16 www.marchespublics.gouv.fr ORG-0001 DSAF-SPM 20 avenue de Ségur Paris Paris 75007 FR101 FRA 12000103700023 Bureau des achats ministériels +33 142758000 bam.oe@pm.gouv.fr https://www.economie.gouv.fr/ ORG-0002 Comite Consultatif National de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics 6 rue Louise Weiss Paris Paris 75012 FR101 FRA 11002001300097 M. Boris PENNANEAC’H +33144970422 ccra.daj@finances.gouv.fr https://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Greffe du tribunal administratif 7 rue de Jouy Paris Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 Greffe du tribunal administratif +33144594400 www.greffe.taparis@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 a3d4e4fa-680b-44d0-93ec-7af5837a7a05 7e63cea7-1757-4a04-be22-a66b945d048a 2026-05-22+02:00 16:31:34.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA cga gen-pub ORG-0001 serv-prov ORG-0002 serv-prov ORG-0002 serv-prov ORG-0003 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 2 2 open false 25_BAM_043 Fourniture et livraison de cartons d’emballage pour l’expédition, type caisses américaines, de tubes d’expédition et de palettes au bénéfice de la DILA Fourniture et livraison de cartons d’emballage pour l’expédition, type caisses américaines, de tubes d’expédition et de palettes au bénéfice de la DILA supplies La présente consultation donne lieu à la conclusion de deux accords-cadres à bons de commande. 186000 44619500 Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire Paris 75015 FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true FRA 25_BAM_043 non-restricted-document https://www.marchespublics.gouv.fr/ Accord-cadre à bons de commande: Lot 1: estimation sur la durée: 36 000 €HT soit 43 200 €TTC, sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000 €HT soit 108 000 €TTC epo-procurement-document none none no performance Le titulaire s’engage à mettre en place une gestion rigoureuse de l’environnement qui prend en compte l’ensemble des facteurs intervenant dans le processus de fabrication et de livraison des produits. En application de l’article L.2112-2 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d’un ou plusieurs élèves à besoins spécifiques, de 16 à 25 ans, suivi par un référent du ministère de l’Education nationale (enseignant, CPE, référent décrochage scolaire, intervenant SRE, coordonnateur de dispositifs relais ou d’Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire). required not-allowed false poi-exa 100 price Critères 1, 2 et 3 Critère 1 - Prix : 50 points, jugé sur la base du montant du DQE / Critère 2 - Valeur technique (moyens et outils mis en œuvre pour assurer l’exécution des prestations) : 45 points. La valeur technique est jugée sur la base du mémoire technique, et est décomposée comme suit : • Sous-critère 1 : Qualité technique des échantillons proposés : 25 points • Sous-critère 2 : Qualité logistique de l’offre : 20 points / Critère 3 - Performance environnementale : 5 points. L’analyse de ce critère est réalisée au regard des solutions proposées par le soumissionnaire pour réduire l’impact environnemental de son activité. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 180 Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif de Paris compétent, soit un référé précontractuel avant la conclusion contrat, dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la notification d'un avis d'attribution du contrat, ou de 6 mois en son absence. Cette voie de recours n'est plus ouverte en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et du respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat, soit un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de rejet de l'offre, soit un recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence " Tropic travaux signalisation " (Conseil d'État, 16 juillet 2007) et " Département du Tarn et Garonne " (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarnet Garonne, 4.4.2014, n °358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat, soit un recours indemnitaire suite au rejet d'une demande préalable en indemnisation, dans un délai de 2 mois à compter du lendemain de la date de notification d'une décision expresse rejetant cette demande, ou de 4 mois en cas de décision implicite de rejet. Le tribunal administratif de Paris est le seul compétent pour connaître des litiges qui surviendraient lors de la passation du présent marché public. ORG-0001 ORG-0003 ORG-0002 FRA true true required true 2026-06-26+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-06-16+02:00 12:00:00.000+02:00 false -1 buyer-categories fa-wo-rc none 25_BAM_043_M01 Fourniture et livraison de cartons d'emballage pour l'expédition, type caisses américaines, et de tubes d'expédition Fourniture et livraison de cartons d'emballage pour l'expédition, type caisses américaines, et de tubes d'expédition supplies 26120 Suivant les dispositions des articles R.2122-4 et R2122-7 du code de la commande publique, ce marché pourra donner lieu à un nouveau marché pour la livraison de fournitures complémentaires et/ou la réalisation de prestations similaires, qui seront exécutées par l’attributaire de ce présent marché. true 90000 36000 44617100 Le lot 1 donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum, et avec un montant maximum de 90 000 €HT soit 108 000 €TTC 26 rue Desaix Paris 75015 FR101 FRA 48 Suivant les dispositions des articles R.2122-4 et R2122-7 du code de la commande publique, ce marché pourra donner lieu à un nouveau marché pour la livraison de fournitures complémentaires et/ou la réalisation de prestations similaires, qui seront exécutées par l’attributaire de ce présent marché. 3 L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit trois (3) fois, de manière tacite. La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true FRA 25_BAM_043 non-restricted-document https://www.marchespublics.gouv.fr/ Lot 2: estimation sur la durée: 150 000 €HT, soit 180 000 €TTC, sans montant minimum et avec montant maximum de 375 000 €HT, soit 450 000 €TTC epo-procurement-document none no performance Le titulaire s’engage à mettre en place une gestion rigoureuse de l’environnement qui prend en compte l’ensemble des facteurs intervenant dans le processus de fabrication et de livraison des produits. Par ailleurs en application de l’article L.2112-2 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d’un ou plusieurs élèves à besoins spécifiques, de 16 à 25 ans, suivi par un référent du ministère de l’Education nationale (enseignant, CPE, référent décrochage scolaire, intervenant SRE, coordonnateur de dispositifs relais ou d’Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire). required not-allowed false poi-exa 100 price Critères 1, 2 et 3 Critère 1 - Prix: 50 points, jugé sur la base du montant du DQE / Critère 2 - Valeur technique (moyens et outils mis en œuvre pour assurer l’exécution des prestations) : 45 points. La valeur technique est jugée sur la base du mémoire technique, et est décomposée comme suit : • Sous-critère 1 : Qualité technique des palettes proposées : 25 points • Sous-critère 2 : Qualité logistique de l’offre : 20 points / Critère 3 - Performance environnementale : 5 points. L’analyse de ce critère est réalisée au regard des solutions proposées par le soumissionnaire pour réduire l’impact environnemental de son activité. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 180 Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif de Paris compétent, soit un référé précontractuel avant la conclusion contrat, dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la notification d'un avis d'attribution du contrat, ou de 6 mois en son absence. Cette voie de recours n'est plus ouverte en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et du respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat, soit un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de rejet de l'offre, soit un recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence " Tropic travaux signalisation " (Conseil d'État, 16 juillet 2007) et " Département du Tarn et Garonne " (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarnet Garonne, 4.4.2014, n °358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat, soit un recours indemnitaire suite au rejet d'une demande préalable en indemnisation, dans un délai de 2 mois à compter du lendemain de la date de notification d'une décision expresse rejetant cette demande, ou de 4 mois en cas de décision implicite de rejet. Le tribunal administratif de Paris est le seul compétent pour connaître des litiges qui surviendraient lors de la passation du présent marché public. ORG-0001 ORG-0003 ORG-0002 FRA true true required true 2026-06-26+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-06-16+02:00 12:00:00.000+02:00 false 20 buyer-categories fa-wo-rc none 25_BAM_043_M02 Fourniture et livraison de palettes Fourniture et livraison de palettes supplies 3600 true 375000 150000 44143000 26 rue Desaix paris 75015 FR101 FRA 48 Suivant les dispositions des articles R.2122-4 et R2122-7 du code de la commande publique, ce marché pourra donner lieu à un nouveau marché pour la livraison de fournitures complémentaires et/ou la réalisation de prestations similaires, qui seront exécutées par l’attributaire de ce présent marché. 3 L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit trois (3) fois, de manière tacite. La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. 26-51107 3.2.5 DIRECTION DES SERVICES ADMIISTRATIFS ET FINANCIERS DU PREMIER MINISITRE 2026-05-24 2026-06-26T12:00:00.000+02:00 2026-12-31 54 Carton 75 Fourniture et livraison de cartons d’emballage pour l’expédition, type caisses américaines, de tubes d’expédition et de palettes au bénéfice de la DILA Avis de marché - Avis n° 26-51107 du 22/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-51107
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DSAF-SPM
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de cartons d’emballage pour l’expédition, type caisses américaines, de tubes d’expédition et de palettes au bénéfice de la DILA
Description : Fourniture et livraison de cartons d’emballage pour l’expédition, type caisses américaines, de tubes d’expédition et de palettes au bénéfice de la DILA
Identifiant de la procédure : 7e63cea7-1757-4a04-be22-a66b945d048a
Identifiant interne : 25_BAM_043
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44619500 Caisses-palettes
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 186,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation donne lieu à la conclusion de deux accords-cadres à bons de commande.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison de cartons d'emballage pour l'expédition, type caisses américaines, et de tubes d'expédition
Description : Fourniture et livraison de cartons d'emballage pour l'expédition, type caisses américaines, et de tubes d'expédition
Identifiant interne : 25_BAM_043_M01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44617100 Cartons
Quantité : 26,120 pièce
Options :
Description des options : Suivant les dispositions des articles R.2122-4 et R2122-7 du code de la commande publique, ce marché pourra donner lieu à un nouveau marché pour la livraison de fournitures complémentaires et/ou la réalisation de prestations similaires, qui seront exécutées par l’attributaire de ce présent marché.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 26 rue Desaix
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lot 1 donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum, et avec un montant maximum de 90 000 €HT soit 108 000 €TTC
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit trois (3) fois, de manière tacite. La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 36,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 90,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Suivant les dispositions des articles R.2122-4 et R2122-7 du code de la commande publique, ce marché pourra donner lieu à un nouveau marché pour la livraison de fournitures complémentaires et/ou la réalisation de prestations similaires, qui seront exécutées par l’attributaire de ce présent marché.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critères 1, 2 et 3
Description : Critère 1 - Prix : 50 points, jugé sur la base du montant du DQE / Critère 2 - Valeur technique (moyens et outils mis en œuvre pour assurer l’exécution des prestations) : 45 points. La valeur technique est jugée sur la base du mémoire technique, et est décomposée comme suit : • Sous-critère 1 : Qualité technique des échantillons proposés : 25 points • Sous-critère 2 : Qualité logistique de l’offre : 20 points / Critère 3 - Performance environnementale : 5 points. L’analyse de ce critère est réalisée au regard des solutions proposées par le soumissionnaire pour réduire l’impact environnemental de son activité.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 16/06/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le titulaire s’engage à mettre en place une gestion rigoureuse de l’environnement qui prend en compte l’ensemble des facteurs intervenant dans le processus de fabrication et de livraison des produits. En application de l’article L.2112-2 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d’un ou plusieurs élèves à besoins spécifiques, de 16 à 25 ans, suivi par un référent du ministère de l’Education nationale (enseignant, CPE, référent décrochage scolaire, intervenant SRE, coordonnateur de dispositifs relais ou d’Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire).
