5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Exploitation du service Halle et marché forain de la Ville des Clayes-sous-Bois
Description
:
Le présent contrat a pour objet la concession de service public portant sur l'exploitation de la halle du marché forain de la ville. La Ville, en confiant au Concessionnaire la gestion de ce service, s'engage à mettre à sa disposition les ouvrages et équipements publics correspondants. La Ville conserve le contrôle du service et se réserve le droit de demander à tout moment au Concessionnaire les renseignements relatifs à l'exercice des droits et obligations de celui-ci. Le Concessionnaire assure les risques et périls de l'exploitation. Le Concessionnaire, responsable du fonctionnement des marchés, les gère conformément au présent contrat
Identifiant interne
:
S-PF-1824919
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79956000
Services d'organisation de foires et d'expositions
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79956000
Services d'organisation de foires et d'expositions
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
6 avenue du Général de Gaulle
Ville
:
Les Clayes-sous-Bois
Code postal
:
78340
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2031
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1824919
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1824919
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
22/06/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie des Clayes-sous-Bois