16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 1E18D597-AD83-7C99-2D4B06148F38002F +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.grandest.fr/ ORG-0002 Région Grand Est 1 place Adrien Zeller Strasbourg 67067 FRF11 FRA 79941 Région Grand Est 0387616610 nepasrepondre@grandest.fr ORG-0003 REGION GRAND EST Strasbourg 67000 FRF11 FRA 1E18D5F8-FC38-2B25-76D43570377DAF7D 0387616610 marchestravauxmaintenancemetz@grandest.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Strasbourg 51038 31, avenue de la Paix Strasbourg 67070 FRF11 FRA 1E18D620-0BA7-3E70-B194589F7ACB0B58 0388212323 0388364466 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Strasbourg 51038 31, avenue de la Paix Strasbourg 67070 FRF11 FRA 1E18D631-F81E-5F84-F8DD3585952B21F9 0388212323 0388364466 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 29b08700-5a98-4ee0-9717-37aa051d04f1 cf53a1fc-8198-4325-a595-3e52e058abe5 2026-05-22+02:00 15:10:45+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026A0280 Accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel et services associés Région Grand Est Accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel et services associés Région Grand Est supplies Le présent accord-cadre inclut un groupement de commandes composé de la Région Grand Est, des Cfa, des Greta publics et des Creps. La Région Grand Est est coordonnateur du groupement de commandes. Chaque membre du groupement paie ses factures en direct. Le Titulaire assure la gestion avec chaque membre du groupement. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum avec maximum. La quantité maximale est fixée à: 630 Gwh.  La durée de validité du présent accord-cadre court à compter de sa notification aux titulaires jusqu'au 31 décembre 2029 37500000 09123000 09123000 Strasbourg 67000 FRF11 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds true 1824987 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1824987 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1824987 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-06-23+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-23+02:00 14:00:00+02:00 false 6 fa-w-rc none F-PF-1824987 Accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel et services associés Région Grand Est Accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel et services associés Région Grand Est supplies other 37500000 09123000 09123000 Strasbourg 67000 FRF11 FRA 2026-10-01+02:00 39 0 26-50988 3.2.5 Région Grand Est 2026-05-24 2026-06-23T12:00:00+02:00 2026-06-23 443 Electricité, gaz (fourniture) 67 08 10 51 52 54 55 57 68 Accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel et services associés Région Grand Est Avis de marché - Avis n° 26-50988 du 22/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 67, 08, 10, 51, 52, 54, 55, 57, 68
Annonce n° 26-50988
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Grand Est
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel et services associés Région Grand Est
Description : Accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel et services associés Région Grand Est
Identifiant de la procédure : cf53a1fc-8198-4325-a595-3e52e058abe5
Identifiant interne : 2026A0280
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 37,500,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre inclut un groupement de commandes composé de la Région Grand Est, des Cfa, des Greta publics et des Creps. La Région Grand Est est coordonnateur du groupement de commandes. Chaque membre du groupement paie ses factures en direct. Le Titulaire assure la gestion avec chaque membre du groupement. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum avec maximum. La quantité maximale est fixée à: 630 Gwh.  La durée de validité du présent accord-cadre court à compter de sa notification aux titulaires jusqu'au 31 décembre 2029
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel et services associés Région Grand Est
Description : Accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel et services associés Région Grand Est
Identifiant interne : F-PF-1824987
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 39 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 37,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1824987
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1824987
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/06/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGION GRAND EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 1E18D597-AD83-7C99-2D4B06148F38002F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Région Grand Est
Numéro d’enregistrement : 79941
Adresse postale : 1 place Adrien Zeller
Ville : Strasbourg
Code postal : 67067
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Région Grand Est
Adresse électronique : nepasrepondre@grandest.fr
Téléphone : 0387616610
Adresse internet : https://www.grandest.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : REGION GRAND EST
Numéro d’enregistrement : 1E18D5F8-FC38-2B25-76D43570377DAF7D
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : marchestravauxmaintenancemetz@grandest.fr
Téléphone : 0387616610
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 1E18D620-0BA7-3E70-B194589F7ACB0B58
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 1E18D631-F81E-5F84-F8DD3585952B21F9
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 29b08700-5a98-4ee0-9717-37aa051d04f1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/05/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2026
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L’essentiel du marché

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