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Accord-cadre à bons de commande: Lot 1: estimation sur la durée: 36 000 €HT soit 43 200 €TTC, sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000 €HT soit 108 000 €TTC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : -1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comite Consultatif National de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif de Paris compétent, soit un référé précontractuel avant la conclusion contrat, dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la notification d'un avis d'attribution du contrat, ou de 6 mois en son absence. Cette voie de recours n'est plus ouverte en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et du respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat, soit un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de rejet de l'offre, soit un recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence " Tropic travaux signalisation " (Conseil d'État, 16 juillet 2007) et " Département du Tarn et Garonne " (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarnet Garonne, 4.4.2014, n °358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat, soit un recours indemnitaire suite au rejet d'une demande préalable en indemnisation, dans un délai de 2 mois à compter du lendemain de la date de notification d'une décision expresse rejetant cette demande, ou de 4 mois en cas de décision implicite de rejet. Le tribunal administratif de Paris est le seul compétent pour connaître des litiges qui surviendraient lors de la passation du présent marché public.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DSAF-SPM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DSAF-SPM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : DSAF-SPM
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DSAF-SPM
Organisation qui traite les offres : DSAF-SPM
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture et livraison de palettes
Description : Fourniture et livraison de palettes
Identifiant interne : 25_BAM_043_M02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44143000 Palettes
Quantité : 3,600 pièce
Options :
Description des options : Suivant les dispositions des articles R.2122-4 et R2122-7 du code de la commande publique, ce marché pourra donner lieu à un nouveau marché pour la livraison de fournitures complémentaires et/ou la réalisation de prestations similaires, qui seront exécutées par l’attributaire de ce présent marché.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 26 rue Desaix
Ville : paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit trois (3) fois, de manière tacite. La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 375,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critères 1, 2 et 3
Description : Critère 1 - Prix: 50 points, jugé sur la base du montant du DQE / Critère 2 - Valeur technique (moyens et outils mis en œuvre pour assurer l’exécution des prestations) : 45 points. La valeur technique est jugée sur la base du mémoire technique, et est décomposée comme suit : • Sous-critère 1 : Qualité technique des palettes proposées : 25 points • Sous-critère 2 : Qualité logistique de l’offre : 20 points / Critère 3 - Performance environnementale : 5 points. L’analyse de ce critère est réalisée au regard des solutions proposées par le soumissionnaire pour réduire l’impact environnemental de son activité.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 16/06/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le titulaire s’engage à mettre en place une gestion rigoureuse de l’environnement qui prend en compte l’ensemble des facteurs intervenant dans le processus de fabrication et de livraison des produits. Par ailleurs en application de l’article L.2112-2 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d’un ou plusieurs élèves à besoins spécifiques, de 16 à 25 ans, suivi par un référent du ministère de l’Education nationale (enseignant, CPE, référent décrochage scolaire, intervenant SRE, coordonnateur de dispositifs relais ou d’Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire).
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Lot 2: estimation sur la durée: 150 000 €HT, soit 180 000 €TTC, sans montant minimum et avec montant maximum de 375 000 €HT, soit 450 000 €TTC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comite Consultatif National de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif de Paris compétent, soit un référé précontractuel avant la conclusion contrat, dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la notification d'un avis d'attribution du contrat, ou de 6 mois en son absence. Cette voie de recours n'est plus ouverte en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et du respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat, soit un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de rejet de l'offre, soit un recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence " Tropic travaux signalisation " (Conseil d'État, 16 juillet 2007) et " Département du Tarn et Garonne " (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarnet Garonne, 4.4.2014, n °358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat, soit un recours indemnitaire suite au rejet d'une demande préalable en indemnisation, dans un délai de 2 mois à compter du lendemain de la date de notification d'une décision expresse rejetant cette demande, ou de 4 mois en cas de décision implicite de rejet. Le tribunal administratif de Paris est le seul compétent pour connaître des litiges qui surviendraient lors de la passation du présent marché public.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DSAF-SPM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DSAF-SPM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : DSAF-SPM
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DSAF-SPM
Organisation qui traite les offres : DSAF-SPM
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DSAF-SPM
Numéro d’enregistrement : 12000103700023
Département : Paris
Adresse postale : 20 avenue de Ségur
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Bureau des achats ministériels
Adresse électronique : bam.oe@pm.gouv.fr
Téléphone : +33 142758000
Adresse internet : www.marchespublics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Comite Consultatif National de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Numéro d’enregistrement : 11002001300097
Département : Paris
Adresse postale : 6 rue Louise Weiss
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : M. Boris PENNANEAC’H
Adresse électronique : ccra.daj@finances.gouv.fr
Téléphone : +33144970422
Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Greffe du tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : Paris
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif
Adresse électronique : www.greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a3d4e4fa-680b-44d0-93ec-7af5837a7a05 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/05/2026 à 16:31
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2026
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L’essentiel du marché

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