432689 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 6 CON-0002 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0003 t-esubm 6 CON-0003 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0004 t-esubm 6 CON-0004 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0003 RES-0004 selec-w TEN-0005 t-esubm 6 CON-0005 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0004 TEN-0001 1 true 159000 not-known TPA-0001 LOT-0001 OFFRE_LOT1_GERS TEN-0003 1 true 110000 not-known TPA-0002 LOT-0002 Offre_lot_2_GLOBAL DATA TEN-0004 1 true 74064 not-known TPA-0003 LOT-0003 OFFRE-LOT3-IQVIA TEN-0005 1 true 150264.38 not-known TPA-0004 LOT-0004 OFFRE-LOT4-IQVIA CON-0002 2023-02-20+01:00 2023-03-20+01:00 true 573925-2025 contrat-lot1 TEN-0001 CON-0003 2026-02-20+01:00 2026-03-20+01:00 true 573925-2025 contrat-lot2 TEN-0003 CON-0004 2026-02-20+01:00 2026-03-23+01:00 true 573925-2025 contrat-lot3 TEN-0004 CON-0005 2026-02-20+01:00 2026-03-23+01:00 true 573925-2025 contrat-lot4 TEN-0005 TPA-0001 GERS ORG-0003 TPA-0002 GLOBALDATA UK HEALTHCARE LTD ORG-0004 TPA-0003 IQVIA OPERATIONS FRANCE SAS LOT 3 ORG-0005 TPA-0004 IQVIA OPERATIONS FRANCE SAS LOT 4 ORG-0005 29 www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 Ministères sociaux PARIS 75015 FR101 FRA 11000201100044 0000000000 dfas-dadd-bpcp@sg.social.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75004 FR101 FRA 17750005500013 medium ORG-0003 GERS 137 rue d'aguesseau Boulogne Billancourt 92100 FR105 FRA 52162558200015 Sophie MANUEL 0000000000 sophie.manuel@gers-sas.fr medium ORG-0004 GLOBAL DATA John Carpenter House London EC4Y OAN GBR 15308175 Floriane REINAUD 0000000000 floriane.reinaud@globaldata.com medium ORG-0005 IQVIA OPERATIONS FRANCE 17 bis Place des reflets Courbevoie 92400 FR105 FRA 34793941500068 Marion AUZERIC 0000000000 marchespublics@iqvia.com 2.3 eforms-sdk-1.13 83bac636-0add-4153-8c4a-316e0159ab4e 305251c4-c940-47a6-a5e8-70ee37cd75f1 2026-05-22+02:00 15:42:53.601+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA cga health ORG-0001 open PRA031687 Marché de Fourniture de données statistique sur l'évaluation, la prescription, le prix et le développement de médicaments Marché de Fourniture de données statistique en 4 LOTS services Marché de Fourniture de données statistique sur l'évaluation, la prescription, le prix et le développement de médicaments 432689 72321000 N’importe où dans le pays donné FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds Critère 1. Valeur technique (50 %) La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique Sous-critère 1.1 : Qualité des données fournies 25% Sous-critère 1.2 : Condition de mise à jour et mise à disposition des données 15% Sous-critère 1.3 : Moyens humains dédiés à la mission (10%) Critère 2. Prix TTC (40 %) Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en TTC Critère 3. Critère environnemental (10 %) Critère environnemental quality Critère 1. Valeur technique (50 %) La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique Sous-critère 1.1 : Qualité des données fournies 25% Sous-critère 1.2 : Condition de mise à jour et mise à disposition des données 15% Sous-critère 1.3 : Moyens humains dédiés à la mission (10%) Critère 2. Prix TTC (40 %) Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en TTC Critère 3. Critère environnemental (10 %) Critère environnemental 1) le référé précontractuel (articles L.5 511 à L. 55112, et R. 5 511 à R.5 516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55 113 à L. 55123, et R. 5 517 à R.55 110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter u lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none Lot 1 Lot 1 Fourniture de données sur les conditions de prescription de chaque médicament en France lot 1 Fourniture de données sur les conditions de prescription de chaque médicament en France services 168200 72321000 N’importe où dans le pays donné FR101 FRA LOT-0002 no-eu-funds Critère 1. Valeur technique (50 %) La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique Sous-critère 1.1 : Qualité des données fournies 25% Sous-critère 1.2 : Condition de mise à jour et mise à disposition des données 15% Sous-critère 1.3 : Moyens humains dédiés à la mission (10%) Critère 2. Prix TTC (40 %) Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en TTC Critère 3. Critère environnemental (10 %) Critère environnemental quality Critère 1. Valeur technique (50 %) La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique Sous-critère 1.1 : Qualité des données fournies 25% Sous-critère 1.2 : Condition de mise à jour et mise à disposition des données 15% Sous-critère 1.3 : Moyens humains dédiés à la mission (10%) Critère 2. Prix TTC (40 %) Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en TTC Critère 3. Critère environnemental (10 %) Critère environnemental 1) le référé précontractuel (articles L.5 511 à L. 55112, et R. 5 511 à R.5 516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55 113 à L. 55123, et R. 5 517 à R.55 110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter u lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none Lot 2 lot 2 Fourniture de données relatives aux prix des médicaments dans le monde et