5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
MAINTENANCE DES SURFACES À VOCATION SPORTIVE ET DES ESPACES VERTS DU STADE DU HAINAUT
Description
:
Le présent marché a pour objet la maintenance des surfaces à vocation sportive et des espaces verts du Stade du Hainaut.
Identifiant interne
:
2026075
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77320000
Entretien de pelouses sportives
Options
:
Description des options
:
Le marché est reconductible tacitement trois fois un an soit une durée totale maximum possible de 4 ans.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 28 septembre 2026 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable tacitement trois fois un an, soit une durée totale maximum de 4 ans. Le titulaire ne pourra pas refuser sa reconduction. Si la collectivité décide de ne pas reconduire, elle notifiera sa décision, par écrit, au titulaire, avant la fin de la période de validité de l’accord-cadre.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le marché est conclu à prix mixtes. Les prestations annuelles récurrentes sont rémunérées par application du prix global et forfaitaire et les prestations ponctuelles sont rémunérées par application des prix unitaires fixés au BPU.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Critère n° 1 : Prix, apprécié au regard de la somme du montant total € T.T.C. du prix global et forfaitaire indiqué dans l’acte d’engagement et du montant total € T.T.C. de la simulation de commande non communiquée
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère n°2 : Valeur technique de l’offre, appréciée au regard du contenu et de la qualité du mémoire technique fourni par le candidat - Sous-critères: "Sous-critère n°1 : Organisation et méthodologie d’exécution (comprenant suivi, autocontrôles) " valant pour 20% de la note finale - "Sous-critère n°2 : Moyens matériels dédiés (fiches techniques)" valant pour 10% de la note finale - "Sous-critère n°3 : Qualité, pertinence et respect environnemental des intrants proposés (fiches techniques : sable, engrais, phyto, amendements, activateurs de croissance, …) " valant pour 10% de la note finale - "Sous-critères n°4 : Pertinence et cohérence du planning prévisionnel de la maintenance annuelle proposée par le candidat (prestations à prix global et forfaitaire) " valant pour 5% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère n°3 : Organisation, qualifications et expériences de l’équipe dédiée à l’exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/585023?orgAcronyme=6C606
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/585023?orgAcronyme=6C606
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
22/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Organisation qui traite les offres
:
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE