Conseil départemental d'Eure-et-Loir 22280001300013 CHARTRES 28028 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1824061 2026-075_090 https://www.eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/ Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Autres exigences économiques ou financières : La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat 2026-07-08T12:00:00 énoncé dans le Rc Travaux de réhabilitation de l'Hôtel du Département d'Eure-et-Loir 45454100 La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. La présente consultation fait suite à deux précédentes procédures lancées en mars 2025 (lots 1 à 16) et mai 2025 (relance des lots 5 et 15 infructueux) déclarées sans suite en décembre 2025 pour motif d'intérêt général afin de redéfinir le besoin. Il a été décidé de relancer la procédure après redéfinition du besoin (réduction du périmètre des travaux). Les travaux sont répartis en 16 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque marché issu de chaque lot est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement des travaux. La durée prévisionnelle des travaux est de 16 mois dont 2 mois de préparation. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires Département d'Eure-et-Loir 28000 - Chartres 16 1 : Curage - désamiantage - déplombage. Curage - désamiantage - déplombage 45262660 Hôtel du département 1 place Châtelet 28000 Chartres 2 : Installations de chantier - Gros-oeuvre - Démolition. Installations de chantier - Gros-oeuvre - Démolition 45111100 Hôtel du département 1 place Châtelet 28000 Chartres 3 : Charpente bois. Charpente bois 45422000 Hôtel du département 1 place Châtelet 28000 Chartres 4 : Couverture - bardage. Couverture - bardage 45262650 Hôtel du département 1 place Châtelet 28000 Chartres 5 : Etanchéité. Etanchéité 45261420 Hôtel du département 1 place Châtelet 28000 Chartres 6 : Menuiseries extérieures aluminium. Menuiseries extérieures aluminium 45421000 Hôtel du département 1 place Châtelet 28000 Chartres 7 : Métallerie - serrurerie. Métallerie - serrurerie 45421140 Hôtel du département 1 place Châtelet 28000 Chartres 8 : Cloisons - doublages - plafonds suspendus. Cloisons - doublages - plafonds suspendus 45421141 Hôtel du département 1 place Châtelet 28000 Chartres 9 : Monte-personne - Pmr. Monte-personne - Pmr 45313100 Hôtel du département 1 place Châtelet 28000 Chartres 10 : Menuiseries bois intérieures et extérieures - agencement. Menuiseries bois intérieures et extérieures - agencement 45421000 Hôtel du département 1 place Châtelet 28000 Chartres 11 : Revêtements de sols durs et souples - peinture. Revêtements de sols durs et souples - peinture 45430000 Hôtel du département 1 place Châtelet 28000 Chartres 12 : Plomberie - Cvc. Plomberie - Cvc 45331000 Hôtel du département 1 place Châtelet 28000 Chartres 13 : Electricité Cfa-Cfo - Ssi. Electricité Cfa-Cfo - Ssi 45311200 Hôtel du département 1 place Châtelet 28000 Chartres 14 : Equipements audiovisuels. Equipements audiovisuels 45310000 Hôtel du département 1 place Châtelet 28000 Chartres 15 : Ascenseur. Ascenseur 45313100 Hôtel du département 1 place Châtelet 28000 Chartres 16 : Aménagements extérieurs paysagers. Aménagements extérieurs paysagers 45112700 Hôtel du département 1 place Châtelet 28000 Chartres Visite sur site obligatoire pour tous les lots. Les modalités d'organisation de visite sont disponibles dans le Rc (art 6.2). Les candidats ayant effectué la visite pour la précédente consultation de 2025 ne sont pas soumis à cette obligation, sous réserve de fournir l'attestation fournie en 2025 - Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. - Aucune variante n'est autorisée et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. - Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier les offres. - La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social pour tous les lots (sauf les lots n°3 ; 4 ; 9 ; 15 & 16) dont le détail est indiqué à l'article 11 du CCAP, avec un nombre minimal d'heures d'insertion à réaliser au cours du marché. - Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier, si les conditions fixées au CCAP sont remplies. - Une retenue de garantie de 5,0 % (3,0% si le titulaire est une PME) du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. - Les prix sont révisables dans les conditions prévues au CCAP. - Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental. Les demandes de paiement devront être transmises par voie dématérialisées sur le portail Chorus Pro. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. - Le contrat prévoit la possibilité, pour chaque lot, de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés de prestations similaires. - L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/ 26-51582 3.2.5 Conseil départemental d'Eure-et-Loir 2026-05-26 2026-07-08T12:00:00 2026-07-08 63 Cloison, faux plafond 105 Electricité (travaux) 222 Menuiserie 264 Peinture (travaux) 270 Plomberie (travaux) 28 Travaux de réhabilitation de l'Hôtel du Département d'Eure-et-Loir Avis de marché - Avis n° 26-51582 du 26/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 28
Annonce n° 26-51582
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22280001300013
Ville : CHARTRES
Code postal : 28028
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 28
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1824061
Identifiant interne de la consultation : 2026-075_090
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://www.eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de réhabilitation de l'Hôtel du Département d'Eure-et-Loir
Code CPV principal - Descripteur principal : 45454100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. La présente consultation fait suite à deux précédentes procédures lancées en mars 2025 (lots 1 à 16) et mai 2025 (relance des lots 5 et 15 infructueux) déclarées sans suite en décembre 2025 pour motif d'intérêt général afin de redéfinir le besoin. Il a été décidé de relancer la procédure après redéfinition du besoin (réduction du périmètre des travaux). Les travaux sont répartis en 16 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque marché issu de chaque lot est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement des travaux. La durée prévisionnelle des travaux est de 16 mois dont 2 mois de préparation. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires
Lieu principal d'exécution du marché : Département d'Eure-et-Loir 28000 - Chartres
Durée du marché (en mois) : 16
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visite sur site obligatoire pour tous les lots. Les modalités d'organisation de visite sont disponibles dans le Rc (art 6.2). Les candidats ayant effectué la visite pour la précédente consultation de 2025 ne sont pas soumis à cette obligation, sous réserve de fournir l'attestation fournie en 2025
Autres informations complémentaires : - Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. - Aucune variante n'est autorisée et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. - Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier les offres. - La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social pour tous les lots (sauf les lots n°3 ; 4 ; 9 ; 15 & 16) dont le détail est indiqué à l'article 11 du CCAP, avec un nombre minimal d'heures d'insertion à réaliser au cours du marché. - Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier, si les conditions fixées au CCAP sont remplies. - Une retenue de garantie de 5,0 % (3,0% si le titulaire est une PME) du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. - Les prix sont révisables dans les conditions prévues au CCAP. - Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental. Les demandes de paiement devront être transmises par voie dématérialisées sur le portail Chorus Pro. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. - Le contrat prévoit la possibilité, pour chaque lot, de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés de prestations similaires. - L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/05/2026
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L’essentiel du marché

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