15500000 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 7 CON-0001 LOT-0001 RES-0007 selec-w TEN-0007 t-esubm 5 CON-0007 LOT-0007 RES-0006 selec-w TEN-0006 t-esubm 6 CON-0006 LOT-0006 RES-0005 selec-w TEN-0005 t-esubm 7 CON-0005 LOT-0005 RES-0004 selec-w TEN-0004 t-esubm 4 CON-0004 LOT-0004 RES-0003 selec-w TEN-0003 t-esubm 3 CON-0003 LOT-0003 RES-0002 selec-w TEN-0002 t-esubm 4 CON-0002 LOT-0002 TEN-0001 true 600000 no TPA-0001 LOT-0001 Lot 1 TEN-0007 true 700000 no TPA-0006 LOT-0007 Lot 7 TEN-0006 true 600000 no TPA-0005 LOT-0006 Lot 6 TEN-0005 500000 no TPA-0003 LOT-0005 Lot 5 TEN-0004 true 625000 no TPA-0004 LOT-0004 Lot 4 TEN-0003 true 500000 no TPA-0003 LOT-0003 Lot 3 TEN-0002 true 350000 no TPA-0002 LOT-0002 Lot 2 CON-0001 2026-03-27+02:00 2026-05-06+02:00 true dd0a2f80-8e59-4dec-af2e-66add5158270-02 ORG-0001 786H25 TEN-0001 CON-0007 2026-03-27+02:00 2026-05-06+02:00 true dd0a2f80-8e59-4dec-af2e-66add5158270-02 ORG-0001 792H25 TEN-0007 CON-0006 2026-03-27+02:00 2026-05-06+02:00 true dd0a2f80-8e59-4dec-af2e-66add5158270-02 ORG-0001 791H25 TEN-0006 CON-0005 2026-03-27+02:00 2026-05-07+02:00 true dd0a2f80-8e59-4dec-af2e-66add5158270-02 ORG-0001 790H25 TEN-0005 CON-0004 2026-03-27+02:00 2026-05-06+02:00 true dd0a2f80-8e59-4dec-af2e-66add5158270-02 ORG-0001 789H25 TEN-0004 CON-0003 2026-03-27+02:00 2026-05-07+02:00 true dd0a2f80-8e59-4dec-af2e-66add5158270-02 ORG-0001 788H25 TEN-0003 CON-0002 2026-03-27+02:00 2026-05-07+02:00 true dd0a2f80-8e59-4dec-af2e-66add5158270-02 ORG-0001 787H25 TEN-0002 TPA-0001 Groupement ANTEA GROUP ET ANTEA FRANCE / ARCHITECTURE PAYSAGE ORG-0003 TPA-0006 Groupement ARTELIA / CREOCEAN ORG-0008 TPA-0005 Groupement SCE / ARTELIA ORG-0007 TPA-0004 CREOCEAN ORG-0006 TPA-0003 SCE ORG-0005 TPA-0002 Groupement SAGEGE (SUEZ CONSULTING) / EAU MEGA ORG-0004 29 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_N1zT0Eq1Ki ORG-0001 Département de la Charente-Maritime 85 boulevard de la République La Rochelle cedex 9 17076 FRI32 FRA 22170001600738 DJCP SCP 0546317000 proceduredemat.marches@charente-maritime.fr true medium ORG-0008 Groupement ARTELIA / CREOCEAN 6/8 avenue des satellites LE HAILLAN 33185 FRI12 FRA 44452352600804 0556138582 artelia.bordeaux@arteliagroup.com true medium ORG-0007 Groupement SCE / ARTELIA 10 bis rue Charles Tellier LA ROCHELLE 17000 FRI32 FRA 34508145900132 0546283566 larochelle@sce.fr true medium ORG-0006 CREOCEAN Zone Technocéan Rue Charles Tellier LA ROCHELLE 17000 FRI32 FRA 31780532300100 0546411313 commercial@creocean.fr true medium ORG-0005 SCE 10 bis rue Charles Tellier LA ROCHELLE 17000 FRI32 FRA 34508145900132 0546283566 larochelle@sce.fr true medium ORG-0004 Groupement SAFEGE (SUEZ CONSULTING)/EAU-MEGA 6 rue du Clos Fleuri SAINTES 17100 FRI32 FRA 54202182900917 0546942078 aquiaine@safege.com true medium ORG-0003 Groupement ANTEA GROUP ET ANTEA FRANCE / ARCHITECTURE PAYSAGE ZAC du Moulin – 803 bd Duhamel du Monceau – CS 30602 OLIVET Cedex 45166 FRK25 FRA 39320673500598 0557260280 ecretariat.bordeaux@anteagroup.fr http://poitiers.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée des procédures de recours 15 rue de Blossac Poitiers 86020 FRI34 FRA 17860004500029 0549607919 greffe.ta-poitiers@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 5d0fc61e-f9b1-49e3-801d-7ff6739e63e2 88f3dfc0-56d5-44b9-a2ca-ab8760098e3f 2026-05-26+02:00 11:08:46+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl gen-pub ORG-0001 Modalités de consultation du contrat : Département de la Charente-Maritime Direction Juridique et de la Commande Publique 85 Boulevard de la République CS60003 17076 La Rochelle cedex 9 Mail : proceduredemat.marches@charente-maritime.fr open dd0a2f80-8e59-4dec-af2e-66add5158270-02 false 25HIELS01 Etudes liées aux opérations d'aménagement, de reconstruction ou de réhabilitation des infrastructures ou ouvrages portuaires et fluviaux et des dispositifs de protection du littoral Le présent marché a pour objet des prestations d'études techniques, règlementaires, environnementales, permettant de poursuivre des travaux contre la submersion marine et l'érosion, les travaux d'aménagement portuaires et fluviaux. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande composé de 7 lots, conclu à compter du 01/01/2026 de sa date de notification si postérieure pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois. services Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Dossier de consultation gratuit. Les variantes ne sont pas autorisées. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. 3875000 79311000 71300000 Tout le Département de la Charente-Maritime La Rochelle 17000 FRI32 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 60 100 quality Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique 100 per-exa 40 price Prix des prestations au vu du montant cumulé des deux scénarii du Détail Estimatif Fictif Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none Lot 1 Diagnostics et études préliminaires pour ouvrages ou aménagements Portuaires Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum annuel de 600 000 euros HT, conclu à compter du 01/01/2026 de sa date de notification si postérieure pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois. services 2400000 79311000 71300000 Sur le territoire du département de la Charente-maritime La Rochelle 17000 FRI32 FRA 4 LOT-0002 no-eu-funds 100 per-exa 60 quality Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique 100 per-exa 40 price Prix des prestations au vu du montant cumulé des deux scénarii du Détail Estimatif Fictif Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none Lot 2 Prestations d'études règlementaires d'aménagements Portuaires Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum annuel de 350 000 euros HT, conclu à compter du 01/01/2026 de sa date de notification si postérieure pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois. services 1400000 79311000 71300000 Sur le territoire du département de la Charente-maritime La Rochelle 17000 FRI32 FRA 4 LOT-0003 no-eu-funds per-exa 60 100 quality Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique 100 per-exa 40 price Prix des prestations au vu du montant cumulé des deux scénarii du Détail Estimatif Fictif Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none Lot 3 Prestations d'études règlementaires d'aménagements Fluviaux Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum annuel de 500 000 euros HT, conclu à compter du 01/01/2026 de sa date de notification si postérieure pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois. services 2000000 79311000 71300000 Sur le territoire du département de la Charente-maritime La Rochelle 17000 FRI32 FRA 4 LOT-0004 no-eu-funds 100 per-exa 60 quality Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique 100 per-exa 40 price Prix des prestations au vu du montant cumulé des deux scénarii du Détail Estimatif Fictif Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none Lot 4 Prestations d'études règlementaires d'aménagements Littoraux Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum annuel de 625 000 euros HT, conclu à compter du 01/01/2026 de sa date de notification si postérieure pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois. services 2500000 79311000 71300000 Sur le territoire du département de la Charente-maritime La Rochelle 17000 FRI32 FRA 4 LOT-0005 no-eu-funds per-exa 60 100 quality Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique 100 per-exa 40 price Prix des prestations au vu du montant cumulé des deux scénarii du Détail Estimatif Fictif Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none Lot 5 Ingénierie Portuaire Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum annuel de 500 000 euros HT, conclu à compter du 01/01/2026 de sa date de notification si postérieure pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois. services 2000000 79311000 71300000 Sur le territoire du département de la Charente-maritime La Rochelle 17000 FRI32 FRA 4 LOT-0006 no-eu-funds 100 per-exa 60 quality Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique 100 per-exa 40 price Prix des prestations au vu du montant cumulé des deux scénarii du Détail Estimatif Ficti Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none Lot 6 Ingénierie Fluviale Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum annuel de 600 000 euros HT, conclu à compter du 01/01/2026 de sa date de notification si postérieure pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois. services 2400000 79311000 71300000 Sur le territoire du département de la Charente-maritime La Rochelle 17000 FRI32 FRA 4 LOT-0007 no-eu-funds per-exa 60 100 quality Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique 100 per-exa 40 price Prix des prestations au vu du montant cumulé des deux scénarii du Détail Estimatif Ficti Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none Lot 7 Ingénierie Littorale Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum annuel de 700 000 euros HT, conclu à compter du 01/01/2026 de sa date de notification si postérieure pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois. services 2800000 79311000 71300000 Sur le territoire du département de la Charente-maritime La Rochelle 17000 FRI32 FRA 4 2000-01-01Z 26-51383 25-134394 25-135643 3.2.5 Département de la Charente-Maritime Groupement ANTEA GROUP ET ANTEA FRANCE / ARCHITECTURE PAYSAGE Groupement ARTELIA / CREOCEAN Groupement SCE / ARTELIA CREOCEAN SCE Groupement SAFEGE (SUEZ CONSULTING)/EAU-MEGA 2026-05-27 2026-08-30 118 Etude 17 Etudes liées aux opérations d'aménagement, de reconstruction ou de réhabilitation des infrastructures ou ouvrages portuaires et fluviaux et des dispositifs de protection du littoral Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-51383 du 26/05/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 26-51383
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Charente-Maritime
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Etudes liées aux opérations d'aménagement, de reconstruction ou de réhabilitation des infrastructures ou ouvrages portuaires et fluviaux et des dispositifs de protection du littoral
