16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 17A5402B-A5EA-F1D1-810CCB4778881AD0 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.tremblay-en-france.fr/ ORG-0002 MAIRIE TREMBLAY EN FRANCE 18 boulevard de l'Hôtel de Ville Tremblay En France 93290 FR106 FRA 90069 De Carvalho Virginie Maire 0149637135 achats.marches@tremblayenfrance.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) Montreuil 93558 FR106 FRA 17A5405B-EFAE-54DA-E01C4A99911331BD 0149202000 0149202099 greffe.ta-montreuil@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) Montreuil 93558 FR106 FRA 17A540A8-B49C-BE92-9E41D73DAC4A9299 0149202000 0149202099 greffe.ta-montreuil@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 d92db9da-6817-4c8c-87ff-de9d87ffd2c6 40c80b2e-58bb-4e4a-a498-402acd11cf24 2026-05-22+02:00 12:10:21+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://tremblay-en-france.achatpublic.com la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false AOO26-01AMP Prestations de surveillance et de sécurisation des bâtiments et manifestations pour les besoins de la ville de Tremblay en France Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 1200000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions) services Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le détail des critères retenus pour le jugement des offres est précisé dans le Rc 3400000 79713000 79713000 L'ensemble du territoire Tremblay-en-france 93290 FR106 FRA LOT-0001 slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerattestation d'assurance Responsabilité Civile en cours de validitési le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effetrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailpouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeantsmoyens humains et matériels de l'entreprise dont elle dispose pour l'exécution du marchéles attestations relatives au respect de la réglementation en vigueur relative au domaine d'activité exercée.Tout élément permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (telles que des certifications qualité, par exemple) slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1824649 non-restricted-document FRA official https://tremblay-en-france.achatpublic.com epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le financement et le paiement des prestations relatives au présent marché s'effectuent sur la base des ressources propres de la commune per-exa 55 quality Qualité technique de la prestation per-exa 10 quality Critère environnemental : Respect des aspects environnementaux (réponses à l'appui du questionnaire commande publique responsable) per-exa 35 price Prix des prestations, basé sur le total du Dqe https://tremblay-en-france.achatpublic.com 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-06-24+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-24+02:00 14:00:00+02:00 Tremblay-en-France false 1 fa-wo-rc none 01 Surveillance quotidienne par maîtres-chiens Montant maximum annuel : 350 000 euro(s) HT<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 600 000,00 Euro(s) H.T services La date indiquée ci-dessus est une date prévisionnelle de commencement des prestations. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification other 1400000 79713000 79714000 L'ensemble du territoire Tremblay-en-france 93290 FR106 FRA 2026-10-01+02:00 48 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges LOT-0002 slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerattestation d'assurance Responsabilité Civile en cours de validitési le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effetrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailpouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeantsmoyens humains et matériels de l'entreprise dont elle dispose pour l'exécution du marchéles attestations relatives au respect de la réglementation en vigueur relative au domaine d'activité exercée.Tout élément permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (telles que des certifications qualité, par exemple) slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1824649 non-restricted-document FRA official https://tremblay-en-france.achatpublic.com epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le financement et le paiement des prestations relatives au présent marché s'effectuent sur la base des ressources propres de la commune per-exa 55 quality Qualité technique de la prestation per-exa 10 quality Critère environnemental : Respect des aspects environnementaux (réponses à l'appui du questionnaire commande publique responsable) per-exa 35 price Prix des prestations, basé sur le total du Dqe https://tremblay-en-france.achatpublic.com 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-06-24+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-24+02:00 14:00:00+02:00 Tremblay-en-France false 1 fa-wo-rc none 02 Surveillance et sécurisation des manifestations et bâtiments municipaux Montant maximum annuel : 350 000 euro(s) HT<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 400 000,00 Euro(s) H.T services La date indiquée ci-dessus est une date prévisionnelle de commencement des prestations. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification other 1400000 79713000 79714000 L'ensemble du territoire Tremblay-en-france 93290 FR106 FRA 2026-10-01+02:00 48 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges LOT-0003 slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerattestation d'assurance Responsabilité Civile en cours de validitési le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effetrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailpouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeantsmoyens humains et matériels de l'entreprise dont elle dispose pour l'exécution du marchéles attestations relatives au respect de la réglementation en vigueur relative au domaine d'activité exercée.Tout élément permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (telles que des certifications qualité, par exemple) slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1824649 non-restricted-document FRA official https://tremblay-en-france.achatpublic.com epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le financement et le paiement des prestations relatives au présent marché s'effectuent sur la base des ressources propres de la commune per-exa 55 quality Qualité technique de la prestation per-exa 10 quality Critère environnemental : Respect des aspects environnementaux (réponses à l'appui du questionnaire commande publique responsable) per-exa 35 price Prix des prestations, basé sur le total du Dqe https://tremblay-en-france.achatpublic.com 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-06-24+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-24+02:00 14:00:00+02:00 Tremblay-en-France false 1 fa-wo-rc none 03 Surveillance de l'entrée de l'Hôtel de Ville Montant maximum annuel : 150 000 euro(s) HT<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 200 000,00 Euro(s) H.T services La date indiquée ci-dessus est une date prévisionnelle de commencement des prestations. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification other 600000 79713000 79714000 L'ensemble du territoire Tremblay-en-france 93290 FR106 FRA 2026-10-01+02:00 48 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges 26-50834 3.2.5 MAIRIE TREMBLAY EN FRANCE 2026-05-24 2026-06-24T12:00:00+02:00 2026-06-24 331 Surveillance 93 Prestations de surveillance et de sécurisation des bâtiments et manifestations pour les besoins de la ville de Tremblay en France Avis de marché - Avis n° 26-50834 du 22/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-50834
