16 https://ampmetropole.fr/ ORG-0001 Métropole Aix Marseille Provence 58, boulevard Charles Livon Marseille 13007 FRL04 FRA 20005480700017 Direction Commande Publique 04 91 99 99 00 commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Marseille 31, Rue Jean-François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 171 300 056 00024 04 91 13 48 13 greffe.ta-marseille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 3b0395bb-80ad-4ba2-bf0c-4bf462416fb2 3ceba95a-2f0a-42c8-9918-5c00dc573ed3 2026-05-26+02:00 11:32:58+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.ampmetropole.fr/ la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 71260096 MARCHÉ DE MAITRISE D’OEUVRE - REHABILITATION DE DEUX CENTRES DE TRANSFERT DE DECHETS MENAGERS Le présent marché a pour objet la maîtrise d'OEuvre d'études et de suivi de réalisation des travaux de réhabilitation et de réaménagement de deux centres de transfert de déchets ménagers sur le territoire de la Métropole Aix Marseille Provence. Il s’agit de la relance de la consultation n°71250016 (AAPC n° 25-24792 publié le 04 mars 2025). Pour chaque lot, le marché débutera à compter de sa notification et s'achèvera au terme du délai de garantie de parfait achèvement des travaux soit 12 mois après le terme du dernier marché de travaux de l'opération. Le présent marché n'est pas reconductible. A titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est estimée à 24 mois à compter de sa notification (hors période de garantie de parfait achèvement) pour tous les lots. Les variantes ne sont pas autorisées. services 184552.26 71300000 Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier (Cf. Art. 12 du règlement de la Consultation) Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8.1 du Règlement de la consultation. Pour chacun des 2 lots, la date prévisionnelle de début des prestations est le 01/09/2026. Territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence Marseille 13007 FRL04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false FRA Sans objet non-restricted-document https://marchespublics.ampmetropole.fr/ epo-procurement-document none true Conjoint no required false not-allowed per-exa 65 price Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Le critère prix sera apprécié au regard du montant total « (RP) + (Forfait de mission complémentaire » indiqué dans l'acte d'engagement et dans son annexe « DPF / Répartition des honoraires par phases de mission et co-traitant ». per-exa 30 quality - Valeur technique : * Sous-critère 1 : Adéquation des moyens humains et de l'organisation affectés aux prestations objet du marché : 60 % * Sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations : 40 % Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessus. per-exa 5 quality - La valeur environnementale : Pertinence des mesures mises en œuvre afin de limiter l’impact sur l’environnement Ce critère sera apprécié au regard du mémoire environnemental. https://marchespublics.ampmetropole.fr/ 8 Voir Réglement de la Consultation ORG-0002 FRA true true required true 2026-06-29+02:00 12:30:00+02:00 false none none 71260096 - Lot n°1 Centre de transfert d’Aubagne (13 400) Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du centre du transfert de déchets ménagers. La mission de maîtrise d'œuvre est composée : Des éléments de mission de maîtrise d'œuvre prévus aux articles R. 2431-24 à R. 2431-31 du code de la commande publique : Etudes d'avant-projet (AVP) ; Etudes de projet (PRO) ; Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux (ACT) (phase décomposée en ACT1 - Etablissement du Dossier de Consultation des Entreprises et ACT2 - Analyse des offres) ; Examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa (VISA) ; Direction de l'exécution des marchés publics de travaux (DET) ; Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Des missions complémentaires suivantes : Mission complémentaire n°1 (MC01) : OPC - Ordonnancement, Pilotage et Coordination du Chantier services L’enveloppe financière prévisionnelle (EP) affectée aux travaux est fixée à : 1 402 036€ HT. La visite n'est pas obligatoire. Les candidats ont la faculté, s'ils le souhaitent, de visiter le site concerné par le présent marché (Cf. article 10.4 du règlement de la consultation). La participation d'un architecte dans chaque équipe candidate est obligatoire Le candidat devra justifier d'un diplôme d'architecte délivré par le gouvernement (DPLG), ou d’un diplôme d'État avec habilitation à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre (DE-HMONP). 