2.1
Procédure
Titre
:
Prestations de nettoyage des bâtiments de la commune d'Octeville-sur-Mer
Description
:
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage des locaux et des espaces au sein des bâtiments communaux de la commune d'Octeville-sur-Mer, ainsi que des prestations de nettoyage des surfaces vitrées desdits bâtiments. Les prestations comprennent des interventions régulières, réalisées selon une périodicité définie au sein du cahier des charges, ainsi que des interventions ponctuelles exécutées en fonction des besoins de la collectivité
Identifiant de la procédure
:
d96b058d-df7e-4c1d-a49e-3d3b304b7ae1
Identifiant interne
:
2026004
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90910000
Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90911000
Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90911200
Services de nettoyage de bâtiments
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Cette procédure est déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général, conformément aux dispositions du Code de la commande publique. La présente décision pourra notamment faire l'objet auprès du Tribunal Administratif de Rouen d'un recours pour excès de pouvoir, conformément à l'article R.421.1 du code de justice administrative, et ce, jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE