131646.53 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 t-esubm 1 CON-0002 LOT-0010 TEN-0001 1 true false 79444.91 no TPA-0001 LOT-0001 Offre candidat 1 TEN-0002 1 true false 52201.62 no TPA-0001 LOT-0010 Offre candidat 1 CON-0001 2026-01-21+02:00 2026-03-05+02:00 Lot 1 : Assurance dommages ouvrages pour les travaux de restructuration de la Résidence Les Epinettes ORG-0001 ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE 1 TEN-0001 CON-0002 2026-01-21+02:00 2026-03-05+02:00 Lot 2 : Assurance dommages ouvrages pour les travaux de restructuration de la Résidence Beaunier ORG-0001 ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE 2 TEN-0002 TPA-0001 Offre candidat 1 ORG-0003 29 ORG-0001 Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris - CASVP Sous-direction des ressources - Service de l'approvisionnement Bureau des achats Paris 75012 FR101 FRA 26750004902888 Ceren BOZTAS-AYDIN 01 44 67 16 25 ceren.boztasaydin@paris.fr http://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Tribunal administratif de Paris Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 Tribunal administratif de Paris 0144594400 0144594646 Greffe.taparis@juradm.fr true large ORG-0003 VERSPIEREN SA / MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS 1 WASQUEHAL 59290 FRE11 FRA 32150204900240 2.3 eforms-sdk-1.13 d8264911-df31-4296-9b80-392cc9665ce0 10594034-15f6-4d00-991d-295bf0cc83ff 2026-05-22+02:00 16:29:17+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 serv-prov ORG-0002 open 75e4bc9a-9637-42e9-af44-5e54db30f005-01 false ASSUDOMMAGEOUVRAGE ASSURANCE DOMMAGES- OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA RESTRUCTURATION DE 2 RESIDENCES AUTONOMIE : RESIDENCE LES EPINETTES ET RESIDENCE BEAUNIER - en 2 lots séparés Le présent marché a pour objet de recourir à une assurance dommages-ouvrages, conformément aux dispositions des articles L.242-1 et suivants du Code des assurances, dans le cadre de la restructuration des deux résidences autonomie suivantes : - Résidence Les Epinettes - 51 rue des Epinettes, 75017 Paris (lot 1 ); - Résidence Beaunier - 43 rue Beaunier, 75014 Paris (lot 2). services Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles L 2124-1 à 2 et R. 2124-1 à 2 du code de la commande publique. Il s'exécute en 2 lots séparés, sur la base de prix globaux et forfaitaires. Le lot 1 est passé pour une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux de restructuration de la résidence "Les Epinettes". Le lot 2 est passé pour une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux de restructuration de la résidence "Beaunier". Le contenu du DCE, les modalités de réponses à l'appel d'offres, les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (AE, CCAP, CCTP et leurs annexes, documents joints au DCE). 66515000 FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 60 price Le prix a été analysé sur la base du DQE complété à partir des prix renseignés au BPU. per-exa 40 quality Le critère valeur technique de l'offre a été noté sur la base des éléments fournis dans le CRT. Ce critère est subdivisé en deux sous-critères : l'étendue et la qualité des garanties (sous-critère 1 pondéré à 60 %) et la solidité et la qualité du service (sous-critère 2 pondéré à 40%). ORG-0001 ORG-0001 Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none none LOT 1 : Assurance dommages ouvrage pour les travaux de restructuration de la Résidence Les Epinettes Assurance dommages ouvrage pour les travaux de restructuration de la Résidence Les Epinettes services Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le montant forfaitaire du marché est de 79 444,91 €HT pour le lot 1. 66515000 anyw-cou FRA 10 Indiquée dans les documents de la consultation LOT-0010 no-eu-funds per-exa 60 price Le critère prix a été analysé sur la base du DQE complété des prix renseignés dans le BPU. per-exa 40 quality La valeur technique de l'offre a été noté sur la base des éléments fournis dans le CRT. Ce critère est subdivisé en deux sous-critères : l'étendue et la qualité des garanties (sous-critère 1 pondéré à 60 %) et la solidité et la qualité du service (sous-critère 2 pondéré à 40%). ORG-0001 ORG-0001 Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none none LOT 2 : Assurance dommages ouvrage pour les travaux de restructuration de la Résidence Beaunier Assurance dommages ouvrage pour les travaux de restructuration de la Résidence Beaunier services Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le montant forfaitaire du marché est de 52 201,62 € HT. 66515000 anyw-cou FRA 10 Indiquée dans les documents de la consultation 2000-01-01Z 26-51108 25-125870 3.2.5 Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris - CASVP VERSPIEREN SA / MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS 1 2026-05-24 2026-06-30 20 Assurance 75 ASSURANCE DOMMAGES- OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA RESTRUCTURATION DE 2 RESIDENCES AUTONOMIE : RESIDENCE LES EPINETTES ET RESIDENCE BEAUNIER - en 2 lots séparés Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-51108 du 22/05/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-51108
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris - CASVP
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ASSURANCE DOMMAGES- OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA RESTRUCTURATION DE 2 RESIDENCES AUTONOMIE : RESIDENCE LES EPINETTES ET RESIDENCE BEAUNIER - en 2 lots séparés
Description : Le présent marché a pour objet de recourir à une assurance dommages-ouvrages, conformément aux dispositions des articles L.242-1 et suivants du Code des assurances, dans le cadre de la restructuration des deux résidences autonomie suivantes : - Résidence Les Epinettes - 51 rue des Epinettes, 75017 Paris (lot 1 ); - Résidence Beaunier - 43 rue Beaunier, 75014 Paris (lot 2).
