (CT 7 et 12 à 15) services Montant Minimum : 1 000 euro(s) Ht Montant Maximum : 500 000 euro(s) Ht 71351810 71351810 71510000 3 Rue Andre Villet Toulouse 31400 FRJ23 FRA 2026-09-07+02:00 12 3 L'accord-cadre est conclu pour une période d'une année à compter de la date de réception de la notification du marché par le titulaire. Le marché pourra être reconduit tacitement par tranche d'une année, jusqu'à trois fois, portant la durée maximale du marché à 4 ans 26-50776 3.2.5 RESEAU 31 2026-05-24 2026-06-29T12:00:00+02:00 2026-06-29 344 Topographie 274 Prestations de services 31 TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES, REPERAGE DE RÉSEAUX ENTERRES PAR MÉTHODE NON INTRUSIVE, GEOREFERENCEMENT EN CLASSE A, MARQUAGE-PIQUETAGE, RÉALISATION DE PLANS ET FICHIERS COMPTABLES SIG Avis de marché - Avis n° 26-50776 du 22/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-50776
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : RESEAU 31
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES, REPERAGE DE RÉSEAUX ENTERRES PAR MÉTHODE NON INTRUSIVE, GEOREFERENCEMENT EN CLASSE A, MARQUAGE-PIQUETAGE, RÉALISATION DE PLANS ET FICHIERS COMPTABLES SIG
Description : TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES, REPÉRAGE DE RÉSEAUX ENTERRES PAR MÉTHODE NON INTRUSIVE, GEOREFERENCEMENT EN CLASSE A, MARQUAGE-PIQUETAGE, RÉALISATION DE PLANS ET FICHIERS COMPTABLES SIG
Identifiant de la procédure : 62b93a8b-14db-4800-bb08-4b91fcf91e11
Identifiant interne : 044 - 046A2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71510000 Services de reconnaissance sur le site
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 3 Rue Andre Villet
Ville : Toulouse
Code postal : 31400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre est multi-attributaire. Chaque lot sera conclu avec plusieurs opérateurs économiques dont le nombre de prestataires pouvant être retenu sera compris entre 1 et 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux topographiques et repérage de réseaux (CT 1 à 4)
Description : Travaux topographiques et repérage de réseaux (CT 1 à 4)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71510000 Services de reconnaissance sur le site
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 3 Rue Andre Villet
Ville : Toulouse
Code postal : 31400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 07/09/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période d'une année à compter de la date de réception de la notification du marché par le titulaire. Le marché pourra être reconduit tacitement par tranche d'une année, jusqu'à trois fois, portant la durée maximale du marché à 4 ans
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Renouvelable en 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant Minimum : 1 000 euro(s) Ht Montant Maximum : 500 000 euro(s) Ht
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Responsabilité civile
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Attestation de régularité fiscaleriburssaf vigilance
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Kbis de l'établissement
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Références
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1824708
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1824708
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/06/2026 à 12:00
Lieu : Toulouse
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RESEAU 31
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Travaux topographiques et repérage de réseaux (CT 5,6 et 8 à 11)
Description : Travaux topographiques et repérage de réseaux (CT 5,6 et 8 à 11)
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71510000 Services de reconnaissance sur le site
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 3 Rue Andre Villet
Ville : Toulouse
Code postal : 31400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 07/09/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période d'une année à compter de la date de réception de la notification du marché par le titulaire. Le marché pourra être reconduit tacitement par tranche d'une année, jusqu'à trois fois, portant la durée maximale du marché à 4 ans
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Renouvelable en 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant Minimum : 1 000 euro(s) Ht Montant Maximum : 700 000 euro(s) Ht
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Responsabilité civile
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Attestation de régularité fiscaleriburssaf vigilance
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Kbis de l'établissement
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Références
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1824708
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1824708
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/06/2026 à 12:00
Lieu : Toulouse
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RESEAU 31
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Travaux topographiques et repérage de réseaux (CT 7 et 12 à 15)
Description : Travaux topographiques et repérage de réseaux (CT 7 et 12 à 15)
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71510000 Services de reconnaissance sur le site
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 3 Rue Andre Villet
Ville : Toulouse
Code postal : 31400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 07/09/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période d'une année à compter de la date de réception de la notification du marché par le titulaire. Le marché pourra être reconduit tacitement par tranche d'une année, jusqu'à trois fois, portant la durée maximale du marché à 4 ans
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Renouvelable en 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant Minimum : 1 000 euro(s) Ht Montant Maximum : 500 000 euro(s) Ht
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Responsabilité civile
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Attestation de régularité fiscaleriburssaf vigilance
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Kbis de l'établissement
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Références
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1824708
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1824708
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/06/2026 à 12:00
Lieu : Toulouse
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RESEAU 31
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 158396AF-0488-21BE-1947E66227016CA8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : RESEAU 31
Numéro d’enregistrement : 71599
Adresse postale : 3 Rue Andre Villet Zi De Montaudran
Ville : Toulouse
Code postal : 31400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : VINCINI SEBASTIEN
Adresse électronique : marienoelle.poussines@reseau31.fr
Téléphone : 0561173030
Adresse internet : http://www.reseau31.fr
Profil de l’acheteur : http://www.reseau31.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : RESEAU 31
Numéro d’enregistrement : 158396EA-C68F-7250-529D74FCBC56ADA6
Adresse postale : 3 Rue Andre Villet
Ville : Toulouse
Code postal : 31400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@reseau31.fr
Téléphone : 0561173030
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 15839702-A37C-D9D7-27A52BC0F1382060
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 1583971D-F0E5-6A8F-51609B74504C6821
Adresse postale : Ccira de Bordeaux 103 bis rue Belleville
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : na.polec@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0556692718
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 15839731-F5DD-4D96-FD66A10B11E6E9E8
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1273f96d-8ee9-46ee-9257-9869a6045ddc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/05/2026 à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2026
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L’essentiel du marché

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