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE TREMBLAY EN FRANCE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de surveillance et de sécurisation des bâtiments et manifestations pour les besoins de la ville de Tremblay en France
Description : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 1200000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Identifiant de la procédure : 40c80b2e-58bb-4e4a-a498-402acd11cf24
Identifiant interne : AOO26-01AMP
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : L'ensemble du territoire
Ville : Tremblay-en-france
Code postal : 93290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,400,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le détail des critères retenus pour le jugement des offres est précisé dans le Rc
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Surveillance quotidienne par maîtres-chiens
Description : Montant maximum annuel : 350 000 euro(s) HT<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 600 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : L'ensemble du territoire
Ville : Tremblay-en-france
Code postal : 93290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La date indiquée ci-dessus est une date prévisionnelle de commencement des prestations. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerattestation d'assurance Responsabilité Civile en cours de validitési le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effetrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailpouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeantsmoyens humains et matériels de l'entreprise dont elle dispose pour l'exécution du marchéles attestations relatives au respect de la réglementation en vigueur relative au domaine d'activité exercée.Tout élément permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (telles que des certifications qualité, par exemple)
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental : Respect des aspects environnementaux (réponses à l'appui du questionnaire commande publique responsable)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations, basé sur le total du Dqe
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://tremblay-en-france.achatpublic.com
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://tremblay-en-france.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/06/2026 à 14:00
Lieu : Tremblay-en-France
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le financement et le paiement des prestations relatives au présent marché s'effectuent sur la base des ressources propres de la commune
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Surveillance et sécurisation des manifestations et bâtiments municipaux
Description : Montant maximum annuel : 350 000 euro(s) HT<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 400 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : L'ensemble du territoire
Ville : Tremblay-en-france
Code postal : 93290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La date indiquée ci-dessus est une date prévisionnelle de commencement des prestations. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerattestation d'assurance Responsabilité Civile en cours de validitési le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effetrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailpouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeantsmoyens humains et matériels de l'entreprise dont elle dispose pour l'exécution du marchéles attestations relatives au respect de la réglementation en vigueur relative au domaine d'activité exercée.Tout élément permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (telles que des certifications qualité, par exemple)
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental : Respect des aspects environnementaux (réponses à l'appui du questionnaire commande publique responsable)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations, basé sur le total du Dqe
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://tremblay-en-france.achatpublic.com
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://tremblay-en-france.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/06/2026 à 14:00
Lieu : Tremblay-en-France
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le financement et le paiement des prestations relatives au présent marché s'effectuent sur la base des ressources propres de la commune
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Surveillance de l'entrée de l'Hôtel de Ville
Description : Montant maximum annuel : 150 000 euro(s) HT<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 200 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne : 03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : L'ensemble du territoire
Ville : Tremblay-en-france
Code postal : 93290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La date indiquée ci-dessus est une date prévisionnelle de commencement des prestations. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerattestation d'assurance Responsabilité Civile en cours de validitési le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effetrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailpouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeantsmoyens humains et matériels de l'entreprise dont elle dispose pour l'exécution du marchéles attestations relatives au respect de la réglementation en vigueur relative au domaine d'activité exercée.Tout élément permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (telles que des certifications qualité, par exemple)
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental : Respect des aspects environnementaux (réponses à l'appui du questionnaire commande publique responsable)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations, basé sur le total du Dqe
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://tremblay-en-france.achatpublic.com
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://tremblay-en-france.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/06/2026 à 14:00
Lieu : Tremblay-en-France
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le financement et le paiement des prestations relatives au présent marché s'effectuent sur la base des ressources propres de la commune
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 17A5402B-A5EA-F1D1-810CCB4778881AD0
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : MAIRIE TREMBLAY EN FRANCE
Numéro d’enregistrement : 90069
Adresse postale : 18 boulevard de l'Hôtel de Ville
Ville : Tremblay En France
Code postal : 93290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : De Carvalho Virginie
Adresse électronique : achats.marches@tremblayenfrance.fr
Téléphone : 0149637135
Adresse internet : https://www.tremblay-en-france.fr/
Profil de l’acheteur : https://tremblay-en-france.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 17A5405B-EFAE-54DA-E01C4A99911331BD
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Télécopieur : 0149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 17A540A8-B49C-BE92-9E41D73DAC4A9299
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Télécopieur : 0149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d92db9da-6817-4c8c-87ff-de9d87ffd2c6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/05/2026 à 12:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2026
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L’essentiel du marché

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