16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 1BEF7971-F07A-F257-3583FCDBD4CEF4FE +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.var.fr ORG-0002 Département du Var Direction des Bâtiments et Equipements Publics 390 avenue des Lices , Cs 41303 Toulon 83000 FRL05 FRA 53715 FRANKE Véronique Directeur 0776199091 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Toulon 40510 5 rue Racine Toulon 83041 FRL05 FRA 1BEF799C-9E51-7991-FCFBA8D4829FEC79 0494427930 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr ORG-0004 CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001 Marseille 13282 FRL04 FRA 1BEF79AF-A2E8-389D-50C37E090A0A7631 0484354554 catherine.pietri@paca.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 abcd9ca6-714e-45c9-9796-97519ff8f1fd 07a54cb3-b621-4c86-87c2-ab1cb53f9ad2 2026-05-22+02:00 14:10:18+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.var.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 open false MA25BA0017-NM/KL VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES ET TECHNIQUES DANS LES BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DU VAR - 4 LOTS GEOGRAPHIQUES La présente consultation, répartie en 4 lots traités par marchés séparés, concerne la prestation suivante : VÉRIFICATION PÉRIODIQUES DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES ET TECHNIQUES DU PATRIMOINE BÂTI DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR La liste des bâtiments concernés est jointe au Dossier de Consultation (différente pour chaque lot). A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront au troisième trimestre 2026. Les variantes ne sont pas autorisées. Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-2. 1° du CCP. Technique d'achat : Pour chacun des lots, il sera conclu un marché composite avec une partie forfaitaire à prix global et forfaitaire et pour la partie hors forfait à accord cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6.-R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP, défini en valeur sans montant minimum annuel et avec un montant maximum. Les délais d'exécution des prestations de la partie à prix unitaires ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront mentionnés dans les bons de commande. Pour la partie forfaitaire, les délais d'exécution sont fixés au CCTP. Les candidats peuvent soumissionner pour un lot ou plusieurs lots. Les candidats feront une offre de prix distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental services Contenu du dosser de la candidature : cf article 7.1.2 du Règlement de Consultation (Rc) Modalités d'attribution : Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. En application de l'article R. 2142-21 du Ccp, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois: 1/ en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de dépôt d'offres multiples pour un même lot émanant d'établissements d'une même société, même Siren mais Siret différent, conformément à l'article R.2151-6 du Ccp, seule la dernière offre remise sera ouverte, les autres offres ne seront pas ouvertes et déclarées irrégulières 604742 71315400 71315400 LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1824716 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1824716 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 35 quality Valeur technique (cf. article 10.2 du Rc) per-exa 5 quality Valeur environnementale (cf. article 10.2 du Rc) per-exa 60 price Prix des prestations (cf. article 10.2 du Rc) https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1824716 6 Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-06-26+02:00 16:00:00+02:00 2026-06-29+02:00 00:00:00+02:00 false none none 1 PÔLE TECHNIQUE DE TOULON OUEST Les prestations à prix unitaires (accord-cadre à bons de commande) sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT services 155348 71315400 71315400 2026-10-01+02:00 11 3 Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la date mentionnée sur un Ordre de Service prescrivant leur commencement. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale de chaque marché ne pouvant excéder 4 ans LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1824716 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1824716 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 35 quality Valeur technique (cf. article 10.2 du Rc) per-exa 5 quality Valeur environnementale (cf. article 10.2 du Rc) per-exa 60 price Prix des prestations (cf. article 10.2 du Rc) https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1824716 6 Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-06-26+02:00 16:00:00+02:00 2026-06-29+02:00 00:00:00+02:00 false none none 2 PÔLE TECHNIQUE DE TOULON EST Les prestations à prix unitaires (accord-cadre à bons de commande) sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT services 169314 71315400 71315400 2026-10-01+02:00 11 3 Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la date mentionnée sur un Ordre de Service prescrivant leur commencement. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale de chaque marché ne pouvant excéder 4 ans LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1824716 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1824716 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 35 quality Valeur technique (cf. article 10.2 du Rc) per-exa 5 quality Valeur environnementale (cf. article 10.2 du Rc) per-exa 60 price Prix des prestations (cf. article 10.2 du Rc) https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1824716 6 Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-06-26+02:00 16:00:00+02:00 2026-06-29+02:00 00:00:00+02:00 false none none 3 PÔLE TECHNIQUE DE DRAGUIGNAN Les prestations à prix unitaires (accord-cadre à bons de commande) sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT services 174166 71315400 71315400 2026-10-01+02:00 11 3 Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la date mentionnée sur un Ordre de Service prescrivant leur commencement. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale de chaque marché ne pouvant excéder 4 ans LOT-0004 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1824716 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1824716 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 35 quality Valeur technique (cf. article 10.2 du Rc) per-exa 5 quality Valeur environnementale (cf. article 10.2 du Rc) per-exa 60 price Prix des prestations (cf. article 10.2 du Rc) https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1824716 6 Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-06-26+02:00 16:00:00+02:00 2026-06-29+02:00 00:00:00+02:00 false none none 4 PÔLE TECHNIQUE DE SAINT MAXIMIN Les prestations à prix unitaires (accord-cadre à bons de commande) sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT services 105914 71315400 71315400 2026-10-01+02:00 11 3 Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la date mentionnée sur un Ordre de Service prescrivant leur commencement. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale de chaque marché ne pouvant excéder 4 ans 26-50923 3.2.5 Département du Var 2026-05-24 2026-06-26T16:00:00+02:00 2026-06-26 274 Prestations de services 83 VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES ET TECHNIQUES DANS LES BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DU VAR - 4 LOTS GEOGRAPHIQUES Avis de marché - Avis n° 26-50923 du 22/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-50923
