529298 640000 RES-0001 selec-w TEN-0001 320000 t-esubm 5 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 320000 t-esubm 5 CON-0002 LOT-0004 TEN-0001 232363.9 no TPA-0001 LOT-0001 25ENMAINROB Lot 1 TEN-0002 296935.1 no TPA-0002 LOT-0004 25ENMAINROB Lot 2 CON-0001 2025-11-20+02:00 2025-12-31+02:00 ORG-0001 25ENMAINROB TEN-0001 TEN-0002 CON-0002 2025-11-20+02:00 2025-12-31+02:00 true 604890-2025 ORG-0001 25ENMAINROB Lot 2 TEN-0002 TPA-0001 Offre Lot n°1 ISERBA ORG-0003 TPA-0002 Offre Lot n°2 ISERBA ORG-0003 29 ORG-0001 OPH Plaine Commune Habitat 5 bis rue Danielle Casanova Saint-Denis 93200 FR106 FRA 48274107100021 Pôle Commande Publique 0148136244 DirectionCommandePubliqueEtJuridique@plainecommunehabitat.fr sme ORG-0003 ISERBA S.A.S. 303 rue du Chat Botté ZAC des Malettes BEYNOST 01700 FRK21 FRA 793 797 283 00363 ORG-0002 Tribunal Administratif de Montreuil 7 RUE CATHERINE PUIG MONTREUIL 93100 FR106 FRA 13000686900015 0149202000 greffe.ta-montreuil@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 e092087a-bc67-4f88-bf15-0ec8e63ebaa1 f03b771e-d036-45d9-9b43-322b01f694c6 2026-05-22+02:00 23:12:02+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA body-pl hc-am ORG-0001 Appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. open 745106f3-48da-46f4-a585-773b57ac37ba-02 false 25ENMAINROB ACCORD-CADRE ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE LA ROBINETTERIE DANS LES LOGEMENTS DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien courant, le dépannage (P2) et remplacement des pièces défectueuses (P3), le renouvellement de matériel (P3R) des équipements de robinetterie avec obligation de résultat, et des travaux afférents. Il s'agit de manière générale des : - Vannes quart de tour sur colonne principale d'eau et de la manchette s'il n'y a pas de compteur. - Robinets d'arrêt des compteurs. - Ensemble des robinetteries, mélangeur, mitigeur, thermostatique, douchette y compris inverseur et son flexible. - Mécanismes chasses d'eau et robinets d'arrêt WC, y compris collet battu. - Vannes quart de tour d'isolation et robinets d'arrêt. - Siphons de tous types, vidages, bondes. - Flexibles de raccordement des robinets sur les cuivres et/ou PER. - Vannes de pieds de colonne. - Joints sanitaires en périphérie des appareils (tout type de joints) Seuls sont concernés les logements dans le présent accord-cadre. Les autres locaux type commerces, locaux VO, locaux techniques ne sont pas compris dans la prestation. Les prestations s'exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, situé dans le département de la Seine-Saint-Denis (93). Les prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières commun aux deux lots (C.C.T.P). Le présent accord-cadre est alloti, et comporte 2 lots au total : LOT N°1 : Patrimoine des agences SUD et EST ; LOT N°2 : Patrimoine des agences NORD et NORD-EST Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Aucune variante n'est imposée au titre des deux lots du présent accord cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des deux lots du présent accord cadre. L'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes, des lots 1 et 2 de l'accord-cadre, ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de : - Lot N°1 : 25 000 Euros HT, - Lot N°2 : 25 000 Euros HT. Le montant maximum annuel des commandes pour chacun des lots est fixé à : − Lot N°1 : 80 000 Euros HT, − Lot N°2 : 80 000 Euros HT. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prix applicables sont ceux du B.P.U de chacun des lots et appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. services 640000 50000000 42130000 L'entretien, le dépannage (P2), et remplacement des pièces défectueuses (P3), le renouvellement de matériel (P3R) des équipements de robinetterie avec obligation de résultat, et des travaux afférents s'effectueront sur le patrimoine des agences SUD et EST, NORD et NORD-EST de l'OPH Plaine Commune Habitat. Saint-Denis 93200 FR106 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 50 price • Montant des prix de la DPGF : 40 points • Montant des prix du DQE : 10 points per-exa 50 quality  Moyens humains (personnel affecté au marché)  Moyens matériel affecté au marché  Méthodologie mise en oeuvre dans le cadre de la gestion de la maintenance : GMAO, Dépannage et traitement des réclamations, Réalisation des travaux P3R et sur bon de commande, Vérification des Vannes en pied de colonnes et réducteurs.  