CAP Excellence
20001865300010
https://www.marches-securises.fr
2026M01
https://www.marches-securises.fr
Direction de la commande publique
commande.publique@capexcellence.net
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre des commerces et des sociétés ou répertoire des métiers
Indication concernant le chiffre d'affaire annuel général sur 3 ans
2026-06-26T12:00:00.000
Élaboration de plan partenarial de Gestion de la demande de logement et d'information des demandeurs (PPGDID) de CAP Excellence
La présente mission consiste à l’élaboration du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur de Cap Excellence. Le document élaboré pour une durée de 6 ans et en concertation avec les acteurs de la demande en logement social (bailleurs sociaux, communes, services de l’Etat, département, associations, etc) devra déterminer les partenariats locaux, les moyens et méthodes pour :
- Assurer une gestion partagée des demandes de logement social ;
- Mettre en place un système de cotation de la demande de logement social ;
- Mettre en œuvre le droit à l’information du demandeur, sur l’état de sa demande en logement social, les caractéristiques du parc, les modalités de dépôt, d’enregistrement et de traitement de sa demande ;
- Mettre en place un service d’information et d’accueil du demandeur, couvrant l’ensemble du territoire communautaire, permettant de d’harmoniser les pratiques et l’information rendue, et disposant d’au moins un lieu d’accueil physique ;
- Mettre en place des dispositifs facultatifs de type location choisie, le cas échéant.
L'Etat fournira un porter-à-connaissance rappelant les attendus légaux.
Territoire de CAP Excellence
26-51673
3.2.5
Communauté d'agglomération CAP EXCELLENCE
2026-05-26
2026-06-26T12:00:00.000
2026-06-26
274
Prestations de services
971
Élaboration de plan partenarial de Gestion de la demande de logement et d'information des demandeurs (PPGDID) de CAP Excellence
Avis de marché - Avis n° 26-51673 du 26/05/2026
Département(s) de publication :
971
Annonce n°
26-51673
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CAP Excellence
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20001865300010
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 971
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026M01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Oui
Nom du contact : Direction de la commande publique
Adresse mail du contact : commande.publique@capexcellence.net
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre des commerces et des sociétés ou répertoire des métiers
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Indication concernant le chiffre d'affaire annuel général sur 3 ans
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Élaboration de plan partenarial de Gestion de la demande de logement et d'information des demandeurs (PPGDID) de CAP Excellence
Code CPV principal - Descripteur principal :
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente mission consiste à l’élaboration du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur de Cap Excellence. Le document élaboré pour une durée de 6 ans et en concertation avec les acteurs de la demande en logement social (bailleurs sociaux, communes, services de l’Etat, département, associations, etc) devra déterminer les partenariats locaux, les moyens et méthodes pour :
- Assurer une gestion partagée des demandes de logement social ;
- Mettre en place un système de cotation de la demande de logement social ;
- Mettre en œuvre le droit à l’information du demandeur, sur l’état de sa demande en logement social, les caractéristiques du parc, les modalités de dépôt, d’enregistrement et de traitement de sa demande ;
- Mettre en place un service d’information et d’accueil du demandeur, couvrant l’ensemble du territoire communautaire, permettant de d’harmoniser les pratiques et l’information rendue, et disposant d’au moins un lieu d’accueil physique ;
- Mettre en place des dispositifs facultatifs de type location choisie, le cas échéant.
L'Etat fournira un porter-à-connaissance rappelant les attendus légaux.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de CAP Excellence
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/05/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : CAP Excellence
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
- Objet du marché : La présente mission consiste à l’élaboration du Plan Partenarial de Gestion de la
Demande et d’Information du Demandeur de Cap Excellence. Le document élaboré pour
une durée de 6 ans et en concertation avec les acteurs de la demande en logement social
(bailleurs sociaux, communes, services de l’Etat, département, associations, etc)
devra déterminer les partenariats locaux, les moyens et méthodes pour : - Assurer
une gestion partagée des demandes de logement social ; - Mettre en place un système
de cotation de la demande de logement social ; - Mettre en œuvre le droit à l’information
du demandeur, sur l’état de sa demande en logement social, les caractéristiques du
parc, les modalités de dépôt, d’enregistrement et de traitement de sa demande ; -
Mettre en place un service d’information et d’accueil du demandeur, couvrant l’ensemble
du territoire communautaire, permettant de d’harmoniser les pratiques et l’information
rendue, et disposant d’au moins un lieu d’accueil physique ; - Mettre en place des
dispositifs facultatifs de type location choisie, le cas échéant. L'Etat fournira
un porter-à-connaissance rappelant les attendus légaux.
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 26/06/2026 à 12:00
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