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département du Var
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES ET TECHNIQUES DANS LES BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DU VAR - 4 LOTS GEOGRAPHIQUES
Description : La présente consultation, répartie en 4 lots traités par marchés séparés, concerne la prestation suivante : VÉRIFICATION PÉRIODIQUES DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES ET TECHNIQUES DU PATRIMOINE BÂTI DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR La liste des bâtiments concernés est jointe au Dossier de Consultation (différente pour chaque lot). A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront au troisième trimestre 2026. Les variantes ne sont pas autorisées. Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-2. 1° du CCP. Technique d'achat : Pour chacun des lots, il sera conclu un marché composite avec une partie forfaitaire à prix global et forfaitaire et pour la partie hors forfait à accord cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6.-R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP, défini en valeur sans montant minimum annuel et avec un montant maximum. Les délais d'exécution des prestations de la partie à prix unitaires ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront mentionnés dans les bons de commande. Pour la partie forfaitaire, les délais d'exécution sont fixés au CCTP. Les candidats peuvent soumissionner pour un lot ou plusieurs lots. Les candidats feront une offre de prix distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Identifiant de la procédure : 07a54cb3-b621-4c86-87c2-ab1cb53f9ad2
Identifiant interne : MA25BA0017-NM/KL
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 604,742 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Contenu du dosser de la candidature : cf article 7.1.2 du Règlement de Consultation (Rc) Modalités d'attribution : Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. En application de l'article R. 2142-21 du Ccp, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois: 1/ en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de dépôt d'offres multiples pour un même lot émanant d'établissements d'une même société, même Siren mais Siret différent, conformément à l'article R.2151-6 du Ccp, seule la dernière offre remise sera ouverte, les autres offres ne seront pas ouvertes et déclarées irrégulières
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PÔLE TECHNIQUE DE TOULON OUEST
Description : Les prestations à prix unitaires (accord-cadre à bons de commande) sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 11 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la date mentionnée sur un Ordre de Service prescrivant leur commencement. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale de chaque marché ne pouvant excéder 4 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 155,348 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (cf. article 10.2 du Rc)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale (cf. article 10.2 du Rc)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (cf. article 10.2 du Rc)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1824716
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1824716
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/06/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/06/2026 à 00:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : PÔLE TECHNIQUE DE TOULON EST
Description : Les prestations à prix unitaires (accord-cadre à bons de commande) sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 11 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la date mentionnée sur un Ordre de Service prescrivant leur commencement. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale de chaque marché ne pouvant excéder 4 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 169,314 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (cf. article 10.2 du Rc)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale (cf. article 10.2 du Rc)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (cf. article 10.2 du Rc)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1824716
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1824716
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/06/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/06/2026 à 00:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : PÔLE TECHNIQUE DE DRAGUIGNAN
Description : Les prestations à prix unitaires (accord-cadre à bons de commande) sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 11 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la date mentionnée sur un Ordre de Service prescrivant leur commencement. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale de chaque marché ne pouvant excéder 4 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 174,166 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (cf. article 10.2 du Rc)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale (cf. article 10.2 du Rc)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (cf. article 10.2 du Rc)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1824716
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1824716
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/06/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/06/2026 à 00:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : PÔLE TECHNIQUE DE SAINT MAXIMIN
Description : Les prestations à prix unitaires (accord-cadre à bons de commande) sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 11 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la date mentionnée sur un Ordre de Service prescrivant leur commencement. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale de chaque marché ne pouvant excéder 4 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 105,914 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (cf. article 10.2 du Rc)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale (cf. article 10.2 du Rc)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (cf. article 10.2 du Rc)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1824716
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1824716
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/06/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/06/2026 à 00:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 1BEF7971-F07A-F257-3583FCDBD4CEF4FE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département du Var
Numéro d’enregistrement : 53715
Adresse postale : Direction des Bâtiments et Equipements Publics 390 avenue des Lices , Cs 41303
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : FRANKE Véronique
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0776199091
Adresse internet : http://www.var.fr
Profil de l’acheteur : http://www.var.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 1BEF799C-9E51-7991-FCFBA8D4829FEC79
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : CCIRA de Marseille
Numéro d’enregistrement : 1BEF79AF-A2E8-389D-50C37E090A0A7631
Adresse postale : Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : abcd9ca6-714e-45c9-9796-97519ff8f1fd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/05/2026 à 14:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2026
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L’essentiel du marché

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