316564-2026 Au lieu de : "Date limite de réception des offres: 18/06/2026 12:00:00 (UTC+2)" Lire : "Date limite de réception des offres: 25/06/2026 12:00:00 (UTC+2)" 2026-05-26+02:00 true LOT-0001 Au lieu de : "Date limite de réception des offres: 18/06/2026 12:00:00 (UTC+2)" Lire : "Date limite de réception des offres: 25/06/2026 12:00:00 (UTC+2)" 2026-05-26+02:00 true LOT-0002 cor-buy Report de la date limite de remise des offres (DLRO). 16 https://www.marches-securises.fr/ https://www.ville-frejus.fr/ ORG-0001 Ville de Frejus 45 place Formigé Fréjus 83600 FRL05 FRA 21830061400011 +33 494176600 marchespublics@ville-frejus.fr http://toulon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON (TA) 5 RUE RACINE TOULON 83000 FRL05 FRA 13000525900010 +33 494427930 greffe.ta-toulon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 c62f3fbd-9e4a-4188-972e-5426153c1d22 8bea3bcc-42e7-47b5-a040-7dd7b5ef8f37 2026-05-26Z 10:00:26Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr/ la gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-sitn-other Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-sitn-bankr Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-crim-corrpt Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-sitn-cred-arran Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-crim-part Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-mis-distortion Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-mis-bre-env-law Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-crim-laund Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-crim-fraud Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-crim-traffick Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-sitn-insolvency Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-mis-bre-lab-law Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-sitn-liq-admin Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-mis-misrepresent Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-mis-partic-confl Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-mis-prep-confl Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-mis-sanction Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-mis-bre-soc-law Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-sitn-as-susp Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation exg-crim-terror Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation 2 2 false open 316564-2026 false 2026/FCS/0006 Assurances La Baume Assurance "dommages-ouvrage et garanties diverses" applicables à l’opération de construction suivante : Travaux de construction d’un groupe scolaire et d’une salle sportive polyvalente Assurance "dommages-ouvrage et garanties diverses" applicables à l'opération de construction suivante : Travaux de construction d'un groupe scolaire et d'une salle sportive polyvalente services Le lot 2 comprend une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire. La réponse à l'offre de base est obligatoire. Une offre limitée à la PSE ou limitée à l'offre de base sera considérée irrégulière et rejetée. Le lot 1 ne comprend pas de PSE. 66515000 66513200 FRL05 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false not-allowed false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ sen-info restricted-document https://www.marches-securises.fr/ espace "Questions/réponses", "Poser une question au pouvoir adjudicateur". L'accès aux attestations d'assurance est restreint aux seuls opérateurs économiques identifiés sur le profil acheteur et justifiant d'un intérêt dans la consultation sur la base de leur activité dans le domaine des assurances. Se référer au Règlement de la consultation pour les modalités. epo-procurement-document true Les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l’attribution, adopter la forme juridique d’un groupement conjoint avec mandataire. La réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et-ou en coassurance est considérée comme un groupement conjoint. Se référer au règlement de la consultation. no required not-allowed false per-exa 50 quality Valeur technique Valeur technique /25 affectée du coefficient pondérateur de 50. Sous-critères : SC1 Biens assurés - évènements garantis /5, SC2 Montant des garanties /5, SC3 Contraintes de mise en oeuvre des garanties /10, SC4 Franchise /5. Se référer au Règlement de la consultation. per-exa 40 price Prix des prestations Prix des prestations /25 affecté du coefficient pondérateur de 40. per-exa 10 quality Assistance technique - service après-vente Assistance technique - service après-vente /25, affectée du coefficient pondérateur de 10. Sous-critères : SC1 Gestion du dossier /10, SC2 Gestion des sinistres /15. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ ORG-0001 ORG-0001 180 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required true 2026-06-25+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 1 Assurance "dommages-ouvrage et garanties complémentaires" Assurance "dommages-ouvrage et garanties complémentaires" services true 66515000 FRL05 FRA 140 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false not-allowed false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ sen-info restricted-document https://www.marches-securises.fr/ espace "Questions/réponses", "Poser une question au pouvoir adjudicateur". L'accès aux attestations d'assurance est restreint aux seuls opérateurs économiques identifiés sur le profil acheteur et justifiant d'un intérêt dans la consultation sur la base de leur activité dans le domaine des assurances. Se référer au Règlement de la consultation pour les modalités. epo-procurement-document true Les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l’attribution, adopter la forme juridique d’un groupement conjoint avec mandataire. La réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et-ou en coassurance est considérée comme un groupement conjoint. Se référer au règlement de la consultation. no required not-allowed false per-exa 50 quality Valeur technique Valeur technique /25 affectée du coefficient pondérateur de 50. Sous-critères : SC1 Biens assurés - évènements garantis /5, SC2 Montant des garanties /5, SC3 Contraintes de mise en oeuvre des garanties /10, SC4 Franchise /5. Se référer au Règlement de la consultation. per-exa 40 price Prix des prestations Prix des prestations /25 affecté du coefficient pondérateur de 40. per-exa 10 quality Assistance technique - service après-vente Assistance technique - service après-vente /25, affectée du coefficient pondérateur de 10. Sous-critères : SC1 Gestion du dossier /10, SC2 Gestion des sinistres /15. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ ORG-0001 ORG-0001 180 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required true 2026-06-25+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 2 Assurance "tous risques chantier et responsabilité du maitre de l’ouvrage" Assurance "tous risques chantier et responsabilité du maitre de l’ouvrage" services true 66513200 FRL05 FRA 34 26-51310 26-46187 3.2.5 Ville de Fréjus 2026-05-27 2026-06-25T12:00:00+02:00 2026-06-25 20 Assurance 83 Assurance "dommages-ouvrage et garanties diverses" applicables à l’opération de construction suivante : Travaux de construction d’un groupe scolaire et d’une salle sportive polyvalente Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-51310 du 26/05/2026