notamment en France, en Allemagne, au Royaume-Uni, en Italie, en Espagne, au Japon, en Corée du Sud et aux Etats- Unis. Description lot 2 Fourniture de données relatives aux prix des médicaments dans le monde et notamment en France, en Allemagne, au Royaume-Uni, en Italie, en Espagne, au Japon, en Corée du Sud et aux Etats- Unis. Description services 75264 72321000 N’importe où dans le pays donné FR101 FRA LOT-0003 no-eu-funds Critère 1. Valeur technique (50 %) La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique Sous-critère 1.1 : Qualité des données fournies 25% Sous-critère 1.2 : Qualité des analyses 15% Sous-critère 1.3 : Moyens humains dédiés à la mission (10%) Critère 2. Prix TTC (40 %) Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en TTC Critère 3. Critère environnemental (10 %) Critère environnemental quality Critère 1. Valeur technique (50 %) La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique Sous-critère 1.1 : Qualité des données fournies 25% Sous-critère 1.2 : Qualité des analyses 15% Sous-critère 1.3 : Moyens humains dédiés à la mission (10%) Critère 2. Prix TTC (40 %) Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en TTC Critère 3. Critère environnemental (10 %) Critère environnemental 1) le référé précontractuel (articles L.5 511 à L. 55112, et R. 5 511 à R.5 516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55 113 à L. 55123, et R. 5 517 à R.55 110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter u lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none Lot 3 lot 3 Fourniture de données sur l’action promotionnelle réalisée par les laboratoires pharmaceutiques pour promouvoir leurs médicaments en médecine de ville et auprès des établissements de santé en France lot 3 Fourniture de données sur l’action promotionnelle réalisée par les laboratoires pharmaceutiques pour promouvoir leurs médicaments en médecine de ville et auprès des établissements de santé en France services 140000 72321000 N’importe où dans le pays donné FR101 FRA LOT-0004 no-eu-funds Critère 1. Valeur technique (50 %) La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique Sous-critère 1.1 : Qualité des données fournies 25% Sous-critère 1.2 : Condition de mise à jour et mise à disposition des données 15% Sous-critère 1.3 : Moyens humains dédiés à la mission (10%) Critère 2. Prix TTC (40 %) Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en TTC Critère 3. Critère environnemental (10 %) Critère environnemental quality Critère 1. Valeur technique (50 %) La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique Sous-critère 1.1 : Qualité des données fournies 25% Sous-critère 1.2 : Condition de mise à jour et mise à disposition des données 15% Sous-critère 1.3 : Moyens humains dédiés à la mission (10%) Critère 2. Prix TTC (40 %) Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en TTC Critère 3. Critère environnemental (10 %) Critère environnemental 1) le référé précontractuel (articles L.5 511 à L. 55112, et R. 5 511 à R.5 516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55 113 à L. 55123, et R. 5 517 à R.55 110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter u lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none Lot 4 lot 4 Fourniture de données d’évaluation des médicaments pris en charge par les régimes d’assurance maladie obligatoire lot 4 Fourniture de données d’évaluation des médicaments pris en charge par les régimes d’assurance maladie obligatoire services 126150 72321000 N’importe où dans le pays donné FR101 FRA 2000-01-01Z 26-51038 3.2.5 Ministères Sociaux GERS GLOBAL DATA IQVIA OPERATIONS FRANCE IQVIA OPERATIONS FRANCE 2026-05-24 2026-06-30 163 Informatique (prestations de services) 75 Marché de Fourniture de données statistique sur l'évaluation, la prescription, le prix et le développement de médicaments Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-51038 du 22/05/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-51038
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministères sociaux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de Fourniture de données statistique sur l'évaluation, la prescription, le prix et le développement de médicaments
Description : Marché de Fourniture de données statistique en 4 LOTS
Identifiant de la procédure : 305251c4-c940-47a6-a5e8-70ee37cd75f1
Identifiant interne : PRA031687
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72321000 Services de bases de données à valeur ajoutée
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : N’importe où dans le pays donné
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 432,689 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Marché de Fourniture de données statistique sur l'évaluation, la prescription, le prix et le développement de médicaments
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 Fourniture de données sur les conditions de prescription de chaque médicament en France
Description : lot 1 Fourniture de données sur les conditions de prescription de chaque médicament en France
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72321000 Services de bases de données à valeur ajoutée
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : N’importe où dans le pays donné
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 168,200 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1. Valeur technique (50 %) La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique Sous-critère 1.1 : Qualité des données fournies 25% Sous-critère 1.2 : Condition de mise à jour et mise à disposition des données 15% Sous-critère 1.3 : Moyens humains dédiés à la mission (10%) Critère 2. Prix TTC (40 %) Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en TTC Critère 3. Critère environnemental (10 %) Critère environnemental
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère 1. Valeur technique (50 %) La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique Sous-critère 1.1 : Qualité des données fournies 25% Sous-critère 1.2 : Condition de mise à jour et mise à disposition des données 15% Sous-critère 1.3 : Moyens humains dédiés à la mission (10%) Critère 2. Prix TTC (40 %) Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en TTC Critère 3. Critère environnemental (10 %) Critère environnemental
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.5 511 à L. 55112, et R. 5 511 à R.5 516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55 113 à L. 55123, et R. 5 517 à R.55 110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter u lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : lot 2 Fourniture de données relatives aux prix des médicaments dans le monde et notamment en France, en Allemagne, au Royaume-Uni, en Italie, en Espagne, au Japon, en Corée du Sud et aux Etats- Unis. Description
Description : lot 2 Fourniture de données relatives aux prix des médicaments dans le monde et notamment en France, en Allemagne, au Royaume-Uni, en Italie, en Espagne, au Japon, en Corée du Sud et aux Etats- Unis. Description
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72321000 Services de bases de données à valeur ajoutée
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : N’importe où dans le pays donné
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 75,264 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1. Valeur technique (50 %) La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique Sous-critère 1.1 : Qualité des données fournies 25% Sous-critère 1.2 : Condition de mise à jour et mise à disposition des données 15% Sous-critère 1.3 : Moyens humains dédiés à la mission (10%) Critère 2. Prix TTC (40 %) Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en TTC Critère 3. Critère environnemental (10 %) Critère environnemental
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère 1. Valeur technique (50 %) La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique Sous-critère 1.1 : Qualité des données fournies 25% Sous-critère 1.2 : Condition de mise à jour et mise à disposition des données 15% Sous-critère 1.3 : Moyens humains dédiés à la mission (10%) Critère 2. Prix TTC (40 %) Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en TTC Critère 3. Critère environnemental (10 %) Critère environnemental
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.5 511 à L. 55112, et R. 5 511 à R.5 516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55 113 à L. 55123, et R. 5 517 à R.55 110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter u lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : lot 3 Fourniture de données sur l’action promotionnelle réalisée par les laboratoires pharmaceutiques pour promouvoir leurs médicaments en médecine de ville et auprès des établissements de santé en France
Description : lot 3 Fourniture de données sur l’action promotionnelle réalisée par les laboratoires pharmaceutiques pour promouvoir leurs médicaments en médecine de ville et auprès des établissements de santé en France
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72321000 Services de bases de données à valeur ajoutée
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : N’importe où dans le pays donné
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 140,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1. Valeur technique (50 %) La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique Sous-critère 1.1 : Qualité des données fournies 25% Sous-critère 1.2 : Qualité des analyses 15% Sous-critère 1.3 : Moyens humains dédiés à la mission (10%) Critère 2. Prix TTC (40 %) Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en TTC Critère 3. Critère environnemental (10 %) Critère environnemental
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère 1. Valeur technique (50 %) La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique Sous-critère 1.1 : Qualité des données fournies 25% Sous-critère 1.2 : Qualité des analyses 15% Sous-critère 1.3 : Moyens humains dédiés à la mission (10%) Critère 2. Prix TTC (40 %) Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en TTC Critère 3. Critère environnemental (10 %) Critère environnemental
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.5 511 à L. 55112, et R. 5 511 à R.5 516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55 113 à L. 55123, et R. 5 517 à R.55 110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter u lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : lot 4 Fourniture de données d’évaluation des médicaments pris en charge par les régimes d’assurance maladie obligatoire
Description : lot 4 Fourniture de données d’évaluation des médicaments pris en charge par les régimes d’assurance maladie obligatoire
Identifiant interne : Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72321000 Services de bases de données à valeur ajoutée
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : N’importe où dans le pays donné
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 126,150 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1. Valeur technique (50 %) La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique Sous-critère 1.1 : Qualité des données fournies 25% Sous-critère 1.2 : Condition de mise à jour et mise à disposition des données 15% Sous-critère 1.3 : Moyens humains dédiés à la mission (10%) Critère 2. Prix TTC (40 %) Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en TTC Critère 3. Critère environnemental (10 %) Critère environnemental
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère 1. Valeur technique (50 %) La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique Sous-critère 1.1 : Qualité des données fournies 25% Sous-critère 1.2 : Condition de mise à jour et mise à disposition des données 15% Sous-critère 1.3 : Moyens humains dédiés à la mission (10%) Critère 2. Prix TTC (40 %) Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en TTC Critère 3. Critère environnemental (10 %) Critère environnemental
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.5 511 à L. 55112, et R. 5 511 à R.5 516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55 113 à L. 55123, et R. 5 517 à R.55 110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter u lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 432,689 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : GERS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE_LOT1_GERS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 159,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : contrat-lot1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/02/2023
Date de conclusion du marché : 20/03/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 573925-2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : GLOBAL DATA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre_lot_2_GLOBAL DATA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 110,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : contrat-lot2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/02/2026
Date de conclusion du marché : 20/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 573925-2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : IQVIA OPERATIONS FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE-LOT3-IQVIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 74,064 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : contrat-lot3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/02/2026
Date de conclusion du marché : 23/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 573925-2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : IQVIA OPERATIONS FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE-LOT4-IQVIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 150,264.38 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : contrat-lot4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/02/2026
Date de conclusion du marché : 23/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 573925-2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministères sociaux
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : dfas-dadd-bpcp@sg.social.gouv.fr
Téléphone : 0000000000
Adresse internet : www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Ville : 7, rue de Jouy
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : GERS
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 52162558200015
Adresse postale : 137 rue d'aguesseau
Ville : Boulogne Billancourt
Code postal : 92100
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Sophie MANUEL
Adresse électronique : sophie.manuel@gers-sas.fr
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel : GLOBAL DATA
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 15308175
Adresse postale : John Carpenter House
Ville : London
Code postal : EC4Y OAN
Pays : Royaume-Uni
Point de contact : Floriane REINAUD
Adresse électronique : floriane.reinaud@globaldata.com
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
8.1 ORG-0005
Nom officiel : IQVIA OPERATIONS FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 34793941500068
Adresse postale : 17 bis Place des reflets
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Marion AUZERIC
Adresse électronique : marchespublics@iqvia.com
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003, LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 83bac636-0add-4153-8c4a-316e0159ab4e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/05/2026 à 15:42
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2026
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L’essentiel du marché

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