Reporting : Bilans annuel ; rapport de dépannage ; rapport mensuel, délai et méthode de transmission des informations   Délais et plannings  Planning hebdomadaire de dépannage  Planning pour le remplacement P3R……  Critère de développement durable  Impact environnemental  Impact sociétal ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none Lot n°1 ENTRETIEN TE MAINTENANCE DE LA ROBINETTERIE DANS LES LOGEMENTS SUR LES AGENCES NORD ET NORD-EST Le présent lot n°1 de accord-cadre concerne l'entretien courant, le dépannage (P2) et remplacement des pièces défectueuses (P3), le renouvellement de matériel (P3R) des équipements de robinetterie avec obligation de résultat, et des travaux afférents. Il s'agit de manière générale des : - Vannes quart de tour sur colonne principale d'eau et de la manchette s'il n'y a pas de compteur. - Robinets d'arrêt des compteurs. - Ensemble des robinetteries, mélangeur, mitigeur, thermostatique, douchette y compris inverseur et son flexible. - Mécanismes chasses d'eau et robinets d'arrêt WC, y compris collet battu. - Vannes quart de tour d'isolation et robinets d'arrêt. - Siphons de tous types, vidages, bondes. - Flexibles de raccordement des robinets sur les cuivres et/ou PER. - Vannes de pieds de colonne. - Joints sanitaires en périphérie des appareils (tout type de joints) Seuls sont concernés les logements dans le présent accord-cadre. Les autres locaux type commerces, locaux VO, locaux techniques ne sont pas compris dans la prestation. services Le nombre maximal de participants indiqué (50) est purement indicatif et résulte d'une exigence de l'outil de publication. 320000 50000000 42130000 Saint-Denis Saint-Denis 93200 FR106 FRA 12 3 Chaque lot du présent accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2026 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Cependant, il peut être mis fin à chacun des lots de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision trois mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction d'un des lots ou des deux lots de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction. LOT-0004 no-eu-funds per-exa 50 price • Montant des prix de la DPGF : 40 points • Montant des prix du DQE : 10 points per-exa 50 quality  Moyens humains (personnel affecté au marché)  Moyens matériel affecté au marché  Méthodologie mise en oeuvre dans le cadre de la gestion de la maintenance : GMAO, Dépannage et traitement des réclamations, Réalisation des travaux P3R et sur bon de commande, Vérification des Vannes en pied de colonnes et réducteurs.  Reporting : Bilans annuel ; rapport de dépannage ; rapport mensuel, délai et méthode de transmission des informations   Délais et plannings  Planning hebdomadaire de dépannage  Planning pour le remplacement P3R……  Critère de développement durable  Impact environnemental  Impact sociétal ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none Lot n°2 ENTRETIEN TE MAINTENANCE DE LA ROBINETTERIE DANS LES LOGEMENTS SUR LES AGENCES NORD ET NORD-EST Le présent lot n°2 de accord-cadre concerne l'entretien courant, le dépannage (P2) et remplacement des pièces défectueuses (P3), le renouvellement de matériel (P3R) des équipements de robinetterie avec obligation de résultat, et des travaux afférents. Il s'agit de manière générale des : - Vannes quart de tour sur colonne principale d'eau et de la manchette s'il n'y a pas de compteur. - Robinets d'arrêt des compteurs. - Ensemble des robinetteries, mélangeur, mitigeur, thermostatique, douchette y compris inverseur et son flexible. - Mécanismes chasses d'eau et robinets d'arrêt WC, y compris collet battu. - Vannes quart de tour d'isolation et robinets d'arrêt. - Siphons de tous types, vidages, bondes. - Flexibles de raccordement des robinets sur les cuivres et/ou PER. - Vannes de pieds de colonne. - Joints sanitaires en périphérie des appareils (tout type de joints) Seuls sont concernés les logements dans le présent accord-cadre. Les autres locaux type commerces, locaux VO, locaux techniques ne sont pas compris dans la prestation. services Le nombre maximal de participants indiqué (50) est purement indicatif et résulte d'une exigence de l'outil de publication. 320000 50000000 42130000 Saint-Denis Saint-Denis 93200 FR106 FRA 12 3 Chaque lot du présent accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2026 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Cependant, il peut être mis fin à chacun des lots de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision trois mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction d'un des lots ou des deux lots de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction. 2000-01-01Z 26-51224 25-102034 3.2.5 OPH Plaine Commune Habitat ISERBA S.A.S. ISERBA S.A.S. 2026-05-24 2026-06-26 311 Matériel robinetterie 93 ACCORD-CADRE ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE LA ROBINETTERIE DANS LES LOGEMENTS DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-51224 du 22/05/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-51224