115668 71300000 226 rue de Lenche Aubagne 13 400 FRL04 FRA 24 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false FRA Sans objet non-restricted-document https://marchespublics.ampmetropole.fr/ none false epo-procurement-document not-allowed required no performance per-exa 65 price Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Le critère prix sera apprécié au regard du montant total « (RP) + (Forfait de mission complémentaire » indiqué dans l’acte d’engagement et dans son annexe « DPF / Répartition des honoraires par phases de mission et co-traitant ». per-exa 30 quality - Valeur technique : * Sous-critère 1 : Adéquation des moyens humains et de l'organisation affectés aux prestations objet du marché : 60 % * Sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations : 40 % Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessus. per-exa 5 quality Valeur environnementale : Pertinence des mesures mises en œuvre afin de limiter l'impact sur l'environnement Ce critère sera apprécié au regard du mémoire environnemental. https://marchespublics.ampmetropole.fr/ 8 Voir Réglement de la Consultation ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-06-29+02:00 12:30:00+02:00 false none none 71260096 - Lot n°2 Centre de transfert de Vitrolles (13 127) Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du centre du transfert de déchets ménagers. La mission de maîtrise d'œuvre est composée : Des éléments de mission de maîtrise d'œuvre prévus aux articles R. 2431-24 à R. 2431-31 du code de la commande publique : Etudes d'avant-projet (AVP) ; Etudes de projet (PRO) ; Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux (ACT) (phase décomposée en ACT1 - Etablissement du Dossier de Consultation des Entreprises et ACT2 - Analyse des offres) ; Examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa (VISA) ; Direction de l'exécution des marchés publics de travaux (DET) ; Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Des missions complémentaires suivantes : Mission complémentaire n°1 (MC01) : OPC - Ordonnancement, Pilotage et Coordination du Chantier services L'enveloppe financière prévisionnelle (EP) affectée aux travaux est fixée à : 736 730 Euros HT. La visite n'est pas obligatoire. Les candidats ont la faculté, s'ils le souhaitent, de visiter le site concerné par le présent marché (Cf. article 10.4 du règlement de la consultation). 68884.26 71300000 11, Avenue de Londres Vitrolles 13 127 FRL04 FRA 24 26-51396 3.2.5 Métropole Aix Marseille Provence 2026-05-27 2026-06-29T12:30:00+02:00 2026-06-29 118 Etude 13 MARCHÉ DE MAITRISE D’OEUVRE - REHABILITATION DE DEUX CENTRES DE TRANSFERT DE DECHETS MENAGERS Avis de marché - Avis n° 26-51396 du 26/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-51396
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Métropole Aix Marseille Provence
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHÉ DE MAITRISE D’OEUVRE - REHABILITATION DE DEUX CENTRES DE TRANSFERT DE DECHETS MENAGERS
Description : Le présent marché a pour objet la maîtrise d'OEuvre d'études et de suivi de réalisation des travaux de réhabilitation et de réaménagement de deux centres de transfert de déchets ménagers sur le territoire de la Métropole Aix Marseille Provence. Il s’agit de la relance de la consultation n°71250016 (AAPC n° 25-24792 publié le 04 mars 2025). Pour chaque lot, le marché débutera à compter de sa notification et s'achèvera au terme du délai de garantie de parfait achèvement des travaux soit 12 mois après le terme du dernier marché de travaux de l'opération. Le présent marché n'est pas reconductible. A titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est estimée à 24 mois à compter de sa notification (hors période de garantie de parfait achèvement) pour tous les lots. Les variantes ne sont pas autorisées.
