16 ORG-0001 Conseil Départemental des Bouches du Rhône Hôtel du Département MARSEILLE CEDEX 20 13256 FRL04 FRA 22130001500247 SAM TM 0413311313 contact.samtm@departement13.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 0491134813 greffe.tamarseille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 b1a5830a-bf43-4451-9cdb-71a93c7ac3a5 4aec233a-9dd0-4914-87f8-aa1a0414258a 2026-05-22+02:00 15:01:32+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.departement13.fr la gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-natl - d’une part, les motifs d’exclusion de la procédure de passation, c’est-à-dire les exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du CCP) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L2141-7 à L2141-11 du CCP) - d’autre part, les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10 du CCP) 2 2 open false 2026-0131 OPERATION DE TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE DE 50 COLLEGES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE LOT GEOGRAPHIQUE 1 : ARLES ISTRES MARTIGUES MIRAMAS ORGON SALON DE PROVENCE SAUSSET LES PINS OPERATION DE TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE DE 50 COLLEGES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE LOT GEOGRAPHIQUE 1 : ARLES ISTRES MARTIGUES MIRAMAS ORGON SALON DE PROVENCE SAUSSET LES PINS works Valeur en base de l'estimation : mois de publication. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le marché sera dévolu soit à un candidat unique, soit à un groupement groupement. En cas de groupement conjoint le mandataire solidaire sera solidaire. Renseignements complémentaires max 10j avant DLRO. Modifications DCE max 6j avant DLRO. La visite des sites n’est pas obligatoire mais fortement conseillé. Les modalités d’organisation sont décrites au RC. 4465952 45300000 FRL04 FRA LOT-0001 slc-suit-reg-prof Formulaire DC1 et formulaire DC2 ou DUME. Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel slc-stand-to-avg Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles un niveau minimum de chiffre d'affaire est exigé : 570 000 EUROS TTC. slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années entendues comme 2025 -2024-2023. Veillez à préciser le statut des effectifs : salariés ou personnel intérimaires. not-allowed no-eu-funds FRA 2026-0131 non-restricted-document https://marches.departement13.fr epo-notice none no required not-allowed per-exa 60 quality 1. Valeur technique per-exa 40 price 2. Prix https://marches.departement13.fr 270 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-10+02:00 16:00:00+02:00 false none none LOT 1.1 ASCENSEURS ET APPAREILS ELEVATEURS LOT 1.1 ASCENSEURS ET APPAREILS ELEVATEURS works 319601 45300000 FRL04 FRA 24 LOT-0002 slc-suit-reg-prof Formulaire DC1 et formulaire DC2 ou DUME. Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel slc-stand-to-avg Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles un niveau minimum de chiffre d'affaire est exigé : 6 000 000 EUROS TTC. slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années entendues comme 2025 -2024-2023. Veillez à préciser le statut des effectifs : salariés ou personnel intérimaires. slc-abil-qual-inst Certification "amiante" justifiant de la capacité à réaliser les travaux en sous-section 3. La certification devra être délivrée par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC. slc-abil-staff-qual QUALIBAT 211 MACONNERIE ET OUVRAGES EN BETON ARME 511 INSTALLATIONS DE PLOMBERIE (EF, ECS, EU, EV, EP, APPAREILS SANITAIRES) 622 REVETEMENTS RESILIENTS 631 CARRELAGES – REVETEMENTS – MOSAIQUES 441 TRAVAUX DE METALLERIE OU 5 références par qualification manquante. not-allowed no-eu-funds FRA 2026-0131 non-restricted-document https://marches.departement13.fr epo-notice none no required not-allowed per-exa 60 quality 1. Valeur technique per-exa 40 price 2. Prix https://marches.departement13.fr 270 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-10+02:00 16:00:00+02:00 false none none LOT 1.2 AMENAGEMENT DES EQUIPEMENTS EXISTANTS LOT 1.2 AMENAGEMENT DES EQUIPEMENTS EXISTANTS works 4092852 45300000 FRL04 FRA 24 26-50969 3.2.5 Conseil Départemental des Bouches du Rhône 2026-05-24 2026-07-10T16:00:00+02:00 2026-07-15 17 Ascenseur 13 OPERATION DE TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE DE 50 COLLEGES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE LOT GEOGRAPHIQUE 1 : ARLES ISTRES MARTIGUES MIRAMAS ORGON SALON DE PROVENCE SAUSSET LES PINS Avis de marché - Avis n° 26-50969 du 22/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-50969
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : OPERATION DE TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE DE 50 COLLEGES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE LOT GEOGRAPHIQUE 1 : ARLES ISTRES MARTIGUES MIRAMAS ORGON SALON DE PROVENCE SAUSSET LES PINS
Description : OPERATION DE TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE DE 50 COLLEGES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE LOT GEOGRAPHIQUE 1 : ARLES ISTRES MARTIGUES MIRAMAS ORGON SALON DE PROVENCE SAUSSET LES PINS
Identifiant de la procédure : 4aec233a-9dd0-4914-87f8-aa1a0414258a
Identifiant interne : 2026-0131
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,465,952 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Valeur en base de l'estimation : mois de publication. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le marché sera dévolu soit à un candidat unique, soit à un groupement groupement. En cas de groupement conjoint le mandataire solidaire sera solidaire. Renseignements complémentaires max 10j avant DLRO. Modifications DCE max 6j avant DLRO. La visite des sites n’est pas obligatoire mais fortement conseillé. Les modalités d’organisation sont décrites au RC.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : - d’une part, les motifs d’exclusion de la procédure de passation, c’est-à-dire les exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du CCP) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L2141-7 à L2141-11 du CCP) - d’autre part, les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10 du CCP)
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 1.1 ASCENSEURS ET APPAREILS ELEVATEURS
Description : LOT 1.1 ASCENSEURS ET APPAREILS ELEVATEURS
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 319,601 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Formulaire DC1 et formulaire DC2 ou DUME. Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles un niveau minimum de chiffre d'affaire est exigé : 570 000 EUROS TTC.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années entendues comme 2025 -2024-2023. Veillez à préciser le statut des effectifs : salariés ou personnel intérimaires.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 1. Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : 2. Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/07/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 270 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT 1.2 AMENAGEMENT DES EQUIPEMENTS EXISTANTS
Description : LOT 1.2 AMENAGEMENT DES EQUIPEMENTS EXISTANTS
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,092,852 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Formulaire DC1 et formulaire DC2 ou DUME. Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles un niveau minimum de chiffre d'affaire est exigé : 6 000 000 EUROS TTC.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années entendues comme 2025 -2024-2023. Veillez à préciser le statut des effectifs : salariés ou personnel intérimaires.
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Certification "amiante" justifiant de la capacité à réaliser les travaux en sous-section 3. La certification devra être délivrée par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC.
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : QUALIBAT 211 MACONNERIE ET OUVRAGES EN BETON ARME 511 INSTALLATIONS DE PLOMBERIE (EF, ECS, EU, EV, EP, APPAREILS SANITAIRES) 622 REVETEMENTS RESILIENTS 631 CARRELAGES – REVETEMENTS – MOSAIQUES 441 TRAVAUX DE METALLERIE OU 5 références par qualification manquante.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 1. Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : 2. Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/07/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 270 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d’enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : Hôtel du Département
Ville : MARSEILLE CEDEX 20
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : SAM TM
Adresse électronique : contact.samtm@departement13.fr
Téléphone : 0413311313
Profil de l’acheteur : https://marches.departement13.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tamarseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b1a5830a-bf43-4451-9cdb-71a93c7ac3a5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/05/2026 à 15:01
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2026
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L’essentiel du marché

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