16 https://www.dinan-agglomeration.fr/ ORG-0001 Dinan Agglomération 8 bd Simone Veil Dinan 22100 FRH01 FRA 20006898900140 M.le Président +33 296871414 marchepublic@dinan-agglomeration.fr https://rennes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Rennes 3 Ctr de la Motte Rennes 35044 FRH03 FRA 17350005900014 2.3 eforms-sdk-1.13 5eef811d-66d0-48a9-a56d-dd4559d47664 3e6ee109-7bee-438e-aead-4149d57a5224 2026-05-22+02:00 17:10:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-sub-espd 2 2 open false 2026S015_016 Prestations de nettoyage à faible impact environnemental dans les locaux de Dinan Agglomération, dans le secteur de le secteur de Plancoët et le secteur de Matignon Ce marché de services a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage à faible impact environnemental des locaux de Dinan Agglomération, dans le secteur de Plancoët (lot 2a) et dans le secteur de Matignon (lot 2b). L’ensemble des prestations, décrites dans les CCTP, concernent : - Le nettoyage des locaux ; - L’enlèvement des déchets ; - La fourniture des consommables pour sanitaires respectueux de l’environnement. services 90911200 FRH01 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/233428?orgAcronyme=f9p epo-sub-espd none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/233428?orgAcronyme=f9p ORG-0001 ORG-0001 4 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-22+02:00 17:00:00+02:00 false 1 fa-w-rc none 1 Lot n°2a - Secteur Plancoët Lot n°2a - Secteur Plancoët services true 90911200 FRH01 FRA 30 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/233428?orgAcronyme=f9p epo-sub-espd none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/233428?orgAcronyme=f9p ORG-0001 ORG-0001 4 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-22+02:00 17:00:00+02:00 false 1 fa-w-rc none 2 Lot n°2b - Secteur Matignon Lot n°2b - Secteur Matignon services true 90911200 FRH01 FRA 30 26-51150 3.2.5 Dinan Agglomération 2026-05-24 2026-06-22T17:00:00+02:00 2026-06-22 239 Nettoyage de locaux 22 Prestations de nettoyage à faible impact environnemental dans les locaux de Dinan Agglomération, dans le secteur de le secteur de Plancoët et le secteur de Matignon Avis de marché - Avis n° 26-51150 du 22/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 22
Annonce n° 26-51150
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Dinan Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de nettoyage à faible impact environnemental dans les locaux de Dinan Agglomération, dans le secteur de le secteur de Plancoët et le secteur de Matignon
Description : Ce marché de services a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage à faible impact environnemental des locaux de Dinan Agglomération, dans le secteur de Plancoët (lot 2a) et dans le secteur de Matignon (lot 2b). L’ensemble des prestations, décrites dans les CCTP, concernent : - Le nettoyage des locaux ; - L’enlèvement des déchets ; - La fourniture des consommables pour sanitaires respectueux de l’environnement.
Identifiant de la procédure : 3e6ee109-7bee-438e-aead-4149d57a5224
Identifiant interne : 2026S015_016
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°2a - Secteur Plancoët
Description : Lot n°2a - Secteur Plancoët
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 30 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/233428?orgAcronyme=f9p
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/233428?orgAcronyme=f9p
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/06/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Dinan Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Dinan Agglomération
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Dinan Agglomération
Organisation qui traite les offres : Dinan Agglomération
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2b - Secteur Matignon
Description : Lot n°2b - Secteur Matignon
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 30 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/233428?orgAcronyme=f9p
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/233428?orgAcronyme=f9p
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/06/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Dinan Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Dinan Agglomération
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Dinan Agglomération
Organisation qui traite les offres : Dinan Agglomération
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Dinan Agglomération
Numéro d’enregistrement : 20006898900140
Adresse postale : 8 bd Simone Veil
Ville : Dinan
Code postal : 22100
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Point de contact : M.le Président
Adresse électronique : marchepublic@dinan-agglomeration.fr
Téléphone : +33 296871414
Adresse internet : https://www.dinan-agglomeration.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Ctr de la Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5eef811d-66d0-48a9-a56d-dd4559d47664 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/05/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2026
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L’essentiel du marché

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