Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la Régie des Ports de Palavas-les-Flots et la fourniture de services associés
Description
:
L'objet du présent marché comprend les prestations ci-dessous désignées : La fourniture complète en énergie électrique des points des Ports de Palavas qui sont tous situés sur la Commune de Palavas-les-Flots (34250) L'accès aux réseaux publics de distribution (Enedis) et son utilisation pour les points de livraison La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; Les services associés à la fourniture d'énergie électrique
Identifiant interne
:
26POR08
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
31682000
Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
31682000
Approvisionnement en électricité
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Ports de Palavas-les-Flots
Ville
:
Palavas-les-Flots
Code postal
:
34250
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
245,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 3 -
Partie
3.1
Identifiant technique de la pièce
:
PAR-0000
Titre
:
Accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la Régie des Ports de Palavas-les-Flots et la fourniture de services associés
Description
:
L'objet du présent marché comprend les prestations ci-dessous désignées : La fourniture complète en énergie électrique des points des Ports de Palavas qui sont tous situés sur la Commune de Palavas-les-Flots (34250) L'accès aux réseaux publics de distribution (Enedis) et son utilisation pour les points de livraison La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; Les services associés à la fourniture d'énergie électrique
Identifiant interne
:
F-PF-1825591
3.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
31682000
Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
31682000
Approvisionnement en électricité
3.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Ports de Palavas-les-Flots
Ville
:
Palavas-les-Flots
Code postal
:
34250
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
3.1.5
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
3.1.6
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/ ,
Canal de communication ad hoc
Nom
:
AW Solutions
3.1.7
Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
3.1.9
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Montpellier
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
E37E4107-F917-7FC7-0802129C4E24CDFA
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Régie autonome du Port de Plaisance
Numéro d’enregistrement
:
80863
Adresse postale
:
16 Boulevard du Maréchal Joffre
Ville
:
Palavas-les-Flots
Code postal
:
34250
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Point de contact
:
PAGEL-GRECHI Cyril
Adresse électronique
:
mairie@palavaslesflots.com
Téléphone
:
0467077300
Adresse internet
:
https://palavaslesflots.com/
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement
:
E37E414F-B81C-25A1-63E3317E93F0E420
Adresse postale
:
6, rue Pitot
Ville
:
Montpellier
Code postal
:
34063
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone
:
0467548100
Télécopieur
:
0467547410
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement
:
E37E4176-B6EB-F92D-F972472C76901C45
Adresse postale
:
Boulevard Paul Peytral
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13282
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Secrétariat Général pour les Affaires Générales - CCIRAL
Adresse électronique
:
catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone
:
0491156374
Télécopieur
:
0491156190
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement
:
E37E4190-DFB1-1E40-7C111788CAA8C35E
Adresse postale
:
6, rue Pitot
Ville
:
Montpellier
Code postal
:
34063
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone
:
0467548100
Télécopieur
:
0467547410
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
d22cd40f-7fde-49ec-a5b8-284b3998a2f0
-
01
Type de formulaire
:
Planification
Type d’avis
:
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Date d’envoi de l’avis
:
26/05/2026
à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question
:
03/06/2026