144000 144000 RES-0001 selec-w TEN-0001 144000 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 0 true false 121420.8 no TPA-0001 LOT-0001 offre INITIAL HYGIENE SERVICES CON-0001 2026-03-26+01:00 2026-04-20+02:00 SETI / Location, enlèvement et remplacement de containers hygiéniques true 858609-2025 ORG-0001 offre INITIAL HYGIENE SERVICES TEN-0001 TPA-0001 INITIAL HYGIENE SERVICES ORG-0003 29 false false www.developpement-durable.gouv.fr https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général Sous-direction de l’environnement de travail et de l’immobilier opérationnel La Défense cedex 92055 FR105 FRA 13001954000025 +33 01 40 81 62 48 sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise cedex Cergy-Pontoise cedex 95027 FR108 FRA 17950702500015 +33 1 30 17 34 00 +33 1 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr large ORG-0003 INITIAL HYGIENE SERVICES 145 RUE DE BILLANCOURT BOULOGNE BILLANCOURT 92100 FR105 FRA 84485883700017 0147123400 Abdoulaye.drame@rentokil-initial.com 2.3 eforms-sdk-1.13 8240034e-f2e7-4627-949b-8bf3c0c9d6f8 a0aed213-98ba-4969-8e02-d4fd7314d584 2026-05-26+02:00 11:28:22.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet Cette consultation est passée en procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux articles R.2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. open 858609-2025 SG-SAD3-036-25 Location, enlèvement et remplacement des poubelles d'hygiène féminine dans les sanitaires Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes avec un montant maximum annuel hors taxes de 36 000 euros, soit un montant maximum de 144000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. supplies 144000 34928480 34928480 Les prestations s’exécutent sur les différents sites (immeubles de grande hauteur (IGH) et immeubles relevant du code du travail) de l’administration centrale des MATTE. La liste ci-après est fournie à titre indicatif :  Tour Séquoia : 1 voie Carpeaux, 92800 PUTEAUX  Arche Paroi Sud : 1, parvis de La Défense, 92055 La Défense  Plot I : 30, Passage de l'Arche, 92055 La Défense  Ateliers de Nanterre : 87, rue Jean Baillet, 92000 Nanterre  Hôtel ministériel Saint-Germain : - 244/246 boulevard Saint-Germain, Paris 7ème - 40, rue du Bac, Paris 7ème En cas de réorganisation ministérielle, le titulaire ne peut élever aucune réclamation en cas d’ajout ou d’abandon d’un ou plusieurs sites de la part des MTEAT. Tout ajout ou suppression de site est notifié au titulaire par courriel avec accusé de réception. anyw-cou FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 36 price Prix des prestations critère prix évalué au moyen d'une simulation financière établie sur la base des prix renseignés dans le BPU per-exa 44 quality Valeur technique qualité du matériel mise en place ; système d'identification visuel de passage ; délais de mise en place de la totalité des poubelles d'hygiène féminine au démarrage du marché en jours ouvrés ; moyens humains, organisation avec interlocuteurs identifiés, joignables, expérimentés et réactivité per-exa 19 quality prise en compte du développement durable mesures de réduction des émissions de CO2 au travers des véhicules d'interventions ; valorisation des conteneurs en fin de vie ; description du processus de traitement des déchets, recyclage des déchets et des déchets d'emballage ORG-0001 ORG-0001 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, département du Tarn-et-Garonne, req. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. " ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none SG-SAD3-036-25 Location, enlèvement et remplacement de poubelles d'hygiène féminine dans les sanitaires des différents sites de l’administration centrale des Ministères Transition écologique, Aménagement du territoire, Transports, Ville et Logement. Il s'agit d’un accord-cadre à bons de commandes selon l’article L. 2125-1-1 du Code de la Commande Publique. L’accord-cadre est mono-attributaire. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 36 000 € H.T, soit un montant maximum de 144 000 € hors taxes sur la durée totale de l’accord-cadre. supplies Informations relatives aux délais de recours: Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret industriel et commercial (proposition du titulaire) est disponible sur demande à l'adresse sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr. 144000 34928480 anyw-cou FRA 2026-04-20+02:00 48 Le marché est conclu pour une période de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois sans que sa durée ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. 2000-01-01+01:00 26-51392 25-141030 3.2.5 Ministères Transition écologique et Aménagement du territoire INITIAL HYGIENE SERVICES 2026-05-27 2026-07-27 71 Conteneur, poubelles 92 75 Containers Hygiéniques Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-51392 du 26/05/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 92, 75
Annonce n° 26-51392
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Location, enlèvement et remplacement des poubelles d'hygiène féminine dans les sanitaires
Description : Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes avec un montant maximum annuel hors taxes de 36 000 euros, soit un montant maximum de 144000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Identifiant de la procédure : a0aed213-98ba-4969-8e02-d4fd7314d584
Avis précédent : 858609-2025
Identifiant interne : SG-SAD3-036-25
