Avis de marché - Avis n° 26-51249 du 25/05/2026

COLLEGE JEAN DIEUZAIDE 19312490600010 PECHBONNIEU 31140 Didier CILIBERTI Principal et Ordonnateur https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/165833/show PAJI/26/02056 Icham GHANMI, secrétaire général du Collège Jean Dieuzaide 0312700s-gest@ac-toulouse.fr 0534270490 Les candidats devront justifier qu’ils ne se trouvent dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus par le Code de la commande publique et qu’ils sont habilités à exercer leur activité professionnelle. Justificatifs attendus : La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire dûment complétée (formulaire DC1). La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail (article F1 du formulaire DC1). La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment complétée (formulaire DC2). Pour les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire, le ou les documents justifiant qu’ils sont habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution de l’accord-cadre. Les candidats devront disposer des garanties économiques et financières nécessaires à la bonne exécution du marché. Justificatifs attendus : Les titulaires devront disposer d’un contrat d’assurance couvrant leur responsabilité civile et professionnelle à l’égard des tiers pour tous les dommages corporels, matériels et immatériels pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du marché. La preuve sera matérialisée par la remise d’une copie de la ou des police(s) d’assurance et de ses annexes en cours de contrat ainsi que par une attestation de renouvellement du ou des contrat(s). Les candidats devront présenter les éléments permettant d’apprécier leur capacité à assurer la fourniture, le suivi des commandes et la livraison des prestations objet du marché. Justificatifs attendus : Présentation des caractéristiques et de la qualité des services associés (moyens matériels et logistique, livraison, relation avec l’acheteur, procédure de commande…). Présentation des modalités de livraison, retours et garantie. 2026-06-14T20:00:00.000 11 EPLE ( collèges publics) de l'académie de Toulouse Fournitures pédagogiques pour la constitution de malles éducatives dans le cadre du Plan Français de l’Académie de Toulouse Le présent marché a pour objet l’achat et la fourniture de matériels pédagogiques destinés à la création de malles pédagogiques de français intitulées « Le coffre des mots », dans le cadre du Plan Français de l’Académie de Toulouse. Ce marché est passé dans le cadre d’un groupement de commandes réunissant onze établissements scolaires de l’Académie de Toulouse afin de mutualiser les besoins et les achats liés à la constitution de ces malles pédagogiques. Le Collège Jean Dieuzaide est le coordonnateur de ce groupement. Le marché est divisé en cinq lots donnant lieu à des marchés séparés : Lot n°1 : Sacs Lot n°2 : Malles Lot n°3 : Matériel de manipulation Lot n°4 : Ouvrages Lot n°5 : Jeux. Pechbonnieu 31140 200000.0 Lot 1 – Sacs Pechbonnieu Lot 2 – Malles Pechbonnieu Lot 3 – Matériel de manipulation Pechbonnieu Lot 4 – Ouvrages Pechbonnieu Lot 5 – Jeux Pechbonnieu 26-51249 3.2.5 COLLEGE JEAN DIEUZAIDE 2026-05-25 2026-06-14T20:00:00.000 2026-06-14 202 Matériel didactique 09 12 31 32 34 46 81 82 Achat et fourniture de matériels pédagogiques destinés à constituer des malles de français intitulées « Le coffre des mots », dans le cadre du Plan Français de l’Académie de Toulouse. Avis de marché - Avis n° 26-51249 du 25/05/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 09, 12, 31, 32, 34, 46, 81, 82

Annonce n° 26-51249

Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : COLLEGE JEAN DIEUZAIDE

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 19312490600010

Ville : PECHBONNIEU

Code postal : 31140

Groupement de commandes : Oui

Nom du coordinateur du groupement : Didier CILIBERTI Principal et Ordonnateur

Département(s) de publication : 09, 12, 31, 32, 34, 46, 81, 82

Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/165833/show

Identifiant interne de la consultation : PAJI/26/02056

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Icham GHANMI, secrétaire général du Collège Jean Dieuzaide