Identifiant de la procédure : 3ceba95a-2f0a-42c8-9918-5c00dc573ed3
Identifiant interne : 71260096
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier (Cf. Art. 12 du règlement de la Consultation) Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8.1 du Règlement de la consultation. Pour chacun des 2 lots, la date prévisionnelle de début des prestations est le 01/09/2026.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 184,552.26 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Centre de transfert d’Aubagne (13 400)
Description : Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du centre du transfert de déchets ménagers. La mission de maîtrise d'œuvre est composée : Des éléments de mission de maîtrise d'œuvre prévus aux articles R. 2431-24 à R. 2431-31 du code de la commande publique : Etudes d'avant-projet (AVP) ; Etudes de projet (PRO) ; Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux (ACT) (phase décomposée en ACT1 - Etablissement du Dossier de Consultation des Entreprises et ACT2 - Analyse des offres) ; Examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa (VISA) ; Direction de l'exécution des marchés publics de travaux (DET) ; Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Des missions complémentaires suivantes : Mission complémentaire n°1 (MC01) : OPC - Ordonnancement, Pilotage et Coordination du Chantier
Identifiant interne : 71260096 - Lot n°1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 226 rue de Lenche
Ville : Aubagne
Code postal : 13 400
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 115,668 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L’enveloppe financière prévisionnelle (EP) affectée aux travaux est fixée à : 1 402 036€ HT. La visite n'est pas obligatoire. Les candidats ont la faculté, s'ils le souhaitent, de visiter le site concerné par le présent marché (Cf. article 10.4 du règlement de la consultation). La participation d'un architecte dans chaque équipe candidate est obligatoire Le candidat devra justifier d'un diplôme d'architecte délivré par le gouvernement (DPLG), ou d’un diplôme d'État avec habilitation à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre (DE-HMONP).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Le critère prix sera apprécié au regard du montant total « (RP) + (Forfait de mission complémentaire » indiqué dans l'acte d'engagement et dans son annexe « DPF / Répartition des honoraires par phases de mission et co-traitant ».
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : - Valeur technique : * Sous-critère 1 : Adéquation des moyens humains et de l'organisation affectés aux prestations objet du marché : 60 % * Sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations : 40 % Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessus.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : - La valeur environnementale : Pertinence des mesures mises en œuvre afin de limiter l’impact sur l’environnement Ce critère sera apprécié au regard du mémoire environnemental.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ampmetropole.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ampmetropole.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/06/2026 à 12:30
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Voir Réglement de la Consultation
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Centre de transfert de Vitrolles (13 127)
Description : Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du centre du transfert de déchets ménagers. La mission de maîtrise d'œuvre est composée : Des éléments de mission de maîtrise d'œuvre prévus aux articles R. 2431-24 à R. 2431-31 du code de la commande publique : Etudes d'avant-projet (AVP) ; Etudes de projet (PRO) ; Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux (ACT) (phase décomposée en ACT1 - Etablissement du Dossier de Consultation des Entreprises et ACT2 - Analyse des offres) ; Examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa (VISA) ; Direction de l'exécution des marchés publics de travaux (DET) ; Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Des missions complémentaires suivantes : Mission complémentaire n°1 (MC01) : OPC - Ordonnancement, Pilotage et Coordination du Chantier
Identifiant interne : 71260096 - Lot n°2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 11, Avenue de Londres
Ville : Vitrolles
Code postal : 13 127
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 68,884.26 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'enveloppe financière prévisionnelle (EP) affectée aux travaux est fixée à : 736 730 Euros HT. La visite n'est pas obligatoire. Les candidats ont la faculté, s'ils le souhaitent, de visiter le site concerné par le présent marché (Cf. article 10.4 du règlement de la consultation).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Le critère prix sera apprécié au regard du montant total « (RP) + (Forfait de mission complémentaire » indiqué dans l’acte d’engagement et dans son annexe « DPF / Répartition des honoraires par phases de mission et co-traitant ».
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : - Valeur technique : * Sous-critère 1 : Adéquation des moyens humains et de l'organisation affectés aux prestations objet du marché : 60 % * Sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations : 40 % Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessus.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale : Pertinence des mesures mises en œuvre afin de limiter l'impact sur l'environnement Ce critère sera apprécié au regard du mémoire environnemental.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ampmetropole.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ampmetropole.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/06/2026 à 12:30
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Voir Réglement de la Consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d’enregistrement : 20005480700017
Adresse postale : 58, boulevard Charles Livon
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Direction Commande Publique
Adresse électronique : commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr
Téléphone : 04 91 99 99 00
Adresse internet : https://ampmetropole.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.ampmetropole.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 171 300 056 00024
Adresse postale : 31, Rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 04 91 13 48 13
Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3b0395bb-80ad-4ba2-bf0c-4bf462416fb2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/05/2026 à 11:32
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/05/2026
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L’essentiel du marché

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