16 http://www.auray-quiberon.fr/ ORG-0001 Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique Espace Tertiaire Porte Océane AURAY CEDEX 56404 FRH04 FRA 20004312300013 Philippe LE RAY Président 56 +33 297291869 marches.publics@auray-quiberon.fr https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/Comite_local_Nantes.pdf?v=1718202975 ORG-0002 CCIRA de Nantes – DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline -22 mail Pablo Picasso - BP24209 NANTES CEDEX 1 44042 FRG01 FRA 13002928300012 56 +33 660489889 dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr http://rennes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte - CS44416 RENNES CEDEX 35044 FRH03 FRA 17350005900014 56 +33 223212828 greffe.ta-rennes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 cb65803f-fa0f-4371-968e-6b6b6d0eb7d1 6e3fda53-4823-46d7-a874-f081d4ce2d59 2026-05-26+02:00 09:42:51+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false PPP2CG-42/6029/AQTA_FORM_2026_003 Accord-cadre relatif aux missions de programmation et d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation d’une salle intercommunale multi fonctions Le présent accord-cadre à marchés subséquents porte sur des missions de programmation et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d'une salle intercommunale multi fonctions. Les prestations pouvant être réalisées au titre de cet accord-cadre sont définies dans le CCTP de l’accord-cadre. L’accord-cadre établit les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits "marchés subséquents". Les marchés subséquents ont vocation à être conclus au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les dispositions générales sont fixées dans l’accord-cadre et les dispositions particulières à chaque prestation seront indiquées dans chaque marché subséquent. Des documents écrits relatifs aux marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d’exécution de la prestation demandée qui n’ont pas été fixées dans l’accord-cadre. Les prestations décrites ci-dessous pourront être confiées à l’opérateur économique titulaire de l’accord cadre au titre des marchés subséquents qui seront conclus ultérieurement en fonction de la survenance des besoins sans que celles-ci ne soient exhaustives : - Étude de programmation, - Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le choix du mode de gestion, le cas échéant, la création d’une SEMOP et la préparation de la Concession, - Assistance à la préparation et au lancement de la procédure de la concession, - Assistance à l’analyse des candidatures, des offres et à la négociation, - Assistance à la finalisation de la concession et à la constitution de la SEMOP, - Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le choix de la maîtrise d’œuvre, - AMO conception (APS – APD – PRO), - AMO préparation et suivi de la consultation des entreprises. Le prestataire ou groupement de prestataires devra disposer des compétences nécessaires à la réalisation des prestations objet de l’accord-cadre, à savoir : - programmation architecturale et fonctionnelle d’équipements culturels et sportifs complexes (dont exploitation et maintenance), - qualité environnementale de la construction, - urbanisme, - économie de la construction et coût global, - Finances, - fluides, énergie et thermique, - droit de la commande publique, montages contractuels complexes et droit des sociétés pouvant être créées par les collectivités locales et leurs établissements. L'accord-cadre est conclu pour une période de 48 mois, à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit. Les prestations sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, dans les limites suivantes : - Montant minimum : Pas de montant minimum, - Montant maximum : 450 000 euros HT. services Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire de services passé en appel d'offres ouvert en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Le contenu des pièces relatives à la candidature dont la production est exigée est précisé à l'article 4.1 du règlement particulier de la consultation. Le contenu des pièces relatives à l'offre dont la production est exigée est précisé à l'article 5.1 du règlement particulier de la consultation. Les documents du dossier de consultation des entreprises sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, uniquement, à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise Conditions de transmission des offres : le pouvoir adjudicateur impose l'envoi des offres par voie électronique sur la plateforme : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise (Cf article 7 du règlement particulier de la consultation). Signature électronique des pièces de l'offre : autorisée (cf. article 7 du règlement particulier de la consultation). Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Les prix sont révisables selon les dispositions précisées au CCAP de l'accord-cadre. Les paiements seront réalisés par virement administratif. Le délai global de paiement des avances, soldes et indemnités est fixé à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Le défaut de paiement dans le délai indiqué à l'article précédent fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Conformément à l'article R2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros conformément à l'article D2192-35 du Code de la Commande publique. Le marché sera conclu dans l'unité monétaire suivante : euros. Financement public : les prestations seront payées sur le budget principal de la Communauté de Communes, qui pourra bénéficier éventuellement de subventions de différents organismes. Les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement (cf. article 4.3 du règlement particulier de la consultation). La prestation est réservée à une profession déterminée : oui. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : S’agissant de la compétence «droit de la commande publique, montages contractuels complexes et droit des sociétés pouvant être créées par les collectivités locales et leurs établissements » , les candidats se présentant devront être habilités à exécuter les prestations du marché conformément à la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. 450000.00 79933000 FRH04 FRA FRH04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 70 quality Valeur technique de l'offre La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des 2 sous-critères suivants. poi-exa 30 cost Prix des prestations Le critère "prix des prestations" sera jugé au vu du montant total hors TVA de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) fictive, document sans valeur contractuelle servant uniquement au jugement des offres. Les quantités de la DPGF (exprimées en jours), fixées arbitrairement par le pouvoir adjudicateur pour juger les candidats sur le critère prix des prestations, doivent être totalement déconnectées de la méthodologie proposée par le candidat. La notation de l'offre du candidat (i) selon le critère de « prix des prestations » sera effectuée à l'aide de la formule suivante : N (i) = (30xMMD)/M(i) Dans laquelle : N (i) est la note attribuée à l'offre de prix du candidat (i); M (i) est le montant de l’offre du candidat (i), MMD est le montant de l’offre la moins disante. ORG-0001 https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise ORG-0001 240 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rennes ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-10+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-10+02:00 14:00:00+02:00 Siège de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, Espace Tertiaire Porte Océane, Rue du Danemark - BP 70447, 56404 AURAY CEDEX false 1 none fa-wo-rc AQTA_FORM_2026_003_1 Accord-cadre relatif aux missions de programmation et d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation d’une salle intercommunale multi fonctions Le présent accord-cadre à marchés subséquents porte sur des missions de programmation et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d'une salle intercommunale multi fonctions. Les prestations pouvant être réalisées au titre de cet accord-cadre sont définies dans le CCTP de l’accord-cadre. L’accord-cadre établit les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits "marchés subséquents". Les marchés subséquents ont vocation à être conclus au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les dispositions générales sont fixées dans l’accord-cadre et les dispositions particulières à chaque prestation seront indiquées dans chaque marché subséquent. Des documents écrits relatifs aux marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d’exécution de la prestation demandée qui n’ont pas été fixées dans l’accord-cadre. Les prestations décrites ci-dessous pourront être confiées à l’opérateur économique titulaire de l’accord cadre au titre des marchés subséquents qui seront conclus ultérieurement en fonction de la survenance des besoins sans que celles-ci ne soient exhaustives : - Étude de programmation, - Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le choix du mode de gestion, le cas échéant, la création d’une SEMOP et la préparation de la Concession, - Assistance à la préparation et au lancement de la procédure de la concession, - Assistance à l’analyse des candidatures, des offres et à la négociation, - Assistance à la finalisation de la concession et à la constitution de la SEMOP, - Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le choix de la maîtrise d’œuvre, - AMO conception (APS – APD – PRO), - AMO préparation et suivi de la consultation des entreprises. Le prestataire ou groupement de prestataires devra disposer des compétences nécessaires à la réalisation des prestations objet de l’accord-cadre, à savoir : - programmation architecturale et fonctionnelle d’équipements culturels et sportifs complexes (dont exploitation et maintenance), - qualité environnementale de la construction, - urbanisme, - économie de la construction et coût global, - Finances, - fluides, énergie et thermique, - droit de la commande publique, montages contractuels complexes et droit des sociétés pouvant être créées par les collectivités locales et leurs établissements. L'accord-cadre est conclu pour une période de 48 mois, à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit. Les prestations sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, dans les limites suivantes : - Montant minimum : Pas de montant minimum, - Montant maximum : 450 000 euros HT. services 450000.00 72243000 Salle intercommunale multi fonctions Zone de Kerizan - Salle intercommunale multi fonctions, Zone de Kerizan, Parcelles cadastrées ZW15, ZW16, ZW18, ZW191, ZW188, ZW189 BREC'H 56400 FRH04 FRA 48 26-51301 3.2.5 Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique 2026-05-27 2026-07-10T12:00:00+02:00 2026-07-25 19 Assistance technique 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 56 Accord-cadre relatif aux missions de programmation et d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation d’une salle intercommunale multi fonctions Avis de marché - Avis n° 26-51301 du 26/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 56
Annonce n° 26-51301
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre relatif aux missions de programmation et d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation d’une salle intercommunale multi fonctions
Description : Le présent accord-cadre à marchés subséquents porte sur des missions de programmation et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d'une salle intercommunale multi fonctions. Les prestations pouvant être réalisées au titre de cet accord-cadre sont définies dans le CCTP de l’accord-cadre. L’accord-cadre établit les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits "marchés subséquents". Les marchés subséquents ont vocation à être conclus au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les dispositions générales sont fixées dans l’accord-cadre et les dispositions particulières à chaque prestation seront indiquées dans chaque marché subséquent. Des documents écrits relatifs aux marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d’exécution de la prestation demandée qui n’ont pas été fixées dans l’accord-cadre. Les prestations décrites ci-dessous pourront être confiées à l’opérateur économique titulaire de l’accord cadre au titre des marchés subséquents qui seront conclus ultérieurement en fonction de la survenance des besoins sans que celles-ci ne soient exhaustives : - Étude de programmation, - Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le choix du mode de gestion, le cas échéant, la création d’une SEMOP et la préparation de la Concession, - Assistance à la préparation et au lancement de la procédure de la concession, - Assistance à l’analyse des candidatures, des offres et à la négociation, - Assistance à la finalisation de la concession et à la constitution de la SEMOP, - Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le choix de la maîtrise d’œuvre, - AMO conception (APS – APD – PRO), - AMO préparation et suivi de la consultation des entreprises. Le prestataire ou groupement de prestataires devra disposer des compétences nécessaires à la réalisation des prestations objet de l’accord-cadre, à savoir : - programmation architecturale et fonctionnelle d’équipements culturels et sportifs complexes (dont exploitation et maintenance), - qualité environnementale de la construction, - urbanisme, - économie de la construction et coût global, - Finances, - fluides, énergie et thermique, - droit de la commande publique, montages contractuels complexes et droit des sociétés pouvant être créées par les collectivités locales et leurs établissements. L'accord-cadre est conclu pour une période de 48 mois, à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit. Les prestations sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, dans les limites suivantes : - Montant minimum : Pas de montant minimum, - Montant maximum : 450 000 euros HT.
Identifiant de la procédure : 6e3fda53-4823-46d7-a874-f081d4ce2d59
Identifiant interne : PPP2CG-42/6029/AQTA_FORM_2026_003
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79933000 Services d'assistance à la conception
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 450,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire de services passé en appel d'offres ouvert en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Le contenu des pièces relatives à la candidature dont la production est exigée est précisé à l'article 4.1 du règlement particulier de la consultation. Le contenu des pièces relatives à l'offre dont la production est exigée est précisé à l'article 5.1 du règlement particulier de la consultation. Les documents du dossier de consultation des entreprises sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, uniquement, à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise Conditions de transmission des offres : le pouvoir adjudicateur impose l'envoi des offres par voie électronique sur la plateforme : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise (Cf article 7 du règlement particulier de la consultation). Signature électronique des pièces de l'offre : autorisée (cf. article 7 du règlement particulier de la consultation). Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Les prix sont révisables selon les dispositions précisées au CCAP de l'accord-cadre. Les paiements seront réalisés par virement administratif. Le délai global de paiement des avances, soldes et indemnités est fixé à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Le défaut de paiement dans le délai indiqué à l'article précédent fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Conformément à l'article R2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros conformément à l'article D2192-35 du Code de la Commande publique. Le marché sera conclu dans l'unité monétaire suivante : euros. Financement public : les prestations seront payées sur le budget principal de la Communauté de Communes, qui pourra bénéficier éventuellement de subventions de différents organismes. Les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement (cf. article 4.3 du règlement particulier de la consultation). La prestation est réservée à une profession déterminée : oui. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : S’agissant de la compétence «droit de la commande publique, montages contractuels complexes et droit des sociétés pouvant être créées par les collectivités locales et leurs établissements » , les candidats se présentant devront être habilités à exécuter les prestations du marché conformément à la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre relatif aux missions de programmation et d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation d’une salle intercommunale multi fonctions
Description : Le présent accord-cadre à marchés subséquents porte sur des missions de programmation et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d'une salle intercommunale multi fonctions. Les prestations pouvant être réalisées au titre de cet accord-cadre sont définies dans le CCTP de l’accord-cadre. L’accord-cadre établit les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits "marchés subséquents". Les marchés subséquents ont vocation à être conclus au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les dispositions générales sont fixées dans l’accord-cadre et les dispositions particulières à chaque prestation seront indiquées dans chaque marché subséquent. Des documents écrits relatifs aux marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d’exécution de la prestation demandée qui n’ont pas été fixées dans l’accord-cadre. Les prestations décrites ci-dessous pourront être confiées à l’opérateur économique titulaire de l’accord cadre au titre des marchés subséquents qui seront conclus ultérieurement en fonction de la survenance des besoins sans que celles-ci ne soient exhaustives : - Étude de programmation, - Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le choix du mode de gestion, le cas échéant, la création d’une SEMOP et la préparation de la Concession, - Assistance à la préparation et au lancement de la procédure de la concession, - Assistance à l’analyse des candidatures, des offres et à la négociation, - Assistance à la finalisation de la concession et à la constitution de la SEMOP, - Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le choix de la maîtrise d’œuvre, - AMO conception (APS – APD – PRO), - AMO préparation et suivi de la consultation des entreprises. Le prestataire ou groupement de prestataires devra disposer des compétences nécessaires à la réalisation des prestations objet de l’accord-cadre, à savoir : - programmation architecturale et fonctionnelle d’équipements culturels et sportifs complexes (dont exploitation et maintenance), - qualité environnementale de la construction, - urbanisme, - économie de la construction et coût global, - Finances, - fluides, énergie et thermique, - droit de la commande publique, montages contractuels complexes et droit des sociétés pouvant être créées par les collectivités locales et leurs établissements. L'accord-cadre est conclu pour une période de 48 mois, à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit. Les prestations sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, dans les limites suivantes : - Montant minimum : Pas de montant minimum, - Montant maximum : 450 000 euros HT.
Identifiant interne : AQTA_FORM_2026_003_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72243000 Services de programmation
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Zone de Kerizan - Salle intercommunale multi fonctions, Zone de Kerizan, Parcelles cadastrées ZW15, ZW16, ZW18, ZW191, ZW188, ZW189
Ville : BREC'H
Code postal : 56400
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Salle intercommunale multi fonctions
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 450,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/07/2026 à 14:00
Lieu : Siège de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, Espace Tertiaire Porte Océane, Rue du Danemark - BP 70447, 56404 AURAY CEDEX
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Nantes – DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique
Numéro d’enregistrement : 20004312300013
Adresse postale : Espace Tertiaire Porte Océane
Ville : AURAY CEDEX
Code postal : 56404
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : Philippe LE RAY
Adresse électronique : marches.publics@auray-quiberon.fr
Téléphone : +33 297291869
Adresse internet : http://www.auray-quiberon.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : CCIRA de Nantes – DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : Immeuble Skyline -22 mail Pablo Picasso - BP24209
Ville : NANTES CEDEX 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 660489889
Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/Comite_local_Nantes.pdf?v=1718202975
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte - CS44416
Ville : RENNES CEDEX
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 223212828
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cb65803f-fa0f-4371-968e-6b6b6d0eb7d1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/05/2026 à 09:42
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/05/2026
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L’essentiel du marché

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