5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
FOURNITURE DE TITRES DE RESTAURANT POUR LES AGENTS DE LA VILLE DE VICHY ET DU CCAS DE VICHY EN GROUPEMENT DE COMMANDES
Description
:
Dans le cadre de sa politique sociale, la Ville de Vichy et son CCAS, dans le cadre d'un groupement de commandes, a décidé de permettre aux agents de Vichy et du CCAS de bénéficier de titres-restaurant. Les titres-restaurant sont des titres spéciaux de paiement remis par les employeurs à leurs personnels salariés pour leur permettre d'acquitter en tout ou en partie le prix d'un repas dans les lieux suivants : - Restaurants et certains commerçants assimilés (charcuteries, traiteurs, boulangeries, commerces de distribution alimentaire, etc.) ; et - Détaillants en fruits et légumes. Ces titres-restaurants seront ouverts aux agents statutaires, titulaires et stagiaires, ainsi qu'aux agents contractuels (CDI de droit public et de droit privé ; CDD sur emplois permanents de plus de 6 mois ; contrats de projets ; contrats aidés ; collaborateurs de cabinet) et aux alternants, sous réserve qu'ils ne bénéficient pas d'un repas fourni gratuitement par la Ville de Vichy ou le CCAS de Vichy dans l'exercice de leurs fonctions, ce qui représente environ 420 agents. Ce nombre pourra être revu à la hausse ou à la baisse au cours du marché, selon l'évolution des effectifs de l'établissement, le temps de travail et les choix d'adhésion des agents au dispositif. Le nombre de titres commandés par an est estimé à 76 000. La gestion des titres-restaurants se fera exclusivement de manière dématérialisée. L'offre du candidat devra respecter les dispositions réglementaires applicables
Identifiant interne
:
S-PF-1823964
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66133000
Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66133000
Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Ville de Vichy
Ville
:
Vichy Cedex
Code postal
:
03201
Subdivision pays (NUTS)
:
Allier
(
FRK11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/10/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
500,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
357365-2026
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif social promu
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
http://vichycommunaute.safetender.com
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://vichycommunaute.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
26/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
26/06/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Voir CCP
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CCAS de Vichy