16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_eEENDFqVnO ORG-0001 CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART 500 place des Champs-Elysées - BP 62 Evry cedex 91054 FR104 FRA 20005922800011 +33 169915858 commande.publique@grandparissud.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures ORG-0002 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud Versailles 78011 FR103 FRA 177800059 2.3 eforms-sdk-1.13 de65d232-60e8-460f-94ff-129c34e9ba02 eed915a7-0ed3-4945-9fe4-8ca3f77a18c6 2026-05-22+02:00 16:16:28+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 0 2 open true soumission des offres par voie électronique 2026M025 TRAVAUX, ENTRETIEN ET REPARATION DES OUVRAGES D'ARTS Le présent marché a pour objet les travaux d'entretien, d'entretien spécialisé et les travaux ponctuels de réparation, au sens de l'Instruction Technique de 1979 révisée en 1995 sur la Surveillance, l'Entretien et la Réparation, des Ouvrages d'Art de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud. works Le marché se décompose en deux (2) lots. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires à bon de commandes exécuté par l'émission de bons de commande. Les candidats peuvent présenter une offre pour un lot ou pour l'ensemble des lots. Toutefois, dans le cadre des dispositions des articles L.2113-10 et R.2113-1 du code de la commande publique, la CA GPS entend limiter le nombre de lots pouvant être attribué à un même opérateur économique, qu'il se présente seul ou en groupement. Le pouvoir adjudicateur limite le nombre de lots pouvant être attribués à un même opérateur économique. Ainsi, un même candidat ou un même groupement ne pourra se voir attribuer qu'un seul (1) lot parmi les deux (2) lots composant le présent marché. Cette règle s'applique : • Que le candidat se présente seul ou au sein d'un ou plusieurs groupements, • Quel que soit son rôle dans le groupement (mandataire ou cotraitant ou sous-traitant). Dans le cas où un même opérateur économique serait classé premier sur plusieurs lots, et après examen de la préférence exprimée dans le mémoire technique et l'acte d'engagement, il sera procédé à l'attribution du marché. Les autres lots seront alors attribués aux candidats suivants du classement. Cette règle de limitation des lots ne s'applique pas dans le cas où cela ne permettrait pas l'attribution de tous les lots. Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud, de la Région Ile-de-France, du Département, et de l'Etat. Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Forme juridique de l'attributaire : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique. Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00% du montant de l'avance. Clause d'insertion par l'activité économique : Le nombre d’heures d’insertion demandées est le suivant : 7h d'insertion par tranche de 30 000 € HT de prestations facturées pour chacun des 2 lots. 14000000 0.00 45220000 anyw-cou FRA LOT-0001 no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_eEENDFqVnO non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_eEENDFqVnO epo-procurement-document none performance no required allowed poi-exa 65 quality se reporter au RC poi-exa 35 price se reporter au RC https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 6 La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : • jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, • dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d’absence de publication d’un avis d’attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d’Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-16+02:00 12:00:00+02:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 2026M025-01 Lot 1 : Bondoufle, Lisses, Evry-Courcouronnes, Ris-Orangis, Villabé, Grigny, Le Coudray-Montceaux, Corbeil-Essonnes Lot 1 : Bondoufle, Lisses, Evry-Courcouronnes, Ris-Orangis, Villabé, Grigny, Le Coudray-Montceaux, Corbeil-Essonnes works Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 200 000 Euros HT et un montant maximum annuel de 2 000 000 Euros HT. L'estimation prévisionnelle annuelle (non contractuelle) du lot 1 est de 625 000 Euros HT. Marchés reconductibles : L'accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2027 ou à partir de sa notification si elle est ultérieure, pour une durée d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2027. L'accord-cadre est reconductible de manière expresse trois fois pour une durée d'un an également, portant ainsi la fin maximale de celui-ci au 31 décembre 2030. 2000000 625000 45220000 FR104 FRA 1 - Marchés de prestations similaires Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique). 0 LOT-0002 no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_eEENDFqVnO non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_eEENDFqVnO epo-procurement-document none performance no allowed required poi-exa 65 quality se reporter au RC poi-exa 35 price se reporter au RC https://www.achatpublic.com 6 La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : • jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, • dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d’absence de publication d’un avis d’attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d’Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-16+02:00 12:00:00+02:00 false 0 buyer-categories none fa-wo-rc 2026M025-02 Lot 2 : Etiolles, Morsang-sur-Seine, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saintry-sur-Seine, Soisy-sur-Seine, Cesson, Combs-la-Ville, Lieusaint, Moissy-Cramayel, Nandy, Réau, Saint-Pierre-du-Perray, Savigny-le-Temple, Tigery, Vert-Saint-Denis Lot 2 : Etiolles, Morsang-sur-Seine, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saintry-sur-Seine, Soisy-sur-Seine, Cesson, Combs-la-Ville, Lieusaint, Moissy-Cramayel, Nandy, Réau, Saint-Pierre-du-Perray, Savigny-le-Temple, Tigery, Vert-Saint-Denis works Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 150 000 Euros HT et un montant maximum annuel de 1 500 000 Euros HT. L'estimation prévisionnelle annuelle (non contractuelle) du lot 2 est de 375 000 Euros HT. Marchés reconductibles : L'accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2027 ou à partir de sa notification si elle est ultérieure, pour une durée d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2027. L'accord-cadre est reconductible de manière expresse trois fois pour une durée d'un an également, portant ainsi la fin maximale de celui-ci au 31 décembre 2030. 375000 45220000 FR102 FRA 1 - Marchés de prestations similaires Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique). 26-51098 3.2.5 CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART 2026-05-24 2026-07-16T12:00:00+02:00 2026-07-16 252 Ouvrage d'art 91 77 TRAVAUX, ENTRETIEN ET REPARATION DES OUVRAGES D'ARTS Avis de marché - Avis n° 26-51098 du 22/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 91, 77
Annonce n° 26-51098
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : TRAVAUX, ENTRETIEN ET REPARATION DES OUVRAGES D'ARTS
Description : Le présent marché a pour objet les travaux d'entretien, d'entretien spécialisé et les travaux ponctuels de réparation, au sens de l'Instruction Technique de 1979 révisée en 1995 sur la Surveillance, l'Entretien et la Réparation, des Ouvrages d'Art de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud.
Identifiant de la procédure : eed915a7-0ed3-4945-9fe4-8ca3f77a18c6
Identifiant interne : 2026M025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : soumission des offres par voie électronique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 14,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché se décompose en deux (2) lots. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires à bon de commandes exécuté par l'émission de bons de commande. Les candidats peuvent présenter une offre pour un lot ou pour l'ensemble des lots. Toutefois, dans le cadre des dispositions des articles L.2113-10 et R.2113-1 du code de la commande publique, la CA GPS entend limiter le nombre de lots pouvant être attribué à un même opérateur économique, qu'il se présente seul ou en groupement. Le pouvoir adjudicateur limite le nombre de lots pouvant être attribués à un même opérateur économique. Ainsi, un même candidat ou un même groupement ne pourra se voir attribuer qu'un seul (1) lot parmi les deux (2) lots composant le présent marché. Cette règle s'applique : • Que le candidat se présente seul ou au sein d'un ou plusieurs groupements, • Quel que soit son rôle dans le groupement (mandataire ou cotraitant ou sous-traitant). Dans le cas où un même opérateur économique serait classé premier sur plusieurs lots, et après examen de la préférence exprimée dans le mémoire technique et l'acte d'engagement, il sera procédé à l'attribution du marché. Les autres lots seront alors attribués aux candidats suivants du classement. Cette règle de limitation des lots ne s'applique pas dans le cas où cela ne permettrait pas l'attribution de tous les lots. Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud, de la Région Ile-de-France, du Département, et de l'Etat. Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Forme juridique de l'attributaire : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique. Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00% du montant de l'avance. Clause d'insertion par l'activité économique : Le nombre d’heures d’insertion demandées est le suivant : 7h d'insertion par tranche de 30 000 € HT de prestations facturées pour chacun des 2 lots.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 0
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Bondoufle, Lisses, Evry-Courcouronnes, Ris-Orangis, Villabé, Grigny, Le Coudray-Montceaux, Corbeil-Essonnes
Description : Lot 1 : Bondoufle, Lisses, Evry-Courcouronnes, Ris-Orangis, Villabé, Grigny, Le Coudray-Montceaux, Corbeil-Essonnes
Identifiant interne : 2026M025-01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Options :
Description des options : - Marchés de prestations similaires Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 625,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 200 000 Euros HT et un montant maximum annuel de 2 000 000 Euros HT. L'estimation prévisionnelle annuelle (non contractuelle) du lot 1 est de 625 000 Euros HT. Marchés reconductibles : L'accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2027 ou à partir de sa notification si elle est ultérieure, pour une durée d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2027. L'accord-cadre est reconductible de manière expresse trois fois pour une durée d'un an également, portant ainsi la fin maximale de celui-ci au 31 décembre 2030.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : se reporter au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Prix
Description : se reporter au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_eEENDFqVnO
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : • jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, • dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d’absence de publication d’un avis d’attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d’Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Organisation qui traite les offres : CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Etiolles, Morsang-sur-Seine, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saintry-sur-Seine, Soisy-sur-Seine, Cesson, Combs-la-Ville, Lieusaint, Moissy-Cramayel, Nandy, Réau, Saint-Pierre-du-Perray, Savigny-le-Temple, Tigery, Vert-Saint-Denis
Description : Lot 2 : Etiolles, Morsang-sur-Seine, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saintry-sur-Seine, Soisy-sur-Seine, Cesson, Combs-la-Ville, Lieusaint, Moissy-Cramayel, Nandy, Réau, Saint-Pierre-du-Perray, Savigny-le-Temple, Tigery, Vert-Saint-Denis
Identifiant interne : 2026M025-02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Options :
Description des options : - Marchés de prestations similaires Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 375,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 150 000 Euros HT et un montant maximum annuel de 1 500 000 Euros HT. L'estimation prévisionnelle annuelle (non contractuelle) du lot 2 est de 375 000 Euros HT. Marchés reconductibles : L'accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2027 ou à partir de sa notification si elle est ultérieure, pour une durée d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2027. L'accord-cadre est reconductible de manière expresse trois fois pour une durée d'un an également, portant ainsi la fin maximale de celui-ci au 31 décembre 2030.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : se reporter au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Prix
Description : se reporter au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_eEENDFqVnO
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : • jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, • dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d’absence de publication d’un avis d’attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d’Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Numéro d’enregistrement : 20005922800011
Adresse postale : 500 place des Champs-Elysées - BP 62
Ville : Evry cedex
Code postal : 91054
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@grandparissud.fr
Téléphone : +33 169915858
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_eEENDFqVnO
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 177800059
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : de65d232-60e8-460f-94ff-129c34e9ba02 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/05/2026 à 16:16
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2026
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L’essentiel du marché

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