5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture et enlèvement de charbon actif en micro grain destiné à la production d’eau potable.
Description
:
Fourniture et enlèvement de charbon actif en micro grain destiné à la production d’eau potable.
Identifiant interne
:
26CX025
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
24000000
Produits chimiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
24954000
Charbon actif
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
24954100
Charbon actif neuf
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
24954200
Charbon actif régénéré
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
77100
Code postal
:
Nanteuil les meaux
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Clause de non exclusivité (accord-cadre) : Conformément à l’article R. 2162-10 du Code de la commande publique, l’acheteur peut recourir à d’autres opérateurs économiques que le titulaire pour l’exécution de prestations relevant du présent accord-cadre. Compte tenu de la spécificité des fournitures objet du marché, nécessaires à la continuité du service public de production d’eau potable, et des contraintes d’approvisionnement associées, ce recours est autorisé : • sans justification préalable, dans la limite de 5 % du montant annuel maximum de l’accord-cadre, soit 35 000 € HT ; • au-delà de ce seuil, uniquement en cas de circonstances dûment justifiées non cumulatives, notamment : - Rupture de stock du titulaire ; - Impossibilité de livraison dans des délais compatibles avec les besoins du service ; - Urgence liée à la continuité du service public. Le montant cumulé des commandes passées auprès de tiers ne peut excéder 20 % du montant annuel maximum de l’accord-cadre, soit 140 000 € HT, sauf circonstances exceptionnelles dûment justifiées. Les modalités de recours à cette exception sont stipulées à l’article 11.1.4 du CCAP du présent marché. Délais d’exécutions : Le soumissionnaire peut proposer un délai plus court, réaliste, à l’article B6 de l’ATTRI 1. Ce délai proposé deviendra contractuel si le marché est notifié au soumissionnaire. Dans le cas où le délai est présenté sous forme d’intervalle (ex : 5 à 7 jours), l’acheteur retiendra le délai maximum. NOTA : Si le candidat ne s’engage sur aucun délai dans l’acte d’engagement, les délais maximums ci-dessus s’appliqueront. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2026 et suivants, section de fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Réalisation de prestations complémentaires : L'acheteur peut passer un marché de fournitures sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans, périodes de reconduction comprises. Sélection des candidatures : Avant de procéder à l’examen des candidatures, si nous constatons que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, l’acheteur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 6 jours calendaires à compter de la demande. Les candidats qui se trouvent dans un cas d’interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l’acheteur sont éliminés.
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique et environnementale
Description
:
Valeur technique et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution
:
45
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
BPU
Description
:
BPU
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution
:
55
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/939578?orgAcronyme=b7i
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/939578?orgAcronyme=b7i
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
25/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Organisation qui traite les offres
:
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX