16 https://valenciennes-metropole.fr ORG-0001 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE 2 place de l'hopital général Valenciennes 59300 FRE11 FRA 24590116000011 Service marchés publics +33 327096120 marchespublics@valenciennes-metropole.fr https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-administratif-lille ORG-0002 Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy St Hilaire Lille 59000 FRE11 FRA 17590003400026 2.3 eforms-sdk-1.13 3d557f20-afc1-44a9-a673-08cd669cbca0 7d82a0e4-bc49-40cb-9885-7a36456e6b7a 2026-05-22+02:00 15:48:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-sub-espd 2 2 open false 2026070 FOURNITURES DE TITRES RESTAURANTS ET DE CHEQUE EMPLOI UNIVERSEL (CESU) PREFINANCES POUR LE PERSONNEL DE VALENCIENNES METROPOLE Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de titres restaurants et de chèques emploi service universel (CESU) préfinancés pour le personnel de Valenciennes Métropole. supplies Le présent accord-cadre est alloti comme suit : Lot n°1 – Fournitures de titres restaurants oSans minimum oMaximum : 700 000 € HT / an Lot n°2 – Fourniture de CESU préfinancés oSans minimum oMaximum : 250 000 € HT / an Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l’article R.2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché. Le marché est reconductible tacitement trois fois un an soit une durée totale maximum possible de 4 ans. 30199770 22440000 FRE11 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/584978?orgAcronyme=6C606 epo-sub-espd false none no performance required not-allowed true per-exa 40 price Critère n°1 : Prix, apprécié au regard du montant total € TTC indiqué dans la simulation de commande communiquée per-exa 50 quality Critère n°2 : Valeur technique de l’offre, appréciée au regard du contenu et de la qualité du mémoire technique fourni par le candidat - Sous-critères: "Sous-critère n°1 : Méthodologie relative à la prestation de passation de commande" valant pour 20% de la note finale - "Sous-critère n°2 : Méthodologie relative au suivi et aux réclamations" valant pour 15% de la note finale - "Sous critère n°3 : Prestations aux bénéficiaires" valant pour 15% de la note finale per-exa 10 quality Critère n°3 : Démarche de développement durable, appréciée au regard du mémoire technique du candidat ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/584978?orgAcronyme=6C606 ORG-0001 ORG-0001 150 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-22+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2026070-1 Fournitures de titres restaurants Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de titres restaurants préfinancés pour le personnel de Valenciennes Métropole. supplies true 30199770 FRE11 FRA 48 3 L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2027 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable tacitement trois fois un an, soit une durée totale maximum de 4 ans. Le titulaire ne pourra pas refuser sa reconduction. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire, il notifiera sa décision, par écrit, au titulaire, avant la fin de la période de validité de l’accord-cadre. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/584978?orgAcronyme=6C606 epo-sub-espd false none no performance required not-allowed true per-exa 40 price Critère n°1 : Prix, apprécié au regard du montant total € TTC indiqué dans la simulation de commande communiquée per-exa 50 quality Critère n°2 : Valeur technique de l’offre, appréciée au regard du contenu et de la qualité du mémoire technique fourni par le candidat - Sous-critères: "Sous-critère n°1 : Méthodologie relative à la prestation de passation de commande" valant pour 20% de la note finale - "Sous-critère n°2 : Méthodologie relative au suivi et aux réclamations" valant pour 15% de la note finale - "Sous critère n°3 : Prestations aux bénéficiaires" valant pour 15% de la note finale per-exa 10 quality Critère n°3 : Démarche de développement durable, appréciée au regard du mémoire technique du candidat ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/584978?orgAcronyme=6C606 ORG-0001 ORG-0001 150 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-22+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Fourniture de CESU préfinancés Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de chèques emploi service universel (CESU) préfinancés pour le personnel de Valenciennes Métropole. supplies true 22440000 FRE11 FRA 48 3 L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2027 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable tacitement trois fois un an, soit une durée totale maximum de 4 ans. Le titulaire ne pourra pas refuser sa reconduction. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire, il notifiera sa décision, par écrit, au titulaire, avant la fin de la période de validité de l’accord-cadre. 26-51042 3.2.5 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE 2026-05-24 2026-06-22T12:00:00+02:00 2026-06-22 416 Titres restaurant 59 FOURNITURES DE TITRES RESTAURANTS ET DE CHEQUE EMPLOI UNIVERSEL (CESU) PREFINANCES POUR LE PERSONNEL DE VALENCIENNES METROPOLE Avis de marché - Avis n° 26-51042 du 22/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-51042
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURES DE TITRES RESTAURANTS ET DE CHEQUE EMPLOI UNIVERSEL (CESU) PREFINANCES POUR LE PERSONNEL DE VALENCIENNES METROPOLE
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de titres restaurants et de chèques emploi service universel (CESU) préfinancés pour le personnel de Valenciennes Métropole.
