5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Location maintenance du parc d'impression
Description
:
Location maintenance du parc d'impression pour tous les services de la ville d'Aix-les-Bains et ses écoles publiques. La Ville demande du matériel reconditionné, avec une ancienneté de moins de 3 ans pour l'ensemble de son parc d'impression. Les candidats devront donc répondre en tenant compte de cette spécification. La solution de gestion des impressions Papercut MF est existante et fournie par la Ville. Le futur titulaire assurera l'installation, la configuration et la compatibilité des matériels (excepté la presse, le traceur et les imprimantes) avec cette solution, ainsi que sa maintenance. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour un montant maximum HT de 600 000 euros HT, pour toute la durée du contrat. Durée : 4 ans à compter du 01/10/2026 ou de sa date de notification si postérieure au 01/10/2026. Non reconductible.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
30120000
Photocopieurs et matériel d'impression offset
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Aix-les-Bains
Code postal
:
73100
Subdivision pays (NUTS)
:
Savoie
(
FRK27
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
600,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Critère prix analysé à partir du montant indiqué au DQE (50 points). L’offre présentant le prix le plus bas disposera de la note maximale (sauf offre anormalement basse), pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée : Note de Y = (note maximale x prix le moins cher) / prix de Y, sans que cette note soit inférieure à zéro.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère qualité technique de l’offre, apprécié à partir du mémoire technique et des fiches techniques (50 points). Sous-critères (SC) : • SC1 : Qualité du Matériel : caractéristiques techniques et écologiques des matériels, âge : 20 points • SC2 : Qualité processus CDS (Centre de Support = SAV Maintenance) : 20 points • SC3 : Planning, méthodologie et déploiement : 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
22/06/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Ep8u-2N6Mq
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Ep8u-2N6Mq
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/06/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif de règlement amiable de Lyon, CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de GRENOBLE
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours : - Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel : prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, peut intervenir une fois le contrat conclu dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R4211 du CJA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville d'Aix les Bains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ville d'Aix les Bains
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ville d'Aix les Bains
Organisation qui traite les offres
:
Ville d'Aix les Bains