16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 17A3EAAA-0426-0B54-89BE2C1CAA7F1C51 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.meurthe-et-moselle.fr/ ORG-0002 Conseil départemental Meurthe et Moselle 48 Esplanade Jacques Baudot Nancy 54000 FRF31 FRA 65325 Madame le Président 0383945454 commandepublique@departement54.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 Nancy 54036 FRF31 FRA 17A3EADD-C7E2-01F9-A0B0EF2A38A9697F 0383174343 0383174350 greffe.ta-nancy@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 d147fbfe-984c-4097-8073-efe2d6538836 670fa2d4-a740-41dd-aadc-40e166757f95 2026-05-22+02:00 12:10:12+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.xmarches.fr/entreprise/ body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 6 6 open false A25010005 Gardiennage, télésurveillance, maintenance et dépannage des installations, y compris des systèmes de contrôle d'accès, de détection intrusion et de vidéosurveillance des bâtiments pour les besoins du département de Meurthe-et-Moselle L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Pour les lots 3 et 4, une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : - Pour le lot 3 : Veuillez prendre contact avec Isabelle GEOFFROY, responsable du service FIAD (Fonctionnement Interne, Accueil, Documentation), afin de convenir d'un RDV - igeoffroy@departement54.fr ou 03 83 94 52 80. - Pour le lot 4: les visites auront lieu le mercredi 27 mai 2026 de 9h00 à 11h30 et le mercredi 3 juin de 14h00 à 16h30. Le point de rendez-vous est fixé dans la cour du château, près de la statue. Contact : chateau@departement54.fr services 4240000 79711000 79713000 48 Esp Jacques Baudot Nancy 54000 FRF31 FRA LOT-0001 slc-abil-staff-qual Pour la société (ainsi que pour l'entité régionale si la société dispose d'antennes régionales): - Certification Nf 367 I80 Service d'installation et de maintenance de systèmes électroniques de sécurité - Certification Nf 367 I81 Service d'installation et de maintenance de systèmes de détection et d'intrusion - Certification Nf367 I82 Service d'installation et de maintenance de systèmes de vidéosurveillance - Certification Nf 367 I83 Service d'installation l'installation et la maintenance des systèmes de contrôle d'accès- - Certification Apsad I 31 pour les entreprises exerçant des activités de télésurveillance - Agréments délivrés par le Cnaps pour les sociétés de Gardiennage et de surveillance Il sera demandé pour chaque intervenant de fournir les agréments et qualifications listés au Cctp not-allowed no-eu-funds not-requ true mars 2030 not-allowed 1822226 non-restricted-document FRA official https://www.xmarches.fr/entreprise/ epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur https://www.xmarches.fr/entreprise/ 5 -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-06-24+02:00 16:00:00+02:00 2026-06-25+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 01 Télésurveillance et rondes, Maintenance dépannage et petits travaux neufs sur les installations anti-intrusion, de vidéosurveillance, de contrôle d'accès, d'équipements PPMS, d'interphonie pour EAS et de téléphone de secours- Meurthe et Moselle Nord Télésurveillance et rondes, Maintenance dépannage et petits travaux neufs sur les installations anti-intrusion, de vidéosurveillance, de contrôle d'accès, d'équipements PPMS, d'interphonie pour EAS et de téléphone de secours- Meurthe et Moselle Nord<br/> services 240000 79711000 79711000 79713000 48 Esp Jacques Baudot Nancy 54000 FRF31 FRA 2026-12-01+01:00 2027-11-30+01:00 Les options concernent les reconductions 0 LOT-0002 slc-abil-staff-qual Pour la société (ainsi que pour l'entité régionale si la société dispose d'antennes régionales): -Certification Nf 367 I80 Service d'installation et de maintenance de systèmes électroniques de sécurité -Certification Nf 367 I81 Service d'installation et de maintenance de systèmes de détection et d'intrusion - Certification Nf367 I82 Service d'installation et de maintenance de systèmes de vidéosurveillance - Certification Nf 367 I83 Service d'installation l'installation et la maintenance des systèmes de contrôle d'accès- - certification Apsad I 31 pour les entreprises exerçant des activités de télésurveillance - Agréments délivrés par le Cnaps pour les sociétés de Gardiennage et de surveillance Il sera demandé pour chaque intervenant de fournir les agréments et qualifications listés au Cctp not-allowed no-eu-funds not-requ true mars 2030 not-allowed 1822226 non-restricted-document FRA official https://www.xmarches.fr/entreprise/ epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur https://www.xmarches.fr/entreprise/ 5 -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-06-24+02:00 16:00:00+02:00 2026-06-25+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 02 Télésurveillance et rondes, Maintenance dépannage et petits travaux neufs sur les installations anti-intrusion, de vidéosurveillance, de contrôle d'accès, d'équipements PPMS, d'interphonie pour EAS et de téléphone de secours- Meurthe et Moselle Sud Télésurveillance et rondes, Maintenance dépannage et petits travaux neufs sur les installations