Identifiant de la procédure : 7d82a0e4-bc49-40cb-9885-7a36456e6b7a
Identifiant interne : 2026070
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22440000 Formules de chèque
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est alloti comme suit : Lot n°1 – Fournitures de titres restaurants oSans minimum oMaximum : 700 000 € HT / an Lot n°2 – Fourniture de CESU préfinancés oSans minimum oMaximum : 250 000 € HT / an Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l’article R.2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché. Le marché est reconductible tacitement trois fois un an soit une durée totale maximum possible de 4 ans.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fournitures de titres restaurants
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de titres restaurants préfinancés pour le personnel de Valenciennes Métropole.
Identifiant interne : 2026070-1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2027 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable tacitement trois fois un an, soit une durée totale maximum de 4 ans. Le titulaire ne pourra pas refuser sa reconduction. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire, il notifiera sa décision, par écrit, au titulaire, avant la fin de la période de validité de l’accord-cadre.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°1 : Prix, apprécié au regard du montant total € TTC indiqué dans la simulation de commande communiquée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°2 : Valeur technique de l’offre, appréciée au regard du contenu et de la qualité du mémoire technique fourni par le candidat - Sous-critères: "Sous-critère n°1 : Méthodologie relative à la prestation de passation de commande" valant pour 20% de la note finale - "Sous-critère n°2 : Méthodologie relative au suivi et aux réclamations" valant pour 15% de la note finale - "Sous critère n°3 : Prestations aux bénéficiaires" valant pour 15% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°3 : Démarche de développement durable, appréciée au regard du mémoire technique du candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/584978?orgAcronyme=6C606
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/584978?orgAcronyme=6C606
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture de CESU préfinancés
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de chèques emploi service universel (CESU) préfinancés pour le personnel de Valenciennes Métropole.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22440000 Formules de chèque
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2027 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable tacitement trois fois un an, soit une durée totale maximum de 4 ans. Le titulaire ne pourra pas refuser sa reconduction. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire, il notifiera sa décision, par écrit, au titulaire, avant la fin de la période de validité de l’accord-cadre.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°1 : Prix, apprécié au regard du montant total € TTC indiqué dans la simulation de commande communiquée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°2 : Valeur technique de l’offre, appréciée au regard du contenu et de la qualité du mémoire technique fourni par le candidat - Sous-critères: "Sous-critère n°1 : Méthodologie relative à la prestation de passation de commande" valant pour 20% de la note finale - "Sous-critère n°2 : Méthodologie relative au suivi et aux réclamations" valant pour 15% de la note finale - "Sous critère n°3 : Prestations aux bénéficiaires" valant pour 15% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°3 : Démarche de développement durable, appréciée au regard du mémoire technique du candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/584978?orgAcronyme=6C606
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/584978?orgAcronyme=6C606
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Numéro d’enregistrement : 24590116000011
Adresse postale : 2 place de l'hopital général
Ville : Valenciennes
Code postal : 59300
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés publics
Adresse électronique : marchespublics@valenciennes-metropole.fr
Téléphone : +33 327096120
Adresse internet : https://valenciennes-metropole.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy St Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse internet : https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-administratif-lille
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3d557f20-afc1-44a9-a673-08cd669cbca0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/05/2026 à 15:48
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2026
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L’essentiel du marché

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