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : OPH Plaine Commune Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE LA ROBINETTERIE DANS LES LOGEMENTS DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT
Description : Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien courant, le dépannage (P2) et remplacement des pièces défectueuses (P3), le renouvellement de matériel (P3R) des équipements de robinetterie avec obligation de résultat, et des travaux afférents. Il s'agit de manière générale des : - Vannes quart de tour sur colonne principale d'eau et de la manchette s'il n'y a pas de compteur. - Robinets d'arrêt des compteurs. - Ensemble des robinetteries, mélangeur, mitigeur, thermostatique, douchette y compris inverseur et son flexible. - Mécanismes chasses d'eau et robinets d'arrêt WC, y compris collet battu. - Vannes quart de tour d'isolation et robinets d'arrêt. - Siphons de tous types, vidages, bondes. - Flexibles de raccordement des robinets sur les cuivres et/ou PER. - Vannes de pieds de colonne. - Joints sanitaires en périphérie des appareils (tout type de joints) Seuls sont concernés les logements dans le présent accord-cadre. Les autres locaux type commerces, locaux VO, locaux techniques ne sont pas compris dans la prestation. Les prestations s'exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, situé dans le département de la Seine-Saint-Denis (93). Les prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières commun aux deux lots (C.C.T.P). Le présent accord-cadre est alloti, et comporte 2 lots au total : LOT N°1 : Patrimoine des agences SUD et EST ; LOT N°2 : Patrimoine des agences NORD et NORD-EST Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Aucune variante n'est imposée au titre des deux lots du présent accord cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des deux lots du présent accord cadre. L'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes, des lots 1 et 2 de l'accord-cadre, ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de : - Lot N°1 : 25 000 Euros HT, - Lot N°2 : 25 000 Euros HT. Le montant maximum annuel des commandes pour chacun des lots est fixé à : − Lot N°1 : 80 000 Euros HT, − Lot N°2 : 80 000 Euros HT. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prix applicables sont ceux du B.P.U de chacun des lots et appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art.
Identifiant de la procédure : f03b771e-d036-45d9-9b43-322b01f694c6
Avis précédent : 745106f3-48da-46f4-a585-773b57ac37ba-02
Identifiant interne : 25ENMAINROB
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42130000 Robinets, vannes et dispositifs similaires
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : L'entretien, le dépannage (P2), et remplacement des pièces défectueuses (P3), le renouvellement de matériel (P3R) des équipements de robinetterie avec obligation de résultat, et des travaux afférents s'effectueront sur le patrimoine des agences SUD et EST, NORD et NORD-EST de l'OPH Plaine Commune Habitat.
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 640,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ENTRETIEN TE MAINTENANCE DE LA ROBINETTERIE DANS LES LOGEMENTS SUR LES AGENCES NORD ET NORD-EST
Description : Le présent lot n°1 de accord-cadre concerne l'entretien courant, le dépannage (P2) et remplacement des pièces défectueuses (P3), le renouvellement de matériel (P3R) des équipements de robinetterie avec obligation de résultat, et des travaux afférents. Il s'agit de manière générale des : - Vannes quart de tour sur colonne principale d'eau et de la manchette s'il n'y a pas de compteur. - Robinets d'arrêt des compteurs. - Ensemble des robinetteries, mélangeur, mitigeur, thermostatique, douchette y compris inverseur et son flexible. - Mécanismes chasses d'eau et robinets d'arrêt WC, y compris collet battu. - Vannes quart de tour d'isolation et robinets d'arrêt. - Siphons de tous types, vidages, bondes. - Flexibles de raccordement des robinets sur les cuivres et/ou PER. - Vannes de pieds de colonne. - Joints sanitaires en périphérie des appareils (tout type de joints) Seuls sont concernés les logements dans le présent accord-cadre. Les autres locaux type commerces, locaux VO, locaux techniques ne sont pas compris dans la prestation.