anti-intrusion, de vidéosurveillance, de contrôle d'accès, d'équipements PPMS, d'interphonie pour EAS et de téléphone de secours- Meurthe et Moselle Sud<br/> services 600000 79711000 79711000 79713000 48 Esp Jacques Baudot Nancy 54000 FRF31 FRA 2026-12-01+01:00 2027-11-30+01:00 Les options concernent les reconductions 0 LOT-0003 slc-abil-staff-qual Pour la société (ainsi que pour l'entité régionale si la société dispose d'antennes régionales) : - Agréments délivrés par le Cnaps pour les sociétés de Gardiennage - le titulaire devra également justifier et détailler dans les documents qu'il produira qu'il dispose d'une habilitation Préfectorale afin de pouvoir procéder à des palpations au corps, d'un agent cynophile et qu'il est en mesure de répondre à une commande pouvant aller jusqu'à 15 agents de sécurité sur une manifestation avec un délai de prévenance de 48h. Il sera demandé pour chaque intervenant de fournir les agréments et qualifications listés au Cctp not-allowed no-eu-funds not-requ true mars 2030 not-allowed 1822226 non-restricted-document FRA official https://www.xmarches.fr/entreprise/ epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur https://www.xmarches.fr/entreprise/ 5 -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-06-24+02:00 16:00:00+02:00 2026-06-25+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 03 Gardiennage et télésurveillance pour le Centre Administratif Départemental Gardiennage et télésurveillance pour le Centre Administratif Départemental <br/> services 1200000 79711000 79711000 79713000 48 Esp Jacques Baudot Nancy 54000 FRF31 FRA 2026-12-01+01:00 2027-11-30+01:00 Les options concernent les reconductions 0 LOT-0004 slc-abil-staff-qual Pour la société (ainsi que pour l'entité régionale si la société dispose d'antennes régionales) : - Agréments délivrés par le Cnaps pour les sociétés de Gardiennage Il sera demandé pour chaque intervenant de fournir les agréments et qualifications listés au Cctp not-allowed no-eu-funds not-requ true mars 2030 not-allowed 1822226 non-restricted-document FRA official https://www.xmarches.fr/entreprise/ epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur https://www.xmarches.fr/entreprise/ 5 -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-06-24+02:00 16:00:00+02:00 2026-06-25+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 04 Gardiennage au Domaine départemental du Château de Lunéville Gardiennage au Domaine départemental du Château de Lunéville<br/> services 1400000 79711000 79713000 79713000 48 Esp Jacques Baudot Nancy 54000 FRF31 FRA 2026-12-01+01:00 2027-11-30+01:00 Les options concernent les reconductions 0 LOT-0005 slc-abil-staff-qual Pour la société (ainsi que pour l'entité régionale si la société dispose d'antennes régionales) : -Agréments délivrés par le Cnaps pour les sociétés de Gardiennage Il sera demandé pour chaque intervenant de fournir les agréments et qualifications listés au Cctp not-allowed no-eu-funds not-requ true mars 2030 not-allowed 1822226 non-restricted-document FRA official https://www.xmarches.fr/entreprise/ epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur https://www.xmarches.fr/entreprise/ 5 -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-06-24+02:00 16:00:00+02:00 2026-06-25+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 05 Gardiennage - Meurthe et Moselle Nord Gardiennage - Meurthe et Moselle Nord<br/> services 400000 79711000 79713000 79713000 48 Esp Jacques Baudot Nancy 54000 FRF31 FRA 2026-12-01+01:00 2027-11-30+01:00 Les options concernent les reconductions 0 LOT-0006 slc-abil-staff-qual Pour la société (ainsi que pour l'entité régionale si la société dispose d'antennes régionales) : -Agréments délivrés par le Cnaps pour les sociétés de Gardiennage Il sera demandé pour chaque intervenant de fournir les agréments et qualifications listés au Cctp not-allowed no-eu-funds not-requ true mars 2030 not-allowed 1822226 non-restricted-document FRA official https://www.xmarches.fr/entreprise/ epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur https://www.xmarches.fr/entreprise/ 5 -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-06-24+02:00 16:00:00+02:00 2026-06-25+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 06 Gardiennage - Meurthe et Moselle Sud, hors CAD et Château de Lunéville Gardiennage - Meurthe et Moselle Sud, hors CAD et Château de Lunéville<br/> services 400000 79711000 79713000 79713000 48 Esp Jacques Baudot Nancy 54000 FRF31 FRA 2026-12-01+01:00 2027-11-30+01:00 Les options concernent les reconductions 0 26-50832 3.2.5 Conseil départemental Meurthe et Moselle 2026-05-24 2026-06-24T16:00:00+02:00 2026-06-24 138 Gardiennage 415 Télésurveillance 54 Gardiennage, télésurveillance, maintenance et dépannage des installations, y compris des systèmes de contrôle d'accès, de détection intrusion et de vidéosurveillance des bâtiments pour les besoins du Avis de marché - Avis n° 26-50832 du 22/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 26-50832
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil départemental Meurthe et Moselle
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Gardiennage, télésurveillance, maintenance et dépannage des installations, y compris des systèmes de contrôle d'accès, de détection intrusion et de vidéosurveillance des bâtiments pour les besoins du département de Meurthe-et-Moselle
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Pour les lots 3 et 4, une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : - Pour le lot 3 : Veuillez prendre contact avec Isabelle GEOFFROY, responsable du service FIAD (Fonctionnement Interne, Accueil, Documentation), afin de convenir d'un RDV - igeoffroy@departement54.fr ou 03 83 94 52 80. - Pour le lot 4: les visites auront lieu le mercredi 27 mai 2026 de 9h00 à 11h30 et le mercredi 3 juin de 14h00 à 16h30. Le point de rendez-vous est fixé dans la cour du château, près de la statue. Contact : chateau@departement54.fr
Identifiant de la procédure : 670fa2d4-a740-41dd-aadc-40e166757f95
Identifiant interne : A25010005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 48 Esp Jacques Baudot
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,240,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Télésurveillance et rondes, Maintenance dépannage et petits travaux neufs sur les installations anti-intrusion, de vidéosurveillance, de contrôle d'accès, d'équipements PPMS, d'interphonie pour EAS et de téléphone de secours- Meurthe et Moselle Nord
Description : Télésurveillance et rondes, Maintenance dépannage et petits travaux neufs sur les installations anti-intrusion, de vidéosurveillance, de contrôle d'accès, d'équipements PPMS, d'interphonie pour EAS et de téléphone de secours- Meurthe et Moselle Nord<br/>
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Options :
Description des options : Les options concernent les reconductions
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 48 Esp Jacques Baudot
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Date de fin de durée : 30/11/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 240,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : mars 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Pour la société (ainsi que pour l'entité régionale si la société dispose d'antennes régionales): - Certification Nf 367 I80 Service d'installation et de maintenance de systèmes électroniques de sécurité - Certification Nf 367 I81 Service d'installation et de maintenance de systèmes de détection et d'intrusion - Certification Nf367 I82 Service d'installation et de maintenance de systèmes de vidéosurveillance - Certification Nf 367 I83 Service d'installation l'installation et la maintenance des systèmes de contrôle d'accès- - Certification Apsad I 31 pour les entreprises exerçant des activités de télésurveillance - Agréments délivrés par le Cnaps pour les sociétés de Gardiennage et de surveillance Il sera demandé pour chaque intervenant de fournir les agréments et qualifications listés au Cctp
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/06/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/06/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Télésurveillance et rondes, Maintenance dépannage et petits travaux neufs sur les installations anti-intrusion, de vidéosurveillance, de contrôle d'accès, d'équipements PPMS, d'interphonie pour EAS et de téléphone de secours- Meurthe et Moselle Sud
Description : Télésurveillance et rondes, Maintenance dépannage et petits travaux neufs sur les installations anti-intrusion, de vidéosurveillance, de contrôle d'accès, d'équipements PPMS, d'interphonie pour EAS et de téléphone de secours- Meurthe et Moselle Sud<br/>
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Options :
Description des options : Les options concernent les reconductions
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 48 Esp Jacques Baudot
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Date de fin de durée : 30/11/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : mars 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Pour la société (ainsi que pour l'entité régionale si la société dispose d'antennes régionales): -Certification Nf 367 I80 Service d'installation et de maintenance de systèmes électroniques de sécurité -Certification Nf 367 I81 Service d'installation et de maintenance de systèmes de détection et d'intrusion - Certification Nf367 I82 Service d'installation et de maintenance de systèmes de vidéosurveillance - Certification Nf 367 I83 Service d'installation l'installation et la maintenance des systèmes de contrôle d'accès- - certification Apsad I 31 pour les entreprises exerçant des activités de télésurveillance - Agréments délivrés par le Cnaps pour les sociétés de Gardiennage et de surveillance Il sera demandé pour chaque intervenant de fournir les agréments et qualifications listés au Cctp
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/06/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/06/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Gardiennage et télésurveillance pour le Centre Administratif Départemental
Description : Gardiennage et télésurveillance pour le Centre Administratif Départemental <br/>
