16 ORG-0001 URSSAF ILE DE FRANCE 22/24 rue de Lagny Montreuil 93100 FR106 FRA 78861779300013 Christian RENARD 0156936846 christian.renard@urssaf.fr http://www.justice.gouv.fr/sve-saisine-par-voie-electronique-12799/ ORG-0002 Tribunal judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75859 Paris 75859 FR101 FRA 17750111101763 accueil-paris@justice.fr +33 1 44 32 51 51 +33 1 44 32 78 56 2.3 eforms-sdk-1.13 dd507e4a-0c29-4785-963c-3a98ea8a9b06 1ee9fba6-0470-434d-b7d6-2edfaf1e2abd 2026-05-22+02:00 15:29:06.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr ra soc-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document Appel d'offres open false 2026-08 Prestations de services pour les congés annuels pris par les agents de l’Urssaf Ile de France originaires des DOM TOM dans leurs départements d’origine Le présent marché a pour objectif de délivrer des titres de transports dans le cadre des congés payés annuels (CPA) des agents de l’Urssaf Ile-de-France. Ce marché ne répond pas au dispositif des congés bonifiés qui concernent uniquement la fonction publique. services sans objet 300000 63510000 sans objet 22/24 rue de Lagny Montreuil 93100 FR106 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false not-allowed FRA FRA DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2996358&orgAcronyme=s7h epo-procurement-document late-none none none no performance required not-allowed per-exa 60 quality Valeur technique Confère article 6 du Règlement de consultation per-exa 40 price Prix des prestations Confère article 6 du Règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 ORG-0001 120 Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true PLACE required true https://www.marches-publics.gouv.fr/ 2026-07-03+02:00 17:30:00.000+02:00 2026-06-25+02:00 17:30:00.000+02:00 2026-07-06+02:00 10:00:00.000+02:00 Séance non publique false 100 buyer-categories fa-wo-rc none 2026/08 Prestations de services pour les congés annuels pris par les agents de l’Urssaf Ile de France originaires des DOM TOM dans leurs départements d’origine Le présent marché a pour objectif de délivrer des titres de transports dans le cadre des congés payés annuels (CPA) des agents de l’Urssaf Ile-de-France. Ce marché ne répond pas au dispositif des congés bonifiés qui concernent uniquement la fonction publique. services true other 350000 300000 63510000 Sans objet 22/24 rue de Lagny Montreuil 93100 FR106 FRA 1 - Des marchés de prestations similaires conformément à l’article R2122-7 du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du Code de la commande publique, - Des modifications (avenants) conformément aux articles R2194-1 à R2194-10 du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du Code de la commande publique 3 trois (3) prorogations tacites, pour une période de douze (12) mois chacune, sans que sa durée totale n’excède 48 mois. 26-51030 3.2.5 URSSAF ILE DE FRANCE 2026-05-24 2026-07-03T17:30:00.000+02:00 2026-07-04 274 Prestations de services 93 75 92 78 Prestations de services pour les congés annuels pris par les agents de l’Urssaf Ile de France originaires des DOM TOM dans leurs départements d’origine Avis de marché - Avis n° 26-51030 du 22/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 93, 75, 92, 78
Annonce n° 26-51030
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : URSSAF ILE DE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de services pour les congés annuels pris par les agents de l’Urssaf Ile de France originaires des DOM TOM dans leurs départements d’origine
Description : Le présent marché a pour objectif de délivrer des titres de transports dans le cadre des congés payés annuels (CPA) des agents de l’Urssaf Ile-de-France. Ce marché ne répond pas au dispositif des congés bonifiés qui concernent uniquement la fonction publique.
Identifiant de la procédure : 1ee9fba6-0470-434d-b7d6-2edfaf1e2abd
Identifiant interne : 2026-08
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 22/24 rue de Lagny
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : sans objet
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : sans objet
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de services pour les congés annuels pris par les agents de l’Urssaf Ile de France originaires des DOM TOM dans leurs départements d’origine
Description : Le présent marché a pour objectif de délivrer des titres de transports dans le cadre des congés payés annuels (CPA) des agents de l’Urssaf Ile-de-France. Ce marché ne répond pas au dispositif des congés bonifiés qui concernent uniquement la fonction publique.
Identifiant interne : 2026/08
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Options :
Description des options : - Des marchés de prestations similaires conformément à l’article R2122-7 du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du Code de la commande publique, - Des modifications (avenants) conformément aux articles R2194-1 à R2194-10 du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du Code de la commande publique
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 22/24 rue de Lagny
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sans objet
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : trois (3) prorogations tacites, pour une période de douze (12) mois chacune, sans que sa durée totale n’excède 48 mois.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 350,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Confère article 6 du Règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Confère article 6 du Règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/06/2026 à 17:30
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2996358&orgAcronyme=s7h
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/07/2026 à 17:30
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/07/2026 à 10:00
Lieu : Séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : URSSAF ILE DE FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : URSSAF ILE DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : URSSAF ILE DE FRANCE
Organisation qui traite les offres : URSSAF ILE DE FRANCE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : URSSAF ILE DE FRANCE
Numéro d’enregistrement : 78861779300013
Adresse postale : 22/24 rue de Lagny
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Christian RENARD
Adresse électronique : christian.renard@urssaf.fr
Téléphone : 0156936846
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Département : 75859
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : accueil-paris@justice.fr
Téléphone : +33 1 44 32 51 51
Télécopieur : +33 1 44 32 78 56
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.justice.gouv.fr/sve-saisine-par-voie-electronique-12799/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : dd507e4a-0c29-4785-963c-3a98ea8a9b06 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/05/2026 à 15:29
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2026
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L’essentiel du marché

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