Identifiant de la procédure : 10594034-15f6-4d00-991d-295bf0cc83ff
Avis précédent : 75e4bc9a-9637-42e9-af44-5e54db30f005-01
Identifiant interne : ASSUDOMMAGEOUVRAGE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles L 2124-1 à 2 et R. 2124-1 à 2 du code de la commande publique. Il s'exécute en 2 lots séparés, sur la base de prix globaux et forfaitaires. Le lot 1 est passé pour une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux de restructuration de la résidence "Les Epinettes". Le lot 2 est passé pour une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux de restructuration de la résidence "Beaunier". Le contenu du DCE, les modalités de réponses à l'appel d'offres, les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (AE, CCAP, CCTP et leurs annexes, documents joints au DCE).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 1 : Assurance dommages ouvrage pour les travaux de restructuration de la Résidence Les Epinettes
Description : Assurance dommages ouvrage pour les travaux de restructuration de la Résidence Les Epinettes
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options :
Description des options : Indiquée dans les documents de la consultation
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 10 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le montant forfaitaire du marché est de 79 444,91 €HT pour le lot 1.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix a été analysé sur la base du DQE complété à partir des prix renseignés au BPU.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère valeur technique de l'offre a été noté sur la base des éléments fournis dans le CRT. Ce critère est subdivisé en deux sous-critères : l'étendue et la qualité des garanties (sous-critère 1 pondéré à 60 %) et la solidité et la qualité du service (sous-critère 2 pondéré à 40%).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris - CASVP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris - CASVP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris - CASVP
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : LOT 2 : Assurance dommages ouvrage pour les travaux de restructuration de la Résidence Beaunier
Description : Assurance dommages ouvrage pour les travaux de restructuration de la Résidence Beaunier
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options :
Description des options : Indiquée dans les documents de la consultation
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 10 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le montant forfaitaire du marché est de 52 201,62 € HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix a été analysé sur la base du DQE complété des prix renseignés dans le BPU.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre a été noté sur la base des éléments fournis dans le CRT. Ce critère est subdivisé en deux sous-critères : l'étendue et la qualité des garanties (sous-critère 1 pondéré à 60 %) et la solidité et la qualité du service (sous-critère 2 pondéré à 40%).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris - CASVP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris - CASVP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris - CASVP
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 131,646.53 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : VERSPIEREN SA / MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS 1
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre candidat 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 79,444.91 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE 1
Titre : Lot 1 : Assurance dommages ouvrages pour les travaux de restructuration de la Résidence Les Epinettes
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/01/2026
Date de conclusion du marché : 05/03/2026
Organisation qui signe le marché : Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris - CASVP
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0010
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : VERSPIEREN SA / MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS 1
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre candidat 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0010
Valeur de l'offre : 52,201.62 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE 2
Titre : Lot 2 : Assurance dommages ouvrages pour les travaux de restructuration de la Résidence Beaunier
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/01/2026
Date de conclusion du marché : 05/03/2026
Organisation qui signe le marché : Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris - CASVP
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris - CASVP
Numéro d’enregistrement : 26750004902888
Département : Sous-direction des ressources - Service de l'approvisionnement Bureau des achats
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Ceren BOZTAS-AYDIN
Adresse électronique : ceren.boztasaydin@paris.fr
Téléphone : 01 44 67 16 25
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : Tribunal administratif de Paris
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Paris
Adresse électronique : Greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : VERSPIEREN SA / MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS 1
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 32150204900240
Ville : WASQUEHAL
Code postal : 59290
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0010
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d8264911-df31-4296-9b80-392cc9665ce0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/05/2026 à 16:29
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2026
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L’essentiel du marché

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