Description : Le présent marché a pour objet des prestations d'études techniques, règlementaires, environnementales, permettant de poursuivre des travaux contre la submersion marine et l'érosion, les travaux d'aménagement portuaires et fluviaux. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande composé de 7 lots, conclu à compter du 01/01/2026 de sa date de notification si postérieure pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois.
Identifiant de la procédure : 88f3dfc0-56d5-44b9-a2ca-ab8760098e3f
Avis précédent : dd0a2f80-8e59-4dec-af2e-66add5158270-02
Identifiant interne : 25HIELS01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Modalités de consultation du contrat : Département de la Charente-Maritime Direction Juridique et de la Commande Publique 85 Boulevard de la République CS60003 17076 La Rochelle cedex 9 Mail : proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Tout le Département de la Charente-Maritime
Ville : La Rochelle
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,875,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Dossier de consultation gratuit. Les variantes ne sont pas autorisées. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Diagnostics et études préliminaires pour ouvrages ou aménagements Portuaires
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum annuel de 600 000 euros HT, conclu à compter du 01/01/2026 de sa date de notification si postérieure pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois.
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Sur le territoire du département de la Charente-maritime
Ville : La Rochelle
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations au vu du montant cumulé des deux scénarii du Détail Estimatif Fictif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée des procédures de recours
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché : Département de la Charente-Maritime
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations d'études règlementaires d'aménagements Portuaires
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum annuel de 350 000 euros HT, conclu à compter du 01/01/2026 de sa date de notification si postérieure pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois.
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Sur le territoire du département de la Charente-maritime
Ville : La Rochelle
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations au vu du montant cumulé des deux scénarii du Détail Estimatif Fictif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée des procédures de recours
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché : Département de la Charente-Maritime
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Prestations d'études règlementaires d'aménagements Fluviaux
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum annuel de 500 000 euros HT, conclu à compter du 01/01/2026 de sa date de notification si postérieure pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois.
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Sur le territoire du département de la Charente-maritime
Ville : La Rochelle
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations au vu du montant cumulé des deux scénarii du Détail Estimatif Fictif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée des procédures de recours
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché : Département de la Charente-Maritime
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Prestations d'études règlementaires d'aménagements Littoraux
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum annuel de 625 000 euros HT, conclu à compter du 01/01/2026 de sa date de notification si postérieure pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois.
Identifiant interne : Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Sur le territoire du département de la Charente-maritime
Ville : La Rochelle
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations au vu du montant cumulé des deux scénarii du Détail Estimatif Fictif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée des procédures de recours
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché : Département de la Charente-Maritime
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Ingénierie Portuaire
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum annuel de 500 000 euros HT, conclu à compter du 01/01/2026 de sa date de notification si postérieure pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois.
Identifiant interne : Lot 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Sur le territoire du département de la Charente-maritime
Ville : La Rochelle
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations au vu du montant cumulé des deux scénarii du Détail Estimatif Fictif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée des procédures de recours
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché : Département de la Charente-Maritime
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Ingénierie Fluviale
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum annuel de 600 000 euros HT, conclu à compter du 01/01/2026 de sa date de notification si postérieure pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois.
