16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Pldtib9rix ORG-0001 Mairie du Perreux sur Marne Place de la Libération Le Perreux-sur-Marne 94170 FR107 FRA 21940058700016 Service des marchés publics +33148717241 marches.publics@leperreux94.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Melun MELUN 77708 FR102 FRA 17770704900017 +33160566630 2.3 eforms-sdk-1.13 0a9adcc5-9aab-4e79-92d9-881c0f3a8dc7 c6438219-13b1-42dd-9423-3182effde62b 2026-05-22+02:00 17:29:51+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false PF2613 Prestations de maintenance, entretien, travaux neufs sur les réseaux de signalisation lumineuse tricolore sur le territoire de la commune du Perreux sur Marne, année 2026-2027 (1 an reconductible 3 fois). Prestations de maintenance, entretien, travaux neufs sur les réseaux de signalisation lumineuse tricolore sur le territoire de la commune du Perreux sur Marne, année 2026-2027 (1 an reconductible 3 fois). services Voir dossier de consultation des entreprises (DCE). Le marché prendra effet à la date de réception de la notification. Il pourra être reconduit 3 fois par période de douze mois. Au sein du règlement de la consultation, entre autres, le candidat trouvera les informations sur : procédure, groupement d'entreprises, durée du marché public, présentation des candidatures et des offres, conditions de remise de la copie de sauvegarde, jugement des candidatures et critères de jugement des offres. Les plis pourront être ouverts dès le 25.06.2026 (12 heures). Les opérateurs économiques ont l'obligation de déposer leur candidature et leur offre par voie dématérialisée. La Ville du Perreux-Sur-Marne dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur internet à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com Il est recommandé aux opérateurs économiques téléchargeant les pièces de marché (Dce) de s'identifier par une adresse électronique fiable permettant de façon certaine une correspondance électronique. L'identification permettra à l'acheteur de notifier des informations aux opérateurs économiques (correctifs, annexes au Dce) et de communiquer avec elles (questions/réponses, échanges sécurisés). Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études avant la remise de leurs candidatures et offres, les candidats doivent s'adresser via la plate-forme achatpublic.com. 800000 50232000 Le Perreux-sur-Marne 94170 FR107 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Pldtib9rix epo-procurement-document none performance no required not-allowed per-exa 55 price Le prix des prestations (55%) sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE) masqué per-exa 30 quality La valeur technique (30%) décomposée comme suit : - Mode opératoire des prestations pour un chantier de renouvellement de la SLT dans un carrefour (organisation du chantier : stockage, livraison du matériel, nettoyage, barriérage, accès riverains, sécurité) (sur 10) - Organisation en personnel pour ce marché (organigramme, qualifications, misions de chacun) (sur 5) - Moyen et description des matériels mis en œuvre dans le présent marché (véhicules, engins...) (sur 5) - Provenance et délais d’approvisionnement des fournitures / garantie des matériels (sur 10) per-exa 10 quality Les délais d'intervention (10%) décomposée comme suit : - Délai d'intervention en cas d'urgence impérieuse en semaine et le week-end (sur 4) - Délai d'intervention pour le remplacement de sources lumineuses (sur 3) - Délai d'intervention sur les armoires de commande (sur 2) per-exa 5 quality La protection de l'environnement (5%) décomposée comme suit : - Dispositifs prévus pour l'enlèvement et le traitement des déchets (lampes, matériels, gravats) (sur 3) - Dispositifs prévus pour la gestion de l'énergie (sur 2) https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Pldtib9rix 4 En application des articles R.4211 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MELUN (43rue du Général de Gaulle 77008 MELUN). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision implicite de rejet qui peut-elle même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN ) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN) conformément à l'article L. 5511 du Code de justice administrative avant la conclusion du contrat. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-06-25+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none PF2613 Prestations de maintenance, entretien, travaux neufs sur les réseaux de signalisation lumineuse tricolore sur le territoire de la commune du Perreux sur Marne, année 2026-2027 (1 an reconductible 3 fois). Entretien, maintenance, fourniture et installation des supports et du matériel de visualisation de la signalisation tricolore lumineuse services 800000 50232000 31518000 34996100 Le Perreux-sur-Marne 94170 FR107 FRA 48 26-51169 3.2.5 Mairie du Perreux sur Marne 2026-05-24 2026-06-25T12:00:00+02:00 2026-06-25 322 Signalisation 94 Prestations de maintenance, entretien, travaux neufs sur les réseaux de signalisation lumineuse tricolore sur le territoire de la commune du Perreux sur Marne, année 2026-2027 (1 an reconductible 3... Avis de marché - Avis n° 26-51169 du 22/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 26-51169
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie du Perreux sur Marne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de maintenance, entretien, travaux neufs sur les réseaux de signalisation lumineuse tricolore sur le territoire de la commune du Perreux sur Marne, année 2026-2027 (1 an reconductible 3 fois).
