16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 1E12FFDB-9D0A-7EB8-A3223892E1952F71 +33480041260 publications-joue@aws-france.com ORG-0002 CDG05 Immeuble Les Fauvettes Ii 1 Rue Des Marronniers Gap 05000 FRL02 FRA 78565 CANNAT MARCEL Président 0492532910 sandrine.clavel@cdg05.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca Marseille 13235 FRL04 FRA 1E130023-B3C9-264A-8341B968EFC74335 0491134813 0491811389 greffe.ta-marseille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 9d70a719-b08f-4ede-9406-4e3372a38683 8eaf10f9-d6d8-4603-8616-628bbe72fa46 2026-05-22+02:00 15:10:06+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false EMISSION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT SOUS FORME DEMATERIALISEE Le CDG05 procède à la présente consultation en vue de proposer un contrat cadre d'action sociale sous la forme de titres restaurant en direction des personnels territoriaux des collectivités et des établissements publics des Hautes Alpes. Ce marché vise à soutenir les collectivités territoriales dans leur développement de l'action sociale en faveur des agents territoriaux, un levier essentiel d'attractivité et de lutte contre les inégalités et la précarité services 6065280 66133000 30199770 LOT-0001 no-eu-funds not-allowed 1822818 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1822818 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1822818 4 Tribunal administratif de Marseille ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-06-25+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-25+02:00 12:00:00+02:00 Gap false 1 fa-wo-rc none 1 Tickets restaurants EMISSION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT SOUS FORME DEMATERIALISEE services 6065280 66133000 66133000 30199770 2027-01-01+01:00 12 3 26-50978 3.2.5 CDG05 2026-05-24 2026-06-25T12:00:00+02:00 2026-06-25 416 Titres restaurant 05 EMISSION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT SOUS FORME DEMATERIALISEE Avis de marché - Avis n° 26-50978 du 22/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 05
Annonce n° 26-50978
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CDG05
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : EMISSION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT SOUS FORME DEMATERIALISEE
Description : Le CDG05 procède à la présente consultation en vue de proposer un contrat cadre d'action sociale sous la forme de titres restaurant en direction des personnels territoriaux des collectivités et des établissements publics des Hautes Alpes. Ce marché vise à soutenir les collectivités territoriales dans leur développement de l'action sociale en faveur des agents territoriaux, un levier essentiel d'attractivité et de lutte contre les inégalités et la précarité
Identifiant de la procédure : 8eaf10f9-d6d8-4603-8616-628bbe72fa46
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,065,280 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Tickets restaurants
Description : EMISSION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT SOUS FORME DEMATERIALISEE
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,065,280 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1822818
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1822818
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/06/2026 à 12:00
Lieu : Gap
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Marseille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 1E12FFDB-9D0A-7EB8-A3223892E1952F71
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : CDG05
Numéro d’enregistrement : 78565
Adresse postale : Immeuble Les Fauvettes Ii 1 Rue Des Marronniers
Ville : Gap
Code postal : 05000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Point de contact : CANNAT MARCEL
Adresse électronique : sandrine.clavel@cdg05.fr
Téléphone : 0492532910
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 1E130023-B3C9-264A-8341B968EFC74335
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811389
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9d70a719-b08f-4ede-9406-4e3372a38683 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/05/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2026
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L’essentiel du marché

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