5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Travaux d’entretien et de grosses réparations des ouvrages et équipements portuaires – parties immergées – parties émergées ports départementaux
Description
:
Travaux d’entretien et de grosses réparations des ouvrages et équipements portuaires – parties immergées – parties émergées ports départementaux
Identifiant interne
:
Travaux d’entretien et de grosses réparations
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45233291
Installation de bollards
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45244000
Ouvrages maritimes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45244100
Installations maritimes
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. L‘accord-cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). L‘accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
8,683,648
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
6,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les critères de jugement des candidatures sont précisés à l'article 8.2 du RC. Les pièces à produire au titre de la candidature sont précisées à l'article 6.1 du RC. Est à remettre notamment la qualification FNTP 763 – Travaux subaquatiques ou équivalent
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des prestations
Description
:
Le total des points du critère sera ramené en base 100 en application de la formule ci-dessous, puis pondéré : Note du candidat = 100 x Note financière du candidat Note financière la plus élevée Où : Note financière du candidat= somme des notes pondérées obtenues par le candidat pour chacun des sous-critères indiqués ci-dessous Note financière la plus élevée = somme la plus élevée des notes pondérées obtenus par un candidat pour chacun des sous-critères indiqués ci-dessous
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Le total des points du critère sera ramené en base 100 en application de la formule ci-dessous, puis pondéré : Note = 100 x (Note du mémoire technique du candidat) / (Note la plus élevée des mémoires techniques des candidats) Où : Note du mémoire du candidat = somme des points obtenus par le candidat pour chacun des sous-critères indiqués ci-dessous, affectés de leurs coefficients respectifs. Note la plus élevée des mémoires des candidats = Note du mémoire la plus élevée obtenue à l’issue de l’analyse des mémoires de tous les candidats. Ce critère sera évalué sur la base des deux sous-critères suivants : 2.1-Méthodologie générale d’une demande d’intervention noté de 0 à 4 puis pondéré à 60% Les notes de 0 et 4 points correspondent respectivement aux appréciations suivantes : 0 : très insuffisant ou non renseigné, 1 : insuffisant, 2 : assez bien, 3 : bien satisfaisant, 4 : très bien, très satisfaisant 2.2-Procédures mises en œuvre pour garantir la bonne réalisation des prestations en cas d’intervention urgente pouvant survenir le week-end puis pondéré à 40% Les notes de 0 et 4 points correspondent respectivement aux appréciations suivantes : 0 : très insuffisant ou non renseigné, 1 : insuffisant, 2 : assez bien, 3 : bien satisfaisant, 4 : très bien, très satisfaisant
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
25
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur environnementale
Description
:
Le candidat décrira la la gestion environnementale des déchets issus des travaux qu’il entend mettre en œuvre Le total des points du critère sera ramené en base 100 en application de la formule ci-dessous, puis pondéré : Note = 100 x (Note du candidat) / (Note la plus élevée des candidats) Où : Note du mémoire du candidat = points obtenus par le candidat. Note la plus élevée des mémoires des candidats = Note du mémoire la plus élevée obtenue à l’issue de l’analyse des mémoires de tous les candidats Les notes de 0 et 4 points correspondent respectivement aux appréciations suivantes : 0 : très insuffisant ou non renseigné, 1 : insuffisant, 2 : assez bien, 3 : bien satisfaisant, 4 : très bien, très satisfaisant.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512120?orgAcronyme=cg13
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512120?orgAcronyme=cg13
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
26/06/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui traite les offres
:
Conseil Départemental des Bouches du Rhône