Adresse mail du contact : 0312700s-gest@ac-toulouse.fr

Numéro de téléphone du contact : 0534270490

Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les candidats devront justifier qu’ils ne se trouvent dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus par le Code de la commande publique et qu’ils sont habilités à exercer leur activité professionnelle. Justificatifs attendus : La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire dûment complétée (formulaire DC1). La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail (article F1 du formulaire DC1). La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment complétée (formulaire DC2). Pour les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire, le ou les documents justifiant qu’ils sont habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution de l’accord-cadre.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les candidats devront disposer des garanties économiques et financières nécessaires à la bonne exécution du marché. Justificatifs attendus : Les titulaires devront disposer d’un contrat d’assurance couvrant leur responsabilité civile et professionnelle à l’égard des tiers pour tous les dommages corporels, matériels et immatériels pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du marché. La preuve sera matérialisée par la remise d’une copie de la ou des police(s) d’assurance et de ses annexes en cours de contrat ainsi que par une attestation de renouvellement du ou des contrat(s).
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les candidats devront présenter les éléments permettant d’apprécier leur capacité à assurer la fourniture, le suivi des commandes et la livraison des prestations objet du marché. Justificatifs attendus : Présentation des caractéristiques et de la qualité des services associés (moyens matériels et logistique, livraison, relation avec l’acheteur, procédure de commande…). Présentation des modalités de livraison, retours et garantie.

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 14/06/2026 à 20:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : 11 EPLE ( collèges publics) de l'académie de Toulouse

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Fournitures pédagogiques pour la constitution de malles éducatives dans le cadre du Plan Français de l’Académie de Toulouse

Code CPV principal - Descripteur principal :

Type de marché : Fournitures

Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet l’achat et la fourniture de matériels pédagogiques destinés à la création de malles pédagogiques de français intitulées « Le coffre des mots », dans le cadre du Plan Français de l’Académie de Toulouse. Ce marché est passé dans le cadre d’un groupement de commandes réunissant onze établissements scolaires de l’Académie de Toulouse afin de mutualiser les besoins et les achats liés à la constitution de ces malles pédagogiques. Le Collège Jean Dieuzaide est le coordonnateur de ce groupement. Le marché est divisé en cinq lots donnant lieu à des marchés séparés : Lot n°1 : Sacs Lot n°2 : Malles Lot n°3 : Matériel de manipulation Lot n°4 : Ouvrages Lot n°5 : Jeux.

Lieu principal d'exécution du marché : Pechbonnieu 31140

Valeur estimée (H.T.) : 200000.0 euros

La consultation comporte des tranches : Oui

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Section 5 - Lots

Description du lot : Lot 1 – Sacs

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :

Lieu d'exécution du lot : Pechbonnieu
Description du lot : Lot 2 – Malles

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :

Lieu d'exécution du lot : Pechbonnieu
Description du lot : Lot 3 – Matériel de manipulation

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :

Lieu d'exécution du lot : Pechbonnieu
Description du lot : Lot 4 – Ouvrages

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :

Lieu d'exécution du lot : Pechbonnieu
Description du lot : Lot 5 – Jeux

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :

Lieu d'exécution du lot : Pechbonnieu

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/05/2026

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : COLLEGE JEAN DIEUZAIDE
Adresse internet du profil d'acheteur : https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/165833/show
Objet du marché : Le présent marché a pour objet l’achat et la fourniture de matériels pédagogiques destinés à la création de malles pédagogiques de français intitulées « Le coffre des mots », dans le cadre du Plan Français de l’Académie de Toulouse. Ce marché est passé dans le cadre d’un groupement de commandes réunissant onze établissements scolaires de l’Académie de Toulouse afin de mutualiser les besoins et les achats liés à la constitution de ces malles pédagogiques. Le Collège Jean Dieuzaide est le coordonnateur de ce groupement. Le marché est divisé en cinq lots donnant lieu à des marchés séparés : Lot n°1 : Sacs Lot n°2 : Malles Lot n°3 : Matériel de manipulation Lot n°4 : Ouvrages Lot n°5 : Jeux.
Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 – Sacs
- Lot 2 – Malles
- Lot 3 – Matériel de manipulation
- Lot 4 – Ouvrages
- Lot 5 – Jeux
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 14/06/2026 à 20:00

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