Alquier Hubert Président Syndicat Mixte du Bassin de la Dives Hôtel de Ville 14170 SAINT-PIERRE-EN-AUGE +33 231404560 contact@smbd.fr http://www.smbd.fr https://www.marches-securises.fr 7 Etude de gouvernance de la compétence "Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations" à l'échelle du Syndicat Mixte du Bassin de la Dives Hôtel de Ville 14170 SAINT-PIERRE-EN-AUGE La présente consultation a pour objet de confier au prestataire retenu une mission d'expertise de l'organisation des maîtrises d'ouvrages en place et de propositions de scénario d'évolution au regard de la réglementation et plus particulièrement de la mise en place de la compétence GEMAPI à l'échelle du bassin versant de la Dives (départements de l'Orne et du Calvados). Pour le scénario retenu, il s’agira également d’accompagner administrativement les parties prenantes dans la phase de structuration. Cette étude fait l'objet d'une aide financière de l'Agence de l'Eau Seine Normandie (AESN). La durée du marché est de 9 mois. Néant Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Capacité technique: 1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 50 Prix 50 Critères techniques 2026-06-29T12:00:00 120 SMBD-26-02 Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Guilloteau Tony. Responsable de Projet Syndicat Mixte du Bassin de la Dives Hôtel de Ville 14170 SAINT-PIERRE-EN-AUGE +33 687733472 tony.guilloteau@smbd.fr http://www.smbd.fr Guilloteau Tony. Responsable de Projet Syndicat Mixte du Bassin de la Dives Hôtel de Ville 14170 SAINT-PIERRE-EN-AUGE +33 687733472 tony.guilloteau@smbd.fr http://www.smbd.fr Alquier Hubert Président Syndicat Mixte du Bassin de la Dives Hôtel de Ville 14170 SAINT-PIERRE-EN-AUGE +33 231404560 contact@smbd.fr https://www.marches-securises.fr Alquier Hubert Président Syndicat Mixte du Bassin de la Dives Hôtel de Ville 14170 SAINT-PIERRE-EN-AUGE +33 231404560 contact@smbd.fr http://www.smbd.fr 26-51694 3.2.5 Syndicat Mixte du Bassin de la Dives 2026-05-26 2026-06-29T12:00:00 2026-07-25 310 Rivières/ruisseaux 118 Etude 21 Audit 274 Prestations de services 471 Sondage, enquête 14 Etude de gouvernance de la compétence "Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations" à l'échelle du Syndicat Mixte du Bassin de la Dives Avis de marché - Avis n° 26-51694 du 26/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 26-51694
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte du Bassin de la Dives
Correspondant : Alquier Hubert, Président
Adresse : Hôtel de Ville, 14170 SAINT-PIERRE-EN-AUGE
Coordonnées :
Téléphone : +33 231404560
Courriel : contact@smbd.fr
Adresse internet : http://www.smbd.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Etude de gouvernance de la compétence "Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations" à l'échelle du Syndicat Mixte du Bassin de la Dives
Lieu d'exécution : Hôtel de Ville, 14170 SAINT-PIERRE-EN-AUGE
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet de confier au prestataire retenu une mission d'expertise de l'organisation des maîtrises d'ouvrages en place et de propositions de scénario d'évolution au regard de la réglementation et plus particulièrement de la mise en place de la compétence GEMAPI à l'échelle du bassin versant de la Dives (départements de l'Orne et du Calvados). Pour le scénario retenu, il s’agira également d’accompagner administrativement les parties prenantes dans la phase de structuration. Cette étude fait l'objet d'une aide financière de l'Agence de l'Eau Seine Normandie (AESN).
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
La durée du marché est de 9 mois.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 29/06/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SMBD-26-02
Renseignements complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Syndicat Mixte du Bassin de la Dives
Contact : Guilloteau Tony., Responsable de Projet
Adresse :Hôtel de Ville, 14170 SAINT-PIERRE-EN-AUGE
Coordonnées : 
Téléphone : +33 687733472
Courriel : tony.guilloteau@smbd.fr
Adresse internet : http://www.smbd.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Syndicat Mixte du Bassin de la Dives
Contact : Guilloteau Tony., Responsable de Projet
Adresse :Hôtel de Ville, 14170 SAINT-PIERRE-EN-AUGE
Coordonnées : 
Téléphone : +33 687733472
Courriel : tony.guilloteau@smbd.fr
Adresse internet : http://www.smbd.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat Mixte du Bassin de la Dives
Contact : Alquier Hubert, Président
Adresse :Hôtel de Ville, 14170 SAINT-PIERRE-EN-AUGE
Coordonnées : 
Téléphone : +33 231404560
Courriel : contact@smbd.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Syndicat Mixte du Bassin de la Dives
Contact : Alquier Hubert, Président
Adresse :Hôtel de Ville, 14170 SAINT-PIERRE-EN-AUGE
Coordonnées : 
Téléphone : +33 231404560
Courriel : contact@smbd.fr
Adresse internet : http://www.smbd.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/05/2026
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L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte du Bassin de la Dives
  • A l'attention de : Hubert Alquier Président
  • Adresse : Hôtel de Ville, 14170, SAINT-PIERRE-EN-AUGE 
  • Téléphone : +33 231404560
  • Courriel : contact@smbd.fr
  • Adresse internet : http://www.smbd.fr
  • Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
  • Accès électronique à l'information : https://www.marches-securises.fr
  • Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.smbd.fr
  • Objet du marché : Etude de gouvernance de la compétence "Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations" à l'échelle du Syndicat Mixte du Bassin de la Dives
  • Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet de confier au prestataire retenu une mission d'expertise de l'organisation des maîtrises d'ouvrages en place et de propositions de scénario d'évolution au regard de la réglementation et plus particulièrement de la mise en place de la compétence GEMAPI à l'échelle du bassin versant de la Dives (départements de l'Orne et du Calvados). Pour le scénario retenu, il s’agira également d’accompagner administrativement les parties prenantes dans la phase de structuration. Cette étude fait l'objet d'une aide financière de l'Agence de l'Eau Seine Normandie (AESN).

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 29/06/2026 à 12:00
  • Délai minimum de validité des offres : 120 jours
  • Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
    • Prix : 50 %
    • Critères techniques : 50 %
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