MAIRIE D'HAZEBROUCK 21590295800010 HAZEBROUCK 59190 https://www.marches-securises.fr 26AC005_GB/SV Valentin BELLEVAL, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental du Nord marchespublicsctm@ville-hazebrouck.fr +33 328434445 Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. 1. Le candidat fournira : * soit un DC1 et un DC2 soit un DUME (qui remplace ces deux documents) * une attestation indiquant qu'il n'entre pas dans un cas d'interdiction de soumissionner, * le chiffre d'affaires sur les trois dernières années * les effectifs moyens annuels sur les trois dernières années * des références pour exécution de prestations similaires sur les trois dernières années. Avant la notification du marché, le titulaire fournira les pièces administratives suivantes : * Attestation de régularité fiscale * Attestation URSSAF datant de moins de 6 mois * Attestation d'assurance de responsabilité civile valide 1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) 2. Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières 3. Liste des prestations effectuées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour des prestations similaires. Ces attestations indiquent le montant, l’année et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. 2026-06-16T23:30:00 MAIRIE D'HAZEBROUCK FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX DE SIGNALISATION DE POLICE ET DE SECURISATION DE L'ESPACE PUBLIC 34942000 FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX DE SIGNALISATION DE POLICE ET DE SECURISATION DE L'ESPACE PUBLIC Plusieurs lieux 36 100000.00 Durée: voir documents du marché. Forme du marché : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents. Durée La durée d'exécution de l'accord-cadre prend effet à la réception de la notification par le titulaire pour une durée de 36 mois ferme ou montant maximum HT atteint. Si le montant maximum est atteint avant l’échéance du marché, celui-ci devient caduc et une nouvelle procédure sera lancée. Montant : sans montant minimum HT mais avec un montant maximum pour toute la durée du march, soit 100 000 euro(s) HT. Négociation : L’Acheteur se réserve la possibilité d'engager une négociation s’il l'estime nécessaire avec l’un ou l’ensemble des candidats. Cette négociation pourra porter sur l’ensemble des points de l’accord cadre (prix ou technique). Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Remarques sur les critères d'attribution : Les critères d'attribution figurent dans le Règlement de la Consultation. 26-51473 3.2.5 MAIRIE D'HAZEBROUCK 2026-05-26 2026-06-16T23:30:00 2026-07-25 322 Signalisation 59 FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX DE SIGNALISATION DE POLICE ET DE SECURISATION DE L'ESPACE PUBLIC Avis de marché - Avis n° 26-51473 du 26/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-51473
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE D'HAZEBROUCK
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21590295800010
Ville : HAZEBROUCK
Code postal : 59190
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 26AC005_GB/SV
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Valentin BELLEVAL, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental du Nord
Adresse mail du contact : marchespublicsctm@ville-hazebrouck.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 328434445
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/06/2026 à 23:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : MAIRIE D'HAZEBROUCK
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX DE SIGNALISATION DE POLICE ET DE SECURISATION DE L'ESPACE PUBLIC
Code CPV principal - Descripteur principal : 34942000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX DE SIGNALISATION DE POLICE ET DE SECURISATION DE L'ESPACE PUBLIC
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 100000.00 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché. Forme du marché : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents. Durée La durée d'exécution de l'accord-cadre prend effet à la réception de la notification par le titulaire pour une durée de 36 mois ferme ou montant maximum HT atteint. Si le montant maximum est atteint avant l’échéance du marché, celui-ci devient caduc et une nouvelle procédure sera lancée. Montant : sans montant minimum HT mais avec un montant maximum pour toute la durée du march, soit 100 000 euro(s) HT. Négociation : L’Acheteur se réserve la possibilité d'engager une négociation s’il l'estime nécessaire avec l’un ou l’ensemble des candidats. Cette négociation pourra porter sur l’ensemble des points de l’accord cadre (prix ou technique). Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Remarques sur les critères d'attribution : Les critères d'attribution figurent dans le Règlement de la Consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/05/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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