Identifiant interne : 03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Options :
Description des options : Les options concernent les reconductions
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 48 Esp Jacques Baudot
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Date de fin de durée : 30/11/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : mars 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Pour la société (ainsi que pour l'entité régionale si la société dispose d'antennes régionales) : - Agréments délivrés par le Cnaps pour les sociétés de Gardiennage - le titulaire devra également justifier et détailler dans les documents qu'il produira qu'il dispose d'une habilitation Préfectorale afin de pouvoir procéder à des palpations au corps, d'un agent cynophile et qu'il est en mesure de répondre à une commande pouvant aller jusqu'à 15 agents de sécurité sur une manifestation avec un délai de prévenance de 48h. Il sera demandé pour chaque intervenant de fournir les agréments et qualifications listés au Cctp
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/06/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/06/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Gardiennage au Domaine départemental du Château de Lunéville
Description : Gardiennage au Domaine départemental du Château de Lunéville<br/>
Identifiant interne : 04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Options :
Description des options : Les options concernent les reconductions
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 48 Esp Jacques Baudot
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Date de fin de durée : 30/11/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : mars 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Pour la société (ainsi que pour l'entité régionale si la société dispose d'antennes régionales) : - Agréments délivrés par le Cnaps pour les sociétés de Gardiennage Il sera demandé pour chaque intervenant de fournir les agréments et qualifications listés au Cctp
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/06/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/06/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Gardiennage - Meurthe et Moselle Nord
Description : Gardiennage - Meurthe et Moselle Nord<br/>
Identifiant interne : 05
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Options :
Description des options : Les options concernent les reconductions
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 48 Esp Jacques Baudot
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Date de fin de durée : 30/11/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : mars 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Pour la société (ainsi que pour l'entité régionale si la société dispose d'antennes régionales) : -Agréments délivrés par le Cnaps pour les sociétés de Gardiennage Il sera demandé pour chaque intervenant de fournir les agréments et qualifications listés au Cctp
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/06/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/06/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Gardiennage - Meurthe et Moselle Sud, hors CAD et Château de Lunéville
Description : Gardiennage - Meurthe et Moselle Sud, hors CAD et Château de Lunéville<br/>
Identifiant interne : 06
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Options :
Description des options : Les options concernent les reconductions
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 48 Esp Jacques Baudot
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Date de fin de durée : 30/11/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : mars 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Pour la société (ainsi que pour l'entité régionale si la société dispose d'antennes régionales) : -Agréments délivrés par le Cnaps pour les sociétés de Gardiennage Il sera demandé pour chaque intervenant de fournir les agréments et qualifications listés au Cctp
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/06/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/06/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 17A3EAAA-0426-0B54-89BE2C1CAA7F1C51
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil départemental Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement : 65325
Adresse postale : 48 Esplanade Jacques Baudot
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Madame le Président
Adresse électronique : commandepublique@departement54.fr
Téléphone : 0383945454
Adresse internet : http://www.meurthe-et-moselle.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17A3EADD-C7E2-01F9-A0B0EF2A38A9697F
Adresse postale : 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville : Nancy
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Télécopieur : 0383174350
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d147fbfe-984c-4097-8073-efe2d6538836 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/05/2026 à 12:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2026
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L’essentiel du marché

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