Identifiant interne : Lot n°1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42130000 Robinets, vannes et dispositifs similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Saint-Denis
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Chaque lot du présent accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2026 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Cependant, il peut être mis fin à chacun des lots de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision trois mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction d'un des lots ou des deux lots de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 320,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre maximal de participants indiqué (50) est purement indicatif et résulte d'une exigence de l'outil de publication.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : • Montant des prix de la DPGF : 40 points • Montant des prix du DQE : 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description :  Moyens humains (personnel affecté au marché)  Moyens matériel affecté au marché  Méthodologie mise en oeuvre dans le cadre de la gestion de la maintenance : GMAO, Dépannage et traitement des réclamations, Réalisation des travaux P3R et sur bon de commande, Vérification des Vannes en pied de colonnes et réducteurs.  Reporting : Bilans annuel ; rapport de dépannage ; rapport mensuel, délai et méthode de transmission des informations   Délais et plannings  Planning hebdomadaire de dépannage  Planning pour le remplacement P3R……  Critère de développement durable  Impact environnemental  Impact sociétal
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : OPH Plaine Commune Habitat
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : ENTRETIEN TE MAINTENANCE DE LA ROBINETTERIE DANS LES LOGEMENTS SUR LES AGENCES NORD ET NORD-EST
Description : Le présent lot n°2 de accord-cadre concerne l'entretien courant, le dépannage (P2) et remplacement des pièces défectueuses (P3), le renouvellement de matériel (P3R) des équipements de robinetterie avec obligation de résultat, et des travaux afférents. Il s'agit de manière générale des : - Vannes quart de tour sur colonne principale d'eau et de la manchette s'il n'y a pas de compteur. - Robinets d'arrêt des compteurs. - Ensemble des robinetteries, mélangeur, mitigeur, thermostatique, douchette y compris inverseur et son flexible. - Mécanismes chasses d'eau et robinets d'arrêt WC, y compris collet battu. - Vannes quart de tour d'isolation et robinets d'arrêt. - Siphons de tous types, vidages, bondes. - Flexibles de raccordement des robinets sur les cuivres et/ou PER. - Vannes de pieds de colonne. - Joints sanitaires en périphérie des appareils (tout type de joints) Seuls sont concernés les logements dans le présent accord-cadre. Les autres locaux type commerces, locaux VO, locaux techniques ne sont pas compris dans la prestation.
Identifiant interne : Lot n°2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42130000 Robinets, vannes et dispositifs similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Saint-Denis
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Chaque lot du présent accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2026 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Cependant, il peut être mis fin à chacun des lots de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision trois mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction d'un des lots ou des deux lots de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 320,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre maximal de participants indiqué (50) est purement indicatif et résulte d'une exigence de l'outil de publication.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : • Montant des prix de la DPGF : 40 points • Montant des prix du DQE : 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description :  Moyens humains (personnel affecté au marché)  Moyens matériel affecté au marché  Méthodologie mise en oeuvre dans le cadre de la gestion de la maintenance : GMAO, Dépannage et traitement des réclamations, Réalisation des travaux P3R et sur bon de commande, Vérification des Vannes en pied de colonnes et réducteurs.  Reporting : Bilans annuel ; rapport de dépannage ; rapport mensuel, délai et méthode de transmission des informations   Délais et plannings  Planning hebdomadaire de dépannage  Planning pour le remplacement P3R……  Critère de développement durable  Impact environnemental  Impact sociétal
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : OPH Plaine Commune Habitat
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 529,298 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 640,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ISERBA S.A.S.
Offre :
Identifiant de l’offre : 25ENMAINROB Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 232,363.9 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25ENMAINROB
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/11/2025
Date de conclusion du marché : 31/12/2025
Organisation qui signe le marché : OPH Plaine Commune Habitat
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ISERBA S.A.S.
Offre :
Identifiant de l’offre : 25ENMAINROB Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 296,935.1 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25ENMAINROB, 25ENMAINROB Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/11/2025, 20/11/2025
Date de conclusion du marché : 31/12/2025, 31/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 604890-2025
Organisation qui signe le marché : OPH Plaine Commune Habitat, OPH Plaine Commune Habitat
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : OPH Plaine Commune Habitat
Numéro d’enregistrement : 48274107100021
Adresse postale : 5 bis rue Danielle Casanova
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Commande Publique
Adresse électronique : DirectionCommandePubliqueEtJuridique@plainecommunehabitat.fr
Téléphone : 0148136244
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : ISERBA S.A.S.
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 793 797 283 00363
Adresse postale : 303 rue du Chat Botté ZAC des Malettes
Ville : BEYNOST
Code postal : 01700
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0004
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e092087a-bc67-4f88-bf15-0ec8e63ebaa1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/05/2026 à 23:12
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2026
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L’essentiel du marché

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