Identifiant interne : Lot 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Sur le territoire du département de la Charente-maritime
Ville : La Rochelle
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations au vu du montant cumulé des deux scénarii du Détail Estimatif Ficti
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée des procédures de recours
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché : Département de la Charente-Maritime
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Ingénierie Littorale
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum annuel de 700 000 euros HT, conclu à compter du 01/01/2026 de sa date de notification si postérieure pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois.
Identifiant interne : Lot 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Sur le territoire du département de la Charente-maritime
Ville : La Rochelle
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations au vu du montant cumulé des deux scénarii du Détail Estimatif Ficti
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée des procédures de recours
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché : Département de la Charente-Maritime
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 15,500,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Groupement ANTEA GROUP ET ANTEA FRANCE / ARCHITECTURE PAYSAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 600,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 786H25
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/03/2026
Date de conclusion du marché : 06/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : dd0a2f80-8e59-4dec-af2e-66add5158270-02
Organisation qui signe le marché : Département de la Charente-Maritime
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Groupement ARTELIA / CREOCEAN
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 700,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 792H25
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/03/2026
Date de conclusion du marché : 06/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : dd0a2f80-8e59-4dec-af2e-66add5158270-02
Organisation qui signe le marché : Département de la Charente-Maritime
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Groupement SCE / ARTELIA
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 600,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 791H25
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/03/2026
Date de conclusion du marché : 06/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : dd0a2f80-8e59-4dec-af2e-66add5158270-02
Organisation qui signe le marché : Département de la Charente-Maritime
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SCE
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 500,000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 790H25
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/03/2026
Date de conclusion du marché : 07/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : dd0a2f80-8e59-4dec-af2e-66add5158270-02
Organisation qui signe le marché : Département de la Charente-Maritime
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : CREOCEAN
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 625,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 789H25
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/03/2026
Date de conclusion du marché : 06/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : dd0a2f80-8e59-4dec-af2e-66add5158270-02
Organisation qui signe le marché : Département de la Charente-Maritime
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SCE
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 500,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 788H25
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/03/2026
Date de conclusion du marché : 07/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : dd0a2f80-8e59-4dec-af2e-66add5158270-02
Organisation qui signe le marché : Département de la Charente-Maritime
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Groupement SAFEGE (SUEZ CONSULTING)/EAU-MEGA
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 350,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 787H25
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/03/2026
Date de conclusion du marché : 07/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : dd0a2f80-8e59-4dec-af2e-66add5158270-02
Organisation qui signe le marché : Département de la Charente-Maritime
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département de la Charente-Maritime
Numéro d’enregistrement : 22170001600738
Adresse postale : 85 boulevard de la République
Ville : La Rochelle cedex 9
Code postal : 17076
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Point de contact : DJCP SCP
Adresse électronique : proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
Téléphone : 0546317000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_N1zT0Eq1Ki
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0008
Nom officiel : Groupement ARTELIA / CREOCEAN
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 44452352600804
Adresse postale : 6/8 avenue des satellites
Ville : LE HAILLAN
Code postal : 33185
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : artelia.bordeaux@arteliagroup.com
Téléphone : 0556138582
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0007
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0007
Nom officiel : Groupement SCE / ARTELIA
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 34508145900132
Adresse postale : 10 bis rue Charles Tellier
Ville : LA ROCHELLE
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : larochelle@sce.fr
Téléphone : 0546283566
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0006
Nom officiel : CREOCEAN
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 31780532300100
Adresse postale : Zone Technocéan Rue Charles Tellier
Ville : LA ROCHELLE
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : commercial@creocean.fr
Téléphone : 0546411313
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0005
Nom officiel : SCE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 34508145900132
Adresse postale : 10 bis rue Charles Tellier
Ville : LA ROCHELLE
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : larochelle@sce.fr
Téléphone : 0546283566
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005, LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Groupement SAFEGE (SUEZ CONSULTING)/EAU-MEGA
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 54202182900917
Adresse postale : 6 rue du Clos Fleuri
Ville : SAINTES
Code postal : 17100
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : aquiaine@safege.com
Téléphone : 0546942078
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Groupement ANTEA GROUP ET ANTEA FRANCE / ARCHITECTURE PAYSAGE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 39320673500598
Adresse postale : ZAC du Moulin – 803 bd Duhamel du Monceau – CS 30602
Ville : OLIVET Cedex
Code postal : 45166
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique : ecretariat.bordeaux@anteagroup.fr
Téléphone : 0557260280
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée des procédures de recours
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 rue de Blossac
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5d0fc61e-f9b1-49e3-801d-7ff6739e63e2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/05/2026 à 11:08
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/05/2026
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L’essentiel du marché

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