VALORIZON
25470258200019
Damazan
47160
https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=608389&orgAcronyme=INTERCO_47_21
SE2026-04
MAZZARIOL
cmazzariol@valorizon.com
Se référer au Règlement de consultation
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2026-06-23T12:00:00
Services d'assurances IARD
66510000
Services d'assurances IARD
Lot-et-Garonne (47)
36
LOT 01 - Dommages aux biens et garanties annexes
Le contrat a pour objet de garantir l’ensemble du patrimoine, biens mobiliers (compris mobiliers urbains), immobiliers (compris édifice rural, ouvrage d’art et de génie civil), cette liste n’étant pas limitative, dont VALORIZON est soit propriétaire, locataire, dépositaire, gardien ou usager à quelque titre que ce soit (compris biens confiés, biens loués et/ou biens propriétés de la collectivité entreposés ou mis à disposition à des tiers et utilisés par eux). Options détaillées dans le CCTP : Bris machines informatique
66515000
Lot-et-Garonne (47)
LOT 2 Responsabilité Civile Générale et défense recours
Le contrat a pour objet de garantir en premier lieu VALORIZON (compris COS, CE, Amicale ou autre…) contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, du droit administratif ou encore la responsabilité à titre contractuel encourues en raison des dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés à autrui. Également, le contrat a pour objet de garantir une indemnité contractuelle en individuelle accident. Ainsi que la Responsabilité Atteinte à l’Environnement. Options détaillées dans le CCTP : Protection juridique générale de la collectivité
66516000
Lot-et-Garonne(47)
LOT 3 Flotte Automobile
L’ensemble du parc automobile et accessoires devra impérativement être assuré au titre d’un seul et même contrat sans application de coefficient Réduction/Majoration (clause Bonus/Malus). Options détaillées dans le CCTP : Matériel / marchandise transportés ; bris machines ; auto mission
66516100
Lot-et-Garonne(47)
LOT 4 Protection Juridique Générale
Le contrat a pour objet de garantir VALORIZON pour les risques de PROTECTION JURIDIQUE (y
compris pénale) des Elus et Délégués et anciens Elus, la PROTECTION JURIDIQUE (y compris pénale) des AGENTS, Collaborateurs & anciens AGENTS. Options détaillées dans le CCTP : Protection juridique de la collectivité ; protection juridique maitre d’ouvrage.
66513100
Lot-et-Garonne (47)
26-51507
3.2.5
VALORIZON
2026-05-26
2026-06-23T12:00:00
2026-06-23
20
Assurance
47
Services d'assurances IARD
Avis de marché - Avis n° 26-51507 du 26/05/2026
Département(s) de publication :
47
Annonce n°
26-51507
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VALORIZON
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25470258200019
Ville : Damazan
Code postal : 47160
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 47
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : SE2026-04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : MAZZARIOL
Adresse mail du contact : cmazzariol@valorizon.com
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au Règlement de consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer au Règlement de consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au Règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Services d'assurances IARD
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Services d'assurances IARD
Lieu principal d'exécution du marché : Lot-et-Garonne (47)
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : LOT 01 - Dommages aux biens et garanties annexes
Le contrat a pour objet de garantir l’ensemble du patrimoine, biens mobiliers (compris mobiliers urbains), immobiliers (compris édifice rural, ouvrage d’art et de génie civil), cette liste n’étant pas limitative, dont VALORIZON est soit propriétaire, locataire, dépositaire, gardien ou usager à quelque titre que ce soit (compris biens confiés, biens loués et/ou biens propriétés de la collectivité entreposés ou mis à disposition à des tiers et utilisés par eux). Options détaillées dans le CCTP : Bris machines informatique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : Lot-et-Garonne (47)
-
Description du lot : LOT 2 Responsabilité Civile Générale et défense recours
Le contrat a pour objet de garantir en premier lieu VALORIZON (compris COS, CE, Amicale ou autre…) contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, du droit administratif ou encore la responsabilité à titre contractuel encourues en raison des dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés à autrui. Également, le contrat a pour objet de garantir une indemnité contractuelle en individuelle accident. Ainsi que la Responsabilité Atteinte à l’Environnement. Options détaillées dans le CCTP : Protection juridique générale de la collectivité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : Lot-et-Garonne(47)
-
Description du lot : LOT 3 Flotte Automobile
L’ensemble du parc automobile et accessoires devra impérativement être assuré au titre d’un seul et même contrat sans application de coefficient Réduction/Majoration (clause Bonus/Malus). Options détaillées dans le CCTP : Matériel / marchandise transportés ; bris machines ; auto mission
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516100
Lieu d'exécution du lot : Lot-et-Garonne(47)
-
Description du lot : LOT 4 Protection Juridique Générale
Le contrat a pour objet de garantir VALORIZON pour les risques de PROTECTION JURIDIQUE (y
compris pénale) des Elus et Délégués et anciens Elus, la PROTECTION JURIDIQUE (y compris pénale) des AGENTS, Collaborateurs & anciens AGENTS. Options détaillées dans le CCTP : Protection juridique de la collectivité ; protection juridique maitre d’ouvrage.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : Lot-et-Garonne (47)
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/05/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : VALORIZON
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=608389&orgAcronyme=INTERCO_47_21
- Objet du marché : Services d'assurances IARD
- Durée du marché : 36
- Renseignements relatifs aux lots :
- LOT 01 - Dommages aux biens et garanties annexes Le contrat a pour objet de garantir
l’ensemble du patrimoine, biens mobiliers (compris mobiliers urbains), immobiliers
(compris édifice rural, ouvrage d’art et de génie civil), cette liste n’étant pas
limitative, dont VALORIZON est soit propriétaire, locataire, dépositaire, gardien
ou usager à quelque titre que ce soit (compris biens confiés, biens loués et/ou biens
propriétés de la collectivité entreposés ou mis à disposition à des tiers et utilisés
par eux). Options détaillées dans le CCTP : Bris machines informatique
- LOT 2 Responsabilité Civile Générale et défense recours Le contrat a pour objet de
garantir en premier lieu VALORIZON (compris COS, CE, Amicale ou autre…) contre les
conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, du droit administratif ou encore
la responsabilité à titre contractuel encourues en raison des dommages ou préjudices
corporels, matériels ou immatériels causés à autrui. Également, le contrat a pour
objet de garantir une indemnité contractuelle en individuelle accident. Ainsi que
la Responsabilité Atteinte à l’Environnement. Options détaillées dans le CCTP : Protection
juridique générale de la collectivité
- LOT 3 Flotte Automobile L’ensemble du parc automobile et accessoires devra impérativement
être assuré au titre d’un seul et même contrat sans application de coefficient Réduction/Majoration
(clause Bonus/Malus). Options détaillées dans le CCTP : Matériel / marchandise transportés
; bris machines ; auto mission
- LOT 4 Protection Juridique Générale Le contrat a pour objet de garantir VALORIZON
pour les risques de PROTECTION JURIDIQUE (y compris pénale) des Elus et Délégués et
anciens Elus, la PROTECTION JURIDIQUE (y compris pénale) des AGENTS, Collaborateurs
& anciens AGENTS. Options détaillées dans le CCTP : Protection juridique de la collectivité
; protection juridique maitre d’ouvrage.
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 23/06/2026 à 12:00
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