5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Le marché de travaux « TOARC » (terrassements, ouvrages d'art et rétablissements des communications) concerne l'ensemble des travaux et prestations associées nécessaires à la réalisation des ouvrages et aménagements du canal, de la rivière et de leurs annexes pour le secteur 1 du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE)
Description
:
Le périmètre du marché n°21S1I124 « TOARC » a été défini comme le marché principal de travaux du secteur 1, portant sur la réalisation des aménagements de la voie d'eau, des ouvrages fluviaux et hydrauliques associés, ainsi que des aménagements connexes, en interface avec les autres marchés du secteur, et notamment le marché n°21S1I107 « Écluse de Montmacq » qui sépare les deux biefs constitutifs du canal. Le marché « TOARC » constitue ainsi le support principal des aménagements linéaires du canal et de la rivière, et intègre les travaux nécessaires à la réalisation des biefs, des avant-ports de l'écluse, des soutènements, des terrassements généraux, ainsi que des ouvrages et aménagements permettant l'insertion hydraulique, environnementale et fonctionnelle du projet dans son environnement
Identifiant interne
:
T-PF-1825343
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45223000
Travaux de construction d'ouvrages
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45223000
Travaux de construction d'ouvrages
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours
:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr