5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Marché d'exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux de la ville d'Avesnes le Sec
Description
:
Le présent marché est composé, de la fourniture de combustible nécessaire au chauffage, et à la production de l'eau chaude sanitaire, de prestations de conduite et d'entretien, de prestations de garantie totale et de renouvellements de matériel.
Identifiant interne
:
Non Alloti
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nature supplémentaire du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
50720000
Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
rue rouget d'Isle
Ville
:
Avesnes le Sec
Code postal
:
59296
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
120
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marchespublics.pro/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3379, https://www.marchespublics.pro
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.marchespublics.pro
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
22/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
La date prévisionnelle de début des prestations est prévue le 01/10/2026 pour une durée de 5 ans ferme assujettie à une reconduction expresse de 5 ans, soit une durée maximale de 10 ans. La reconduction expresse des 5 années fera l'objet d'un courrier en envoi recommandé avec accusé réception dans un délai de 3 mois avant la date de fin de la période ferme.
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421- 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date de la conclusion
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
COMMUNE DE AVESNES LE SEC