Description : Prestations de maintenance, entretien, travaux neufs sur les réseaux de signalisation lumineuse tricolore sur le territoire de la commune du Perreux sur Marne, année 2026-2027 (1 an reconductible 3 fois).
Identifiant de la procédure : c6438219-13b1-42dd-9423-3182effde62b
Identifiant interne : PF2613
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Le Perreux-sur-Marne
Code postal : 94170
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Voir dossier de consultation des entreprises (DCE). Le marché prendra effet à la date de réception de la notification. Il pourra être reconduit 3 fois par période de douze mois. Au sein du règlement de la consultation, entre autres, le candidat trouvera les informations sur : procédure, groupement d'entreprises, durée du marché public, présentation des candidatures et des offres, conditions de remise de la copie de sauvegarde, jugement des candidatures et critères de jugement des offres. Les plis pourront être ouverts dès le 25.06.2026 (12 heures). Les opérateurs économiques ont l'obligation de déposer leur candidature et leur offre par voie dématérialisée. La Ville du Perreux-Sur-Marne dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur internet à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com Il est recommandé aux opérateurs économiques téléchargeant les pièces de marché (Dce) de s'identifier par une adresse électronique fiable permettant de façon certaine une correspondance électronique. L'identification permettra à l'acheteur de notifier des informations aux opérateurs économiques (correctifs, annexes au Dce) et de communiquer avec elles (questions/réponses, échanges sécurisés). Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études avant la remise de leurs candidatures et offres, les candidats doivent s'adresser via la plate-forme achatpublic.com.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de maintenance, entretien, travaux neufs sur les réseaux de signalisation lumineuse tricolore sur le territoire de la commune du Perreux sur Marne, année 2026-2027 (1 an reconductible 3 fois).
Description : Entretien, maintenance, fourniture et installation des supports et du matériel de visualisation de la signalisation tricolore lumineuse
Identifiant interne : PF2613
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31518000 Feux de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34996100 Feux de circulation
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Le Perreux-sur-Marne
Code postal : 94170
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestations (55%) sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE) masqué
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique (30%) décomposée comme suit : - Mode opératoire des prestations pour un chantier de renouvellement de la SLT dans un carrefour (organisation du chantier : stockage, livraison du matériel, nettoyage, barriérage, accès riverains, sécurité) (sur 10) - Organisation en personnel pour ce marché (organigramme, qualifications, misions de chacun) (sur 5) - Moyen et description des matériels mis en œuvre dans le présent marché (véhicules, engins...) (sur 5) - Provenance et délais d’approvisionnement des fournitures / garantie des matériels (sur 10)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Les délais d'intervention (10%) décomposée comme suit : - Délai d'intervention en cas d'urgence impérieuse en semaine et le week-end (sur 4) - Délai d'intervention pour le remplacement de sources lumineuses (sur 3) - Délai d'intervention sur les armoires de commande (sur 2)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : La protection de l'environnement (5%) décomposée comme suit : - Dispositifs prévus pour l'enlèvement et le traitement des déchets (lampes, matériels, gravats) (sur 3) - Dispositifs prévus pour la gestion de l'énergie (sur 2)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Pldtib9rix
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Pldtib9rix
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : En application des articles R.4211 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MELUN (43rue du Général de Gaulle 77008 MELUN). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision implicite de rejet qui peut-elle même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN ) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN) conformément à l'article L. 5511 du Code de justice administrative avant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie du Perreux sur Marne
Numéro d’enregistrement : 21940058700016
Adresse postale : Place de la Libération
Ville : Le Perreux-sur-Marne
Code postal : 94170
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics
Adresse électronique : marches.publics@leperreux94.fr
Téléphone : +33148717241
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Pldtib9rix
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Ville : MELUN
Code postal : 77708
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Téléphone : +33160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0a9adcc5-9aab-4e79-92d9-881c0f3a8dc7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/05/2026 à 17:29
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2026
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L’essentiel du marché

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