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-51310
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Frejus
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assurance "dommages-ouvrage et garanties diverses" applicables à l’opération de construction suivante : Travaux de construction d’un groupe scolaire et d’une salle sportive polyvalente
Description : Assurance "dommages-ouvrage et garanties diverses" applicables à l'opération de construction suivante : Travaux de construction d'un groupe scolaire et d'une salle sportive polyvalente
Identifiant de la procédure : 8bea3bcc-42e7-47b5-a040-7dd7b5ef8f37
Avis précédent : 316564-2026
Identifiant interne : 2026/FCS/0006 Assurances La Baume
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le lot 2 comprend une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire. La réponse à l'offre de base est obligatoire. Une offre limitée à la PSE ou limitée à l'offre de base sera considérée irrégulière et rejetée. Le lot 1 ne comprend pas de PSE.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Faillite : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Corruption : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Concordat : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Participation à une organisation criminelle : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Fraude : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Insolvabilité : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Biens administrés par un liquidateur : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
État de cessation d’activités : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance "dommages-ouvrage et garanties complémentaires"
Description : Assurance "dommages-ouvrage et garanties complémentaires"
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 140 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique /25 affectée du coefficient pondérateur de 50. Sous-critères : SC1 Biens assurés - évènements garantis /5, SC2 Montant des garanties /5, SC3 Contraintes de mise en oeuvre des garanties /10, SC4 Franchise /5. Se référer au Règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations /25 affecté du coefficient pondérateur de 40.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Assistance technique - service après-vente
Description : Assistance technique - service après-vente /25, affectée du coefficient pondérateur de 10. Sous-critères : SC1 Gestion du dossier /10, SC2 Gestion des sinistres /15.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/ espace "Questions/réponses", "Poser une question au pouvoir adjudicateur". L'accès aux attestations d'assurance est restreint aux seuls opérateurs économiques identifiés sur le profil acheteur et justifiant d'un intérêt dans la consultation sur la base de leur activité dans le domaine des assurances. Se référer au Règlement de la consultation pour les modalités.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l’attribution, adopter la forme juridique d’un groupement conjoint avec mandataire. La réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et-ou en coassurance est considérée comme un groupement conjoint. Se référer au règlement de la consultation.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON (TA)
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Frejus
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Frejus
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Frejus
Organisation qui traite les offres : Ville de Frejus
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assurance "tous risques chantier et responsabilité du maitre de l’ouvrage"
Description : Assurance "tous risques chantier et responsabilité du maitre de l’ouvrage"
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 34 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique /25 affectée du coefficient pondérateur de 50. Sous-critères : SC1 Biens assurés - évènements garantis /5, SC2 Montant des garanties /5, SC3 Contraintes de mise en oeuvre des garanties /10, SC4 Franchise /5. Se référer au Règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations /25 affecté du coefficient pondérateur de 40.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Assistance technique - service après-vente
Description : Assistance technique - service après-vente /25, affectée du coefficient pondérateur de 10. Sous-critères : SC1 Gestion du dossier /10, SC2 Gestion des sinistres /15.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/ espace "Questions/réponses", "Poser une question au pouvoir adjudicateur". L'accès aux attestations d'assurance est restreint aux seuls opérateurs économiques identifiés sur le profil acheteur et justifiant d'un intérêt dans la consultation sur la base de leur activité dans le domaine des assurances. Se référer au Règlement de la consultation pour les modalités.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l’attribution, adopter la forme juridique d’un groupement conjoint avec mandataire. La réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et-ou en coassurance est considérée comme un groupement conjoint. Se référer au règlement de la consultation.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON (TA)
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Frejus
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Frejus
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Frejus
Organisation qui traite les offres : Ville de Frejus
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Frejus
Numéro d’enregistrement : 21830061400011
Adresse postale : 45 place Formigé
Ville : Fréjus
Code postal : 83600
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@ville-frejus.fr
Téléphone : +33 494176600
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.ville-frejus.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON (TA)
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 RUE RACINE
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 316564-2026
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Report de la date limite de remise des offres (DLRO).
10.1 Modification
Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : Au lieu de : "Date limite de réception des offres: 18/06/2026 12:00:00 (UTC+2)" Lire : "Date limite de réception des offres: 25/06/2026 12:00:00 (UTC+2)"
Les documents de marché ont été modifiés le : 26/05/2026
10.1 Modification
Identifiant de la section : LOT-0002
Description des modifications : Au lieu de : "Date limite de réception des offres: 18/06/2026 12:00:00 (UTC+2)" Lire : "Date limite de réception des offres: 25/06/2026 12:00:00 (UTC+2)"
Les documents de marché ont été modifiés le : 26/05/2026
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c62f3fbd-9e4a-4188-972e-5426153c1d22 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/05/2026 à 10:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/05/2026
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L’essentiel du marché

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