5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
FOURNITURE, PARAMETRAGE, ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN oeUVRE ET MAINTENANCE D'UN LOGICIEL DE GESTION DE LA RELATION ENTREPRISES (CRM) DEDIE A LA DIRECTION ÉCONOMIE ET TOURISME
Description
:
Objet : FOURNITURE, PARAMETRAGE, ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN oeUVRE ET MAINTENANCE D'UN LOGICIEL DE GESTION DE LA RELATION ENTREPRISES (CRM) DEDIE A LA DIRECTION ÉCONOMIE ET TOURISME DE L'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : Prestations issues de la DPGF. Le montant des prestations prestations de la partie "marché ordinaire" correspond aux prestations qui seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes : Prestations issues du BPU et du catalogue. Montant des prestations de la partie "accord-cadre à bons de commande" : Le montant indiqué au sein de l'onglet "valeur estimée" du présent avis correspond au montant total maximum des prestations défini pour la durée de l'accord-cadre uniquement pour la partie à bons de commande : 250 000 euros HT
Identifiant interne
:
S-PF-1825071
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72268000
Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72268000
Services de fourniture de logiciels
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Direction économie Et Tourisme De L'Agglomeration De La Rochelle
Ville
:
La rochelle
Code postal
:
17000
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente-Maritime
(
FRI32
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
05/10/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
250,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description
:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Formulaire Dc1formulaire Dc2liste des références de clients oeuvrant dans le secteur public (collectivités ou administrations similaires) utilisant la même solution avec les coordonnées de personnes à contacter. Le candidat précisera notamment le périmètre du projet, sa durée ainsi que les résultats obtenus
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1825071
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1825071
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
30/06/2026
à 14:00
Lieu
:
Service de la Commande Publique
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables à la fois sur la DPGF et sur le BPU. Pour les prix du catalogue, un ajustement est prévu. Les modalités de variation des prix sont fixées au sein de l'article 6.2 du CCAP. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de la CDA LR
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours
:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Service de la Commande Publique