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Cette consultation est passée en procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux articles R.2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations s’exécutent sur les différents sites (immeubles de grande hauteur (IGH) et immeubles relevant du code du travail) de l’administration centrale des MATTE. La liste ci-après est fournie à titre indicatif :  Tour Séquoia : 1 voie Carpeaux, 92800 PUTEAUX  Arche Paroi Sud : 1, parvis de La Défense, 92055 La Défense  Plot I : 30, Passage de l'Arche, 92055 La Défense  Ateliers de Nanterre : 87, rue Jean Baillet, 92000 Nanterre  Hôtel ministériel Saint-Germain : - 244/246 boulevard Saint-Germain, Paris 7ème - 40, rue du Bac, Paris 7ème En cas de réorganisation ministérielle, le titulaire ne peut élever aucune réclamation en cas d’ajout ou d’abandon d’un ou plusieurs sites de la part des MTEAT. Tout ajout ou suppression de site est notifié au titulaire par courriel avec accusé de réception.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 144,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Location, enlèvement et remplacement de poubelles d'hygiène féminine dans les sanitaires des différents sites de l’administration centrale des Ministères Transition écologique, Aménagement du territoire, Transports, Ville et Logement.
Description : Il s'agit d’un accord-cadre à bons de commandes selon l’article L. 2125-1-1 du Code de la Commande Publique. L’accord-cadre est mono-attributaire. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 36 000 € H.T, soit un montant maximum de 144 000 € hors taxes sur la durée totale de l’accord-cadre.
Identifiant interne : SG-SAD3-036-25
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une période de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois sans que sa durée ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/04/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 144,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Informations relatives aux délais de recours: Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret industriel et commercial (proposition du titulaire) est disponible sur demande à l'adresse sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : critère prix évalué au moyen d'une simulation financière établie sur la base des prix renseignés dans le BPU
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 36
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : qualité du matériel mise en place ; système d'identification visuel de passage ; délais de mise en place de la totalité des poubelles d'hygiène féminine au démarrage du marché en jours ouvrés ; moyens humains, organisation avec interlocuteurs identifiés, joignables, expérimentés et réactivité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 44
Critère :
Type : Qualité
Nom : prise en compte du développement durable
Description : mesures de réduction des émissions de CO2 au travers des véhicules d'interventions ; valorisation des conteneurs en fin de vie ; description du processus de traitement des déchets, recyclage des déchets et des déchets d'emballage
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 19
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, département du Tarn-et-Garonne, req. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. "
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché : Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 144,000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 144,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 144,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : INITIAL HYGIENE SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : offre INITIAL HYGIENE SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 121,420.8 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 0
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : offre INITIAL HYGIENE SERVICES
Titre : SETI / Location, enlèvement et remplacement de containers hygiéniques
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/03/2026
Date de conclusion du marché : 20/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 858609-2025
Organisation qui signe le marché : Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
Numéro d’enregistrement : 13001954000025
Département : Sous-direction de l’environnement de travail et de l’immobilier opérationnel
Ville : La Défense cedex
Code postal : 92055
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : +33 01 40 81 62 48
Adresse internet : www.developpement-durable.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Département : 2-4 boulevard de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise cedex
Ville : Cergy-Pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 1 30 17 34 00
Télécopieur : +33 1 30 17 34 59
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : INITIAL HYGIENE SERVICES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 84485883700017
Adresse postale : 145 RUE DE BILLANCOURT
Ville : BOULOGNE BILLANCOURT
Code postal : 92100
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : Abdoulaye.drame@rentokil-initial.com
Téléphone : 0147123400
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8240034e-f2e7-4627-949b-8bf3c0c9d6f8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/05/2026 à 11:28
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/05/